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Importance et enjeux d'un Code de bonne conduite des journalistes en période électorale
Par Fleury Fulgence BANALE, auteur écrivain-juriste
© Thor Deichmann/Pixabay
Les élections constituent un droit de l’homme consacré et encadré par plusieurs instruments du Droit International des Droits de l’Homme (DIDH) d’inégale importance comme les déclarations, les traités, les conventions, la constitution et cetera…
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) du 10 décembre 1948, « zénith de toutes les déclarations précurseurs », acceptée par l’ensemble des Etats membres des Nations Unies comme un idéal commun établit le droit universel à des élections justes, honnêtes et transparentes. L’article 21 énonce : « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis. » Le même article établit que des élections libres sont la seule base légitime pour l’autorité d’un gouvernement : « La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote ».
Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP), en tant que traité qui crée des obligations établi en son article 25 le droit de vote : « Tout citoyen a le droit et la possibilité… a) de prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis »
La Convention internationale sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciale (CEDR) en son article 5 garantit à chaque individu, sans exception ou discrimination aucune, la jouissance de ses « droits politiques, notamment le droit de participer à des élections — de voter et d’être candidat […] ».
La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’égard des femmes (CEDF) garantit à ces dernières dans son article 7 le droit de participer à la vie politique et aux élections de leur pays sur la même base que les hommes.
La litanie des instruments est longue, nous pouvons aussi consulter pour cerner l’ancrage juridique des élections :
Au niveau interne, la Constitution de la République Centrafricaine du 30 mars 2016 qui est le ciment juridique consacre aussi le droit de vote, les élections comme mode d’alternance démocratique. L’article 26 stipule : « La souveraineté nationale appartient au peuple centrafricain qui l’exerce soit par voie de référendum, soit par l’intermédiaire de ses représentants. Aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice, ni l’aliéner. Les Institutions éligibles, chargées de diriger l’Etat tiennent leurs pouvoir du peuple par voie d’élections, au suffrage universel direct ou indirect ».
L’article 26 complète : « L’usurpation de la souveraineté par coup d’Etat, rébellion, mutinerie ou tout autre procédé non démocratique constitue un crime imprescriptible contre le peuple centrafricain. Toute personne ou tout Etat tiers qui accomplit de tels actes aura déclaré la guerre au peuple centrafricain ».
Le vote est un droit que l’engagement des journalistes devra contribuer à son effectivité. En période électorale, cet engagement consiste à donner une information de qualité, complète, indépendante, libre, pluraliste sur les différentes phases du processus à savoir l’enrôlement des électeurs, la convocation du corps électoral, l’inscription des candidats, des partis politiques, les décisions de la justice sur les candidatures, la campagne électorale, le vote, les opérations de décompte des voix, la publication des résultats par l’Autorité Nationale des Elections, la publication des résultats par la Cour Constitutionnelle, l’investiture. Cet engagement est intense mais aussi très sensible car au cours de la période électorale, les rivalités, les tensions, les déballages montent souvent d’un cran et les médias sont sollicités par les candidats pour en rendre compte. Le journaliste est donc surexposé. Pour éviter le pire, il faut en amont placer un ligament.
Le Code de bonne conduite est un ligament parmi tant d’autres.
Le code de bonne des journalistes en période électoral conduite est un ensemble des règles qui visent à promouvoir le respect, l’ordre et le civisme des pratiques mises en œuvre lors des élections. Il encadre les comportements, les attitudes et les pratiques des journalistes dans la couverture médiatique des différentes phases du processus électoral. Il aide les journalistes à agir avec intégrité, impartialité et professionnalisme. Il répond à une exigence de qualité dans l’exercice professionnel.
Le code de bonne conduite permet la pratique d’un journalisme responsable et exemplaire en période électoral. On entend par journalisme responsable, un journalisme dans lequel les acteurs exercent leur profession en agissant de bonne foi, collectent les informations et les diffusent dans le respect de l’éthique journalistique qui commande : la dignité humaine et la présomption d’innocence, l’esprit critique, la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité, la triangulation des sources d’information pour extraire et diffusée l’information juste, vraie. Dans le journalisme responsable, la notion de l’urgence pour la diffusion d’une information ou d’exclusivité ne doit pas l’emporter sur le sérieux de l’enquête, la vérification des sources et le respect des droits fondamentaux de l’homme.
