Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation...

La seule qualité d’ancien combattant n’ouvre aucun droit à la nationalité française pour les ressortissants algériens....

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement...

Le 17 mars 2021 le juge des référés du Conseil d’Etat a censuré la circulaire 6245/SG du 25 janvier 2021 relative aux...

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au...

Algérie et polisario : un mariage incestueux Tout d’abord, il serait opportun de dire aux lecteurs que le polisario...

L’heure est grave jeunesse centrafricaine ! Notre pays est complètement à terre et il risque de disparaître si nous «...

L’excellent auteur, d’origine sénégalaise, Ken Bugul a dit ceci : « Ah, la mère, la créature la plus extraordinaire, le...

L’avant-projet de loi de finance 2021 a été étudié le 4 octobre 2020. Présidé par le président de la République,...

Aux termes des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant...

Le défaut de motivation de l’absence de traitement médical dans le pays d’origine constitue une erreur manifeste...

Le 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a reconnu le défaut d’assimilation à la communauté française d’une ressortissante...

La preuve de l'aggravation de la situation sécuritaire, c'est qu'il y a aujourd'hui, en cette fin d'année 2014, en RCA,...

Régulièrement sollicité par des lecteurs étrangers sur la situation des étrangers ascendants de Français à charge, il...