L'audience de confirmation des charges dans l'affaire Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb") s'est ouverte ce 24 mai devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI).
L'audience est prévue jusqu'au 27 mai 2021. Les juges entendront successivement la présentation des observations orales du Procureur, des Représentants légaux des victimes et de la Défense.
Selon le document contenant les charges déposé par l'Accusation, M. Abd-Al-Rahman est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour, Soudan.
M. Abd–Al-Rahman été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 15 juin 2020.
Une audience de confirmation des charges n'est pas un procès. L'audience de confirmation des charges sert aux juges à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
L'audience est prévue jusqu'au 27 mai 2021. Les juges entendront successivement la présentation des observations orales du Procureur, des Représentants légaux des victimes et de la Défense.
Selon le document contenant les charges déposé par l'Accusation, M. Abd-Al-Rahman est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour, Soudan.
M. Abd–Al-Rahman été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 15 juin 2020.
Une audience de confirmation des charges n'est pas un procès. L'audience de confirmation des charges sert aux juges à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.