ANALYSE

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord dépassé !

Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution...

Ces non-musulmans qui appellent à l'invasion du monde musulman

On a toujours cru que le terrorisme et les appels au crime contre l'humanité sont copyright de quelques groupements de...

Message aux autorités civilo-militaires algériennes

Message aux autorités civilo-militaires algériennes Les membres de l’oligarchie au pouvoir en Algérie ne semblent pas...

La commission du titre de séjour des étrangers : un organe trop utilisé

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au...

Référendum constitutionnel : La violence et le boycott, seules stratégies de l’opposition pour dissuasion des congolais

Le référendum sur le projet de nouvelle constitution est convoqué pour le 25 octobre 2015. Ainsi en a décidé le...

Centrafrique : un mythe s'effondre

Confrontés aux troupes rwandaises bien aguerries, les rebelles qui terrorisaient Bangassou ont déguerpi. S’effondre le...

Maroc : Les autorités continuent dans leur répression des manifestations pacifiques

Malgré qu'au Maroc, la Constitution, dans son article 16, dit que "Chacun a le droit d'organiser des réunions et des...

Refus d’une poignée de main, rejet de la nationalité française

Le 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a reconnu le défaut d’assimilation à la communauté française d’une ressortissante...

Les terroristes d’AQMI menacent la stabilité et la sécurité du Mali

Les terroristes d’AQMI menacent la stabilité et la sécurité du Mali Depuis plusieurs semaines des informations fiables...

17  octobre 1961 – Crime d’État : Pour une loi mémorielle

La société civile se mobilise ce mercredi 17  octobre 2018 dans plusieurs villes françaises contre l’oubli et pour la...

Communauté de vie effective entre les époux : l’appréciation plus souple du juge administratif

Aux termes des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant...

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine

Le défaut de motivation de l’absence de traitement médical dans le pays d’origine constitue une erreur manifeste...

France : Une jurisprudence constante sur l'aide médicale à la procréation et le droit au séjour

De très nombreux étrangers se posent encore la question de la possibilité de faire valoir leur droit au séjour en...

Centrafrique : Le contrat de responsabilité citoyenne c’est aussi faire barrage aux corrupteurs de conscience « Fa mapa » (Volet 2)

L’ineptie dont fait preuve certains individus à l’égard des autres, relève d’un déficit criant d’éducation et de...

Droit au séjour : Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

La Kafala est un transfert de l’autorité parentale, il ne s’agit pas d’une véritable adoption, au sens du droit...
1 ... « 81 82 83 84 85 86 87 » ... 105