ANALYSE

Arrêt de la Cour administrative de Marseille : Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la...

Du statut d’étudiant au statut de salarié : Est-ce le changement de l’impossible ?

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque...

Changement de statut d’étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Peut-on raisonnablement faire confiance aux capacités de l’Algérie dans la lutte anti-terroriste dans la région sahélo-saharienne ?

Peut-on raisonnablement faire confiance aux capacités de l’Algérie dans la lutte anti-terroriste dans la région...

15 ème Sommet de la Francophonie : une Union Africaine en pièces détachées à Dakar

La canadienne, Michaelle Jean, vient de succéder au sénégalais, Abdou Diouf, à la tête du secrétariat général de la...

République de Djibouti : 40 ans déjà. Pourquoi en est-on arrivés là ?

A tous ceux qui, hier, ont plié leur nuque et l’ont tendu bien raide aux sabres du colon... Depuis un peu plus d’une...

Un refus de visa : pourquoi et quand saisir la commission de recours contre les décisions de refus de visa ?

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...

Ressortissante tunisienne, la victime de violences conjugales peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour

La ressortissante tunisienne, victime de violences conjugales, peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour....

Algériens nés en France avant le 1er janvier 1963, du nouveau pour l’acquisition de la nationalité française !

Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l’Intérieur à l’attention des préfectures de la Métropole est venue...

Une décision du Défenseur des Droits qui devra faire jurisprudence pour les Algériens parents d’enfant français

Une décision 2017-123 du 20 avril 2017 du Défenseur des Droits est venue dénoncer les pratiques de certaines...

France : Principes du visa de long séjour

En France, la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France et le juge administratif,...

L'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance étranger

Une ressortissante sud-africaine, née d’une mère ayant la nationalité française, s’est vu délivrer un certificat de...

Djibouti: DIALOGUE POLITIQUE, DU MUTISME SÉLECTIF A LA MENDICITÉ ASSUMÉE

C’est alors que le couperet tombe. Le chef de l’Etat répond en personne en expliquant avec des mots on ne peux plus...

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine

En France, les algériens bénéficient des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. L’article 6.7 de...
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