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Tchad : un avant-projet de Constitution présenté en conseil des ministres


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 2 Juin 2023


Un Conseil extraordinaire des ministres s'est tenu ce 2 juin 2023 sous la présidence du général Mahamat Idriss Déby Itno, président de transition.


Tchad : un avant-projet de Constitution présenté en conseil des ministres
L'unique point à l'ordre du jour était l'examen du projet de Constitution de la République du Tchad.

Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a présenté une synthèse des travaux du Comité ad hoc chargé d'élaborer l'avant-projet de Constitution.

Cet avant-projet découle d'une résolution précise du Dialogue National Inclusif et Souverain visant à adopter une nouvelle Constitution basée sur les conclusions dudit dialogue, en remplacement de la Charte de Transition révisée.

Par décision n°002/PT/PM/HCP/2023 en date du 27 janvier 2023, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et Président du Haut Comité de Pilotage chargé de la mise en œuvre des résolutions du DNIS, a mis en place un comité ad hoc chargé de l'élaboration de l'avant-projet de Constitution.

Conformément aux résolutions du Dialogue, ce projet de Loi Fondamentale s'appuie sur la Constitution du 31 Mars 1996, en y intégrant l'ensemble des résolutions et recommandations de valeur constitutionnelle du DNIS, tout en mettant l'accent sur la réaffirmation des valeurs et principes de la démocratie, de la justice sociale, de l'équité ainsi que de l'égalité des citoyens en droits et devoirs.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)