ANALYSE

Notification irrégulière et refus de renouvellement de titre de séjour pour étudiant suspendu : Le préfet des Hauts de Seine condamné

L’article R. 421-5 du Code de justice administrative dispose que les délais de recours ne sont opposables que si la...

Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales

Dans un arrêt du 6 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy considère qu’en cas de violences conjugales,...

Crise sécuritaire dans le Pool : RFI et Amnesty tiennent à voir le Congo basculer dans l’horreur

A la manière de la « Radio milles collines » au Rwanda, Radio France Internationale (RFI), s’est offert le rôle de...

Les 42 Présidents de la République Centrafricaine

Les héritiers Bokassa 2, Patassé 2, Kolingba 2 ou le propriétaire François Bozizé Yangouvonda ? Ne pouvant pas ranger...

Session criminelle à la cour d’appel de Brazzaville : deux poids deux mesures ?

A l’occasion de sa session criminelle ouverte le 29 mars dernier, la Cour d’appel de Brazzaville a statué en plénière...

La régularisation par le travail, à titre dérogatoire, concerne, également, les ressortissants algériens

Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la 4ème chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé...

L'Afrique, Terre de Progrès sociaux

Vive le Sénégal pour que Vive l'Afrique ! L'Afrique du Sud, pays de Mandela est le premier pays à légaliser le mariage...

Quel rôle pour la femme dans les systèmes de la Choura islamique ?

Dieu, dans Son Noble Livre, dit : {Par le figuier et l'olivier ! Et par le Mont Sinin ! Et par cette Cité sûre ! Nous...

Aminata Traoré, Jean-Luc Mélenchon, les autres et moi

L’ancienne ministre de la Culture de la République du Mali, Aminata Traoré, a rencontré Jean-Luc Mélenchon, député...

Droit au séjour : Impossibilité de prendre rendez-vous sur internet, la justice a tranché

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...

Le Maroc démantèle les cellules terroristes, l'Algérie en accueille

Le Maroc démantèle les cellules terroristes, l'Algérie en accueille Une information diffusée sur la toile, ce jeudi 26...

Refus implicite du changement de statut de stagiaire à étudiant : La sous-préfecture de l’Hay Les Rose condamnée

Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M. MP a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L....

Regroupement familial : le silence de la préfecture sanctionné par le tribunal administratif

Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous...

L'islamophobe arabe et l'islamophobe occidental ne sont pas pareils

On ne peut pas comparer l'islamophobie d'une personne qui a grandi et passé une grande partie de sa vie au Maroc, en...

Préfecture, difficultés de prise de rendez-vous sur internet : Le juge des référés peut ordonner le placement d’un rendez-vous

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...
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