ANALYSE

Refus de renouvellement de certificat de résidence : le juge des référés suspend la décision du préfet et ordonne le réexamen

Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme KL, avait demandé au juge des référés, statuant sur le fondement...

Pour un abandon des peines privatives de liberté en matière de délits de presse

Après deux semaines de détention provisoire, Abdou Semmar, rédacteur en chef du site « Algérie Part », et son...

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

Changement de statut d’étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque

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La femme marocaine, victime d'une culture qui ne porte de l'Islam que le nom

Au Maroc, un rapport du HCP (Haut-Commissariat au Plan) avait révélé que le taux d'activité des femmes est près de 3...

Aminata Traoré, Jean-Luc Mélenchon, les autres et moi

L’ancienne ministre de la Culture de la République du Mali, Aminata Traoré, a rencontré Jean-Luc Mélenchon, député...

L'Afrique, Terre de Progrès sociaux

Vive le Sénégal pour que Vive l'Afrique ! L'Afrique du Sud, pays de Mandela est le premier pays à légaliser le mariage...

Arrêt de la Cour administrative de Marseille : Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la...

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Crise sécuritaire dans le Pool : RFI et Amnesty tiennent à voir le Congo basculer dans l’horreur

A la manière de la « Radio milles collines » au Rwanda, Radio France Internationale (RFI), s’est offert le rôle de...

Réfugiés : un retour dans votre pays d’origine sans un « motif impérieux » pourrait vous conduire à la perte de votre statut

Le réfugié qui rentrerait dans son pays d’origine, sans motifs impérieux ou sans demander de sauf-conduit à la France,...

Article 51 : Monsieur le Président, la Constitution algérienne crée deux statuts de citoyen(ne)s !

Avoir des soupçons sur le manque de loyauté d’un binational envers son pays d’origine est devenu futile et dépassé à...

Refus de guichet : une atteinte au droit au séjour

La personne du guichet qui refuse, purement et simplement, de prendre le dossier de demande de régularisation va...
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