Cameroun : Le RDPC remporte une victoire judiciaire face à Léon Théiller Onana

Léon Théiller Onana avait sollicité la désignation d’un mandataire ad hoc pour convoquer et fixer l'ordre du jour du congrès ordinaire du parti. Cependant, le juge des référés a estimé que la condition d'urgence, indispensable pour une telle procédure, n'était pas remplie.

 

Une action judiciaire aux enjeux multiples

Par cette action, jugée inhabituelle, Léon Théiller Onana entendait dénoncer une prétendue paralysie des organes dirigeants du RDPC, qu'il attribuait notamment à l'absence prolongée de congrès. Son objectif était d'inciter la justice à impulser une relance de la vie interne du parti. Cette tentative a finalement échoué.

Le RDPC, représenté par son secrétaire général du comité central, Jean Nkuété, a mené une défense solide. L'équipe d'avocats du parti, composée de Me Louis Gabriel Eyangoh, Me Ndong Ntah Kangue Xaverine et Me Alima Marcus, a soulevé plusieurs arguments, notamment l'incompétence du juge des référés pour défaut d'urgence et le risque de préjudice au fond, ainsi que l'irrecevabilité de la requête pour défaut de qualité et d'intérêt à agir du demandeur.

 

Le juge des référés a retenu l'argument principal de l'incompétence pour absence d'urgence, confortant ainsi la position du RDPC dans une affaire dont les enjeux dépassaient largement le cadre procédural.

 

Victoire juridique et politique pour le RDPC

Cette décision représente une double victoire, tant juridique que politique, pour le RDPC. Elle réaffirme l'autorité de ses organes statutaires, dont les mandats ont été régulièrement prorogés, et neutralise une action dont la portée réelle semblait aller au-delà du simple droit. La requête, malgré sa technicité apparente, soulevait des questions institutionnelles sensibles concernant la gouvernance interne du parti et l'éventuelle instrumentalisation des procédures judiciaires à des fins extra-juridiques.

 

Il convient de rappeler qu'une résolution du Bureau politique du RDPC, adoptée le 3 novembre 2016 sous la présidence de Paul Biya, avait prorogé les mandats des organes dirigeants jusqu'à la tenue du prochain congrès, conformément à l'article 18, alinéa 2 des statuts du parti. Cette décision est toujours en vigueur et encadre juridiquement l'absence de convocation dénoncée par le requérant.

 

Léon Théiller Onana a annoncé son intention d'interjeter appel de cette décision. Il dispose d'un délai de 15 jours à compter de la signification de l'ordonnance pour le faire. En attendant, le RDPC conserve la maîtrise exclusive de son agenda politique.

 

Il est à noter que Léon Théiller Onana, qui est conseiller municipal élu sous la bannière du RDPC et réside à l'étranger, fait par ailleurs l'objet d'une procédure d'exclusion du conseil municipal de Monatélé pour absentéisme notoire.