Le journalisme responsable en période électorale tient l’accusation sans preuve, l’intention de nuire, l’altération des documents, la déformation des faits le détournement d’image, le mensonge, la manipulation, la non vérification des faits, tout moyen déloyal ou vénal pour obtenir une information comme les plus graves dérives professionnelles.
Le code de bonne conduite doit se situer dans le sillage d’un journalisme responsable et digne pour un processus électoral apaisé, respectueux des Droits de l’Homme.
Les règles édictées doivent rimer avec les dispositions légales en vigueur dans le pays et aussi avec les obligations internationales en matière des Droits de l’Homme en général et de la protection des mineurs, de la lutte contre les violences sexuelles et la fraude en particulier. Aucun code de bonne conduite ne doit ignorer ces dimensions des DH.
Des arbitres sont habituellement chargés de l’application d’un code de bonne conduite. En cas de violations, ceux-ci prennent des mesures disciplinaires avant tout autre recours.
Le code de bonne conduite doit être respecté par les professionnels des médias et aussi ceux qui en assurent le contrôle. (L’article 136 de la Constitution du 30 mars 2016 dispose : « Le Haut Conseil de la Communication est indépendant de tout pouvoir politique, de tout parti politique, de toute association ou de tout groupe de pression »). C’est une exigence d’indépendance, de neutralité, d’éthique déontologique et d’excellence professionnelle pour tous, pour la paix, la réconciliation et le développement intégral de tout homme et de tout l’Homme.
S’engager et militer pour le code de bonne conduite, c’est encadrer la profession pour qu’elle atteigne sa lettre de noblesse et inspirer la confiance du public dans le travail journalistique.
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) du 10 décembre 1948, « zénith de toutes les déclarations précurseurs », acceptée par l’ensemble des Etats membres des Nations Unies comme un idéal commun établit le droit universel à des élections justes, honnêtes et transparentes. L’article 21 énonce : « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis. » Le même article établit que des élections libres sont la seule base légitime pour l’autorité d’un gouvernement : « La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote ».
Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP), en tant que traité qui crée des obligations établi en son article 25 le droit de vote : « Tout citoyen a le droit et la possibilité… a) de prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis »
La Convention internationale sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciale (CEDR) en son article 5 garantit à chaque individu, sans exception ou discrimination aucune, la jouissance de ses « droits politiques, notamment le droit de participer à des élections — de voter et d’être candidat […] ».
La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’égard des femmes (CEDF) garantit à ces dernières dans son article 7 le droit de participer à la vie politique et aux élections de leur pays sur la même base que les hommes.
La litanie des instruments est longue, nous pouvons aussi consulter pour cerner l’ancrage juridique des élections :
- La Convention sur les Droits Politiques de la Femme (1952)
- La Convention relative aux Droits des personnes Handicapées (2006)
- La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales (1950)
- La Charte de Paris pour une nouvelle Europe : Sommet de la CSCE (1980)
- Le Document de la Conférence de Copenhague sur la dimension humaine de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE 1990)
- La Déclaration Américaine des Droits et Devoirs de l’Homme (1984)
- La Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme (1969)
- La Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples (1981)
- La Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance,
Au niveau interne, la Constitution de la République Centrafricaine du 30 mars 2016 qui est le ciment juridique consacre aussi le droit de vote, les élections comme mode d’alternance démocratique. L’article 26 stipule : « La souveraineté nationale appartient au peuple centrafricain qui l’exerce soit par voie de référendum, soit par l’intermédiaire de ses représentants. Aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice, ni l’aliéner. Les Institutions éligibles, chargées de diriger l’Etat tiennent leurs pouvoir du peuple par voie d’élections, au suffrage universel direct ou indirect ».
