ANALYSE

Naturalisation française : la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

ONG : L'OCDH joue avec la crédibilité de la FIDH

La fédération internationale des ligues des droits de l’homme et l’observatoire congolais des droits de l’homme ont...

Silence de la préfecture de police de Paris annulé : Certificat de résidence de dix ans accordé

Le 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris, 1ère section – 2ème chambre, a rendu une décision courageuse contre...

France : Le SMIC, un revenu insuffisant pour les étrangers sollicitant le regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France de manière régulière de faire...

RCA : L'agriculture selon Dologuélé et Touadera, comparaison des projets de société des candidats

Mes chers compatriotes, nous serons appelés le 14 février prochain à porter notre choix sur la personne qui, soit...

Du comment les politiciens exploitent l'ignorance des méandres politiques des centrafricains

N'DJAMENA (LNC) — Même si parler de la nation centrafricaine est aussi utopique que de parler de l'Italie du 19éme...

Que dire (4) : Oui au port du hijab… non au port du niqab !

Kamal Znidar - La plus grande coalition au parlement égyptien a annoncé le matin de la journée internationale de la...

Centrafrique: Y a t-il des hommes d'Etat à la tête du pays ?

POURQUOI offrir au Sieur Djotodia cette dernière chance ? – Parce que MOI CITOYEN LAMBDA DÉTENTEUR DE LA SOUVERAINETÉ,...

Ecorcher le nom du justiciable constitue une cause de nullité de la notification

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification...

Réduction des allocations aux réfugiés, AME, regroupement familial… les points susceptibles d’être soulevés concernant la réforme sur l’immigration

Se tiendra, le 30 septembre, un débat parlementaire sur la politique migratoire au sein de l’Assemblée nationale....

Du statut d’étudiant au statut de salarié : Est-ce le changement de l’impossible ?

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Droit des étrangers et immigration : les chiffres de l’année 2019

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

Titre de séjour : Violences conjugales et rupture de la communauté de vie

Il est fréquent que la préfecture, saisie par un étranger ayant la qualité de conjoint de français ou entré en France...

Centrafrique : La truanderie en mode de gestion d'un pays invisible

LOS ANGELES [LNC] – Avant de quitter la RCA, le précédent ambassadeur de France l'avait confirmé en OFF à LNC :...

Accord franco-algérien et le droit à la vie privée et familiale : Le tribunal administratif de Melun annule la décision de la préfecture de la Seine et Marne

Par deux requêtes enregistrées le 17 mars 2023 sous le n°2302671 et le n°2302673 et quatre mémoires complémentaires...
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