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Tags (4) : cour constitutionnelle

L’exhortation de l’ABACO Europe en vue d’une saisine par l’opposition de la Cour constitutionnelle de la RDC

L’exhortation de l’ABACO Europe en vue d’une saisine par l’opposition de la Cour constitutionnelle de la RDC
| 12/07/2016 | RD Congo
Selon l’arrêt de la Cour constitutionnelle récemment publié au journal officiel de la République Démocratique du Congo, il s’est avéré que les juges n’ont repris aucun élément relatif à la non-organisation de l’élection présidentielle dans les délais constitutionnels – ce cas de figure n’étant...
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La cour du président de la RDC

La cour du président de la RDC
| 16/05/2016 | RD Congo
La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, saisie par des députés de la majorité présidentielle, s'est prononcée le 11 mai dernier sur le litige opposant quelques dispositions constitutionnelles. Pour les uns, le président de la République, arrivé à la fin de son mandat, doit...
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L'arrêt de la Cour constitutionnelle en RDC

L'arrêt de la Cour constitutionnelle en RDC
| 15/05/2016 | RD Congo
"Le Grand Débat" sur les ondes d’Africa n° 1 lundi 16 mai de 18 h 00 à 19 h 20 (heure de Paris) Thème : La décision de la Cour constitutionnelle relative à la fin du mandat présidentiel en RDC. Pour écouter cette émission, prière de cliquer sur le lien ci-contre...
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Obligation d'infléchir le cours de l'Histoire en RDC

Obligation d'infléchir le cours de l'Histoire en RDC
| 11/05/2016 | RD Congo
Répondant à une requête en interprétation déposée par plus de 250 députés de la majorité présidentielle alors que la perspective de la tenue du scrutin présidentiel en 2016 est de plus en plus incertaine, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, saisie par voie d'action, a...
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