L’article 26 complète : « L’usurpation de la souveraineté par coup d’Etat, rébellion, mutinerie ou tout autre procédé non démocratique constitue un crime imprescriptible contre le peuple centrafricain. Toute personne ou tout Etat tiers qui accomplit de tels actes aura déclaré la guerre au peuple centrafricain ».
Le vote est un droit que l’engagement des journalistes devra contribuer à son effectivité. En période électorale, cet engagement consiste à donner une information de qualité, complète, indépendante, libre, pluraliste sur les différentes phases du processus à savoir l’enrôlement des électeurs, la convocation du corps électoral, l’inscription des candidats, des partis politiques, les décisions de la justice sur les candidatures, la campagne électorale, le vote, les opérations de décompte des voix, la publication des résultats par l’Autorité Nationale des Elections, la publication des résultats par la Cour Constitutionnelle, l’investiture. Cet engagement est intense mais aussi très sensible car au cours de la période électorale, les rivalités, les tensions, les déballages montent souvent d’un cran et les médias sont sollicités par les candidats pour en rendre compte. Le journaliste est donc surexposé. Pour éviter le pire, il faut en amont placer un ligament.
Le Code de bonne conduite est un ligament parmi tant d’autres.
Le code de bonne des journalistes en période électoral conduite est un ensemble des règles qui visent à promouvoir le respect, l’ordre et le civisme des pratiques mises en œuvre lors des élections. Il encadre les comportements, les attitudes et les pratiques des journalistes dans la couverture médiatique des différentes phases du processus électoral. Il aide les journalistes à agir avec intégrité, impartialité et professionnalisme. Il répond à une exigence de qualité dans l’exercice professionnel.
Le code de bonne conduite permet la pratique d’un journalisme responsable et exemplaire en période électoral. On entend par journalisme responsable, un journalisme dans lequel les acteurs exercent leur profession en agissant de bonne foi, collectent les informations et les diffusent dans le respect de l’éthique journalistique qui commande : la dignité humaine et la présomption d’innocence, l’esprit critique, la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité, la triangulation des sources d’information pour extraire et diffusée l’information juste, vraie. Dans le journalisme responsable, la notion de l’urgence pour la diffusion d’une information ou d’exclusivité ne doit pas l’emporter sur le sérieux de l’enquête, la vérification des sources et le respect des droits fondamentaux de l’homme.
Le journalisme responsable en période électorale tient l’accusation sans preuve, l’intention de nuire, l’altération des documents, la déformation des faits le détournement d’image, le mensonge, la manipulation, la non vérification des faits, tout moyen déloyal ou vénal pour obtenir une information comme les plus graves dérives professionnelles.
Le code de bonne conduite doit se situer dans le sillage d’un journalisme responsable et digne pour un processus électoral apaisé, respectueux des Droits de l’Homme.
Les règles édictées doivent rimer avec les dispositions légales en vigueur dans le pays et aussi avec les obligations internationales en matière des Droits de l’Homme en général et de la protection des mineurs, de la lutte contre les violences sexuelles et la fraude en particulier. Aucun code de bonne conduite ne doit ignorer ces dimensions des DH.
Des arbitres sont habituellement chargés de l’application d’un code de bonne conduite. En cas de violations, ceux-ci prennent des mesures disciplinaires avant tout autre recours.
Le code de bonne conduite doit être respecté par les professionnels des médias et aussi ceux qui en assurent le contrôle. (L’article 136 de la Constitution du 30 mars 2016 dispose : « Le Haut Conseil de la Communication est indépendant de tout pouvoir politique, de tout parti politique, de toute association ou de tout groupe de pression »). C’est une exigence d’indépendance, de neutralité, d’éthique déontologique et d’excellence professionnelle pour tous, pour la paix, la réconciliation et le développement intégral de tout homme et de tout l’Homme.
S’engager et militer pour le code de bonne conduite, c’est encadrer la profession pour qu’elle atteigne sa lettre de noblesse et inspirer la confiance du public dans le travail journalistique.
