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Tchad : vers une amende pour les abonnés de téléphonie mobile non identifiés
Tchad : vers une amende pour les abonnés de téléphonie mobile non identifiés. Illustration. © DR
Le Gouvernement souhaite instaurer une amende de 2500 FCFA par mois et par abonné de téléphonie mobile non identifié. Cette mesure figure dans le projet de Loi de finances portant budget pour 2020. Cette amende serait payée par les opérateurs téléphoniques.
Selon le projet de Loi de finances portant budget pour 2020, "tous les opérateurs de la téléphonie mobile doivent s'y conformer dans un délai de six mois."
L'identification des abonnés aux réseaux de télécommunications est obligatoire (Loi n° 014/PR/2014, Arrêté N°040/MPTIC/10). L’utilisation de toute carte SIM est conditionnée par l’identification préalable et conforme de l’abonné. Cette identification n’est valide qu’après enregistrement des informations conformes aux pièces d’identité officielles.
En principe, à l'expiration d’un certain délai, les opérateurs procèdent à l'arrêt de la fourniture des services de télécommunications des abonnés mal identifiés.
En matière de téléphonie mobile, le Gouvernement prévoit par ailleurs la baisse de la redevance instituée sur chaque appel international entrant au profit du Trésor public. Elle passera de 50 FCFA à 20 FCFA.
Selon le projet de Loi de finances portant budget pour 2020, "tous les opérateurs de la téléphonie mobile doivent s'y conformer dans un délai de six mois."
L'identification des abonnés aux réseaux de télécommunications est obligatoire (Loi n° 014/PR/2014, Arrêté N°040/MPTIC/10). L’utilisation de toute carte SIM est conditionnée par l’identification préalable et conforme de l’abonné. Cette identification n’est valide qu’après enregistrement des informations conformes aux pièces d’identité officielles.
En principe, à l'expiration d’un certain délai, les opérateurs procèdent à l'arrêt de la fourniture des services de télécommunications des abonnés mal identifiés.
En matière de téléphonie mobile, le Gouvernement prévoit par ailleurs la baisse de la redevance instituée sur chaque appel international entrant au profit du Trésor public. Elle passera de 50 FCFA à 20 FCFA.
