Plusieurs postulants notaires sont nommés notaires titulaires de charges dans le ressort territorial de cours d'appel.
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TCHAD
Tchad : nomination de 7 notaires titulaires de chargesAlwihda Info | Par Info Alwihda - 21 Décembre 2022
Le décret n° 133 du 20 décembre 2022 porte nomination des notaires titulaires de charges.
Plusieurs postulants notaires sont nommés notaires titulaires de charges dans le ressort territorial de cours d'appel.
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