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TCHAD

Tchad : suspension des travaux de bornage dans la commune d’Abéché


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 9 Février 2023



Tchad : suspension des travaux de bornage dans la commune d’Abéché
Dans une note circulaire signé de Mahamat Saleh Ahmat Adam, maire d’Abéché, en raison du « non-respect des procédures de lotissements », et « d’une pratique qui cause beaucoup de tort à l’administration ».
Bien plus, « les travaux de bornage des champs se trouvant dans le périmètre urbain, au profit des particuliers sont strictement interdits ».

Cela dit, les personnes retrouvées en flagrant délit seront arrêtées et traduites en justice, conformément à loi n° 24 du 22 juillet 1967, portant sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers au Tchad.

Par ailleurs, pour les champs en zone rurale, seule la Commission Local d'Urbanisme (CLT) est habilitée à autoriser les services techniques, pour effectuer le bornage.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)