ANALYSE

France : le Conseil d’Etat admet des captures d’écran anonymes comme éléments de preuve d’impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture

Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent...

Quand le problème personnel d'Hollande contre Bozizé plonge la RCA dans le chaos

Depuis un certain temps, certains observateurs avertis de la vie politique centrafricaine se posent moult question sur...

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord dépassé !

Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution...

Refus de certificat de résidence valable pour dix ans : le tribunal administratif annule la décision

En vertu de l’article 7 bis l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, « les ressortissants algériens visés...

Refus de guichet en raison d'une notification d'une OQTF et/ou d'une IRTF : Le juge administratif condamne la préfecture

 Plusieurs usagers de la préfecture du Val de Marne étaient, récemment, victimes d’un incident prenant la forme d’un...

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

France : Le discours d’Aminata Traoré au colloque de Jean-Luc Mélenchon à Lille

Tout est dans le récit : le respect, la solidarité internationale ou le mépris. Il y a un discours de mépris qui...

Regroupement familial sur place en France : Le principe du pouvoir discrétionnaire du préfet renforcé

Le 11 janvier 2024, la 11ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil a annulé une décision de refus de...

2015-2016, élections en Afrique : le pouvoir, rien que le pouvoir, tout pour le pouvoir !

"Ce n'est pas le pouvoir qui corrompt, mais la peur: la peur de perdre le pouvoir pour ceux qui l'exercent, et la peur...

Droit au séjour : Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

La Kafala est un transfert de l’autorité parentale, il ne s’agit pas d’une véritable adoption, au sens du droit...

Centrafrique: un laboratoire

Seleka, Balaka, Anti-Balaka, Touadéra, devenez des soldats de la Paix au lieu de racketter et de tuer des pauvres. Le...

Dysfonctionnement de l’ANEF : Le Juge condamne le préfet des Hauts-de-Seine de fixer un rendez-vous en vue du dépôt d’une demande de titre de séjour

L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) est gérée par la Direction générale des étrangers en...

Etudiants Algériens en France : Situation administrative précaire

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les...

Le régime algérien, un allié de premier choix des terroristes. Nous n'avons plus le droit d'en douter !

Le régime algérien, un allié de premier choix des terroristes. Nous n'avons plus le droit d'en douter ! Les premières...

Analyse de la circulaire du 5 février 2024 relative à l'admission au séjour à travers une expérience professionnelle salariée dans des métiers en tension

Du nouveau dans le droit des étrangers, le 5 février 2024, le ministère de l’intérieur vient de notifier aux préfets de...
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