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L’Assemblée nationale balise la voie pour le vote de la diaspora togolaise
L'hémicycle au Togo. © DR
Lomé - Les Togolais vivant à l’étranger pourront désormais voter lors des prochaines consultations électorales nationales.
En effet, le projet de loi portant modification du Code électoral et qui précise les conditions de participation aux votes des togolais de la diaspora, a été adopté ce mardi 5 novembre 2019 à l’Assemblée nationale par les députés.
C’était au cours de la huitième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019. Une séance dirigée par Yawa TSEGAN, présidente de l’Assemblée nationale en présence du commissaire du gouvernement, le ministre de l’administration territoriale, Payadowa BOUKPESSI.
Le texte soumis à la délibération des honorables députés, selon l’exposé des motifs, a pour objet de définir le cadre du vote des expatriés togolais. La démarche entre dans le cadre des recommandations formulées par la CEDEAO dans sa feuille de route et corrige les dispositions sur le vote de la diaspora figurant déjà dans le code électoral, mais qui ne sont plus adaptées.
Au total trente-trois (33) articles ont été modifiés dans le code électoral en vigueur. Les nouvelles modifications précisent le type d'élections auxquelles les togolais de l'extérieur peuvent prendre part, le nombre d'électeurs potentiels minimum pour l'ouverture d'une Commission Electorale d'Ambassade Indépendante (CEAI).
Le code prévoit également la composition des démembrements de la CENI (CEAI, CLC, SV) à l'extérieur, les pièces à fournir pour se faire inscrire sur la liste électorale dans sa CEAI et se faire délivrer une carte d'électeur, les conditions de campagne électorale dans un pays étranger et celles sur l'intervention sur les médias d'Etat tout en résidant à l'étranger et enfin l'exigence de résidence dans le pays de vote avant de siéger pour le compte d'un parti politique dans un démembrement de la CENI à l'extérieur.
A l’issue des débats, les députés des groupes parlementaires UNIR et UFC ainsi que les non-inscrits ont voté favorablement pour ce projet de loi. Ceux du groupe parlementaire NET-PDP se sont abstenus. « Ce vote vient clôturer l’exécution des reformes et la mise en œuvre des recommandations de la CEDEAO. À présent tout est prêt pour la poursuite du processus électoral et pour la tenue effective du scrutin présidentiel », a déclaré Payadowa BOUKPESSI, le ministre de l’Administration territoriale après le vote.
L’opposition parlementaire salue cette évolution, même si elle juge le dispositif imparfait. « Ce n'est pas parfait, mais c'est un pas dans la bonne direction. Nous sommes heureux que ce vote soit le choix des députés et non celui de la rue », a indiqué Sénanu ALIPUI, le président du groupe parlementaire UFC.
Rappelons que le gouvernement, dans sa nouvelle politique de développement déclinée à travers le PND, entend associer les Togolais de l’extérieur. A part ce droit de vote qui vient de leur être accordé, de nombreuses autres initiatives ont été ainsi prises dans ce sens, avec la mise sur pied d’un Haut Conseil des Togolais de l’Extérieur et l’organisation prochaine d’un forum de la diaspora à Lomé.
En effet, le projet de loi portant modification du Code électoral et qui précise les conditions de participation aux votes des togolais de la diaspora, a été adopté ce mardi 5 novembre 2019 à l’Assemblée nationale par les députés.
C’était au cours de la huitième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019. Une séance dirigée par Yawa TSEGAN, présidente de l’Assemblée nationale en présence du commissaire du gouvernement, le ministre de l’administration territoriale, Payadowa BOUKPESSI.
Le texte soumis à la délibération des honorables députés, selon l’exposé des motifs, a pour objet de définir le cadre du vote des expatriés togolais. La démarche entre dans le cadre des recommandations formulées par la CEDEAO dans sa feuille de route et corrige les dispositions sur le vote de la diaspora figurant déjà dans le code électoral, mais qui ne sont plus adaptées.
Au total trente-trois (33) articles ont été modifiés dans le code électoral en vigueur. Les nouvelles modifications précisent le type d'élections auxquelles les togolais de l'extérieur peuvent prendre part, le nombre d'électeurs potentiels minimum pour l'ouverture d'une Commission Electorale d'Ambassade Indépendante (CEAI).
Le code prévoit également la composition des démembrements de la CENI (CEAI, CLC, SV) à l'extérieur, les pièces à fournir pour se faire inscrire sur la liste électorale dans sa CEAI et se faire délivrer une carte d'électeur, les conditions de campagne électorale dans un pays étranger et celles sur l'intervention sur les médias d'Etat tout en résidant à l'étranger et enfin l'exigence de résidence dans le pays de vote avant de siéger pour le compte d'un parti politique dans un démembrement de la CENI à l'extérieur.
A l’issue des débats, les députés des groupes parlementaires UNIR et UFC ainsi que les non-inscrits ont voté favorablement pour ce projet de loi. Ceux du groupe parlementaire NET-PDP se sont abstenus. « Ce vote vient clôturer l’exécution des reformes et la mise en œuvre des recommandations de la CEDEAO. À présent tout est prêt pour la poursuite du processus électoral et pour la tenue effective du scrutin présidentiel », a déclaré Payadowa BOUKPESSI, le ministre de l’Administration territoriale après le vote.
L’opposition parlementaire salue cette évolution, même si elle juge le dispositif imparfait. « Ce n'est pas parfait, mais c'est un pas dans la bonne direction. Nous sommes heureux que ce vote soit le choix des députés et non celui de la rue », a indiqué Sénanu ALIPUI, le président du groupe parlementaire UFC.
Rappelons que le gouvernement, dans sa nouvelle politique de développement déclinée à travers le PND, entend associer les Togolais de l’extérieur. A part ce droit de vote qui vient de leur être accordé, de nombreuses autres initiatives ont été ainsi prises dans ce sens, avec la mise sur pied d’un Haut Conseil des Togolais de l’Extérieur et l’organisation prochaine d’un forum de la diaspora à Lomé.
