Quand on parle d'émirat des croyants, on parle d'un système politique qui met les clefs du pouvoir réel entre les mains...

Très souvent, l’étranger qui a séjourné dans un pays membre de l’Union européenne est convaincu que son titre de séjour...

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

Quand quelqu’un attaque la République, une population civile non armée, déstabilisé un pays et agit contre l’intérêt de...

C’est dans un souci de simplification que le décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1 avril 2021 ont réformé la...

En vertu de l’article 7 bis l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, « les ressortissants algériens visés...

Le reste du monde peut oublier les victimes, mais les familles n’oublieront jamais… À Kpalimé, il faisait beau et...

La convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Algérie et la France, signée le 5 octobre 2016 et entrée...

Kamal Znidar - Nos positions du système gouvernemental sont une chose, et nos positions des intérêts nationaux sont une...

Le Gouvernement - par le projet de loi de simplification et d’accélération de l’action publique - souhaite instaurer la...

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les...

La communauté internationale et les nations unies ont mandaté la SANGARIS et la MISCA de désarmer les forces du mal en...

Lorsque un étranger est autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de...

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...