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Tchad : "ma cliente a légitimement gagné ce procès" (avocat de Toupta Bouguena)
L'avocat de Toupta Bouguena, Maitre Alain Kagonbé. © Alwihda Info
Alwihda Info : Le verdict est tombé, votre cliente a gagné le procès. Quelle est votre réaction ?
Maitre Alain Kagonbé : Ce n’est que justice et ma cliente a légitimement gagné ce procès qui, jusqu’à preuve du contraire, l’a restauré dans ses droits. Elle a été lavée par le tribunal au regard de l’opprobre, de la diffamation et du crime informatique dont elle a été victime de la part de Inoua Martin Doulgué et de ses complices.
C’est une affaire relativement simple. Je voudrais d’abord préciser que Inoua Martin Doulgué, au jour d’aujourd’hui ou alors depuis la loi n° 031, n’est plus journaliste. Il exerce dans l’illégalité la plus totale. L’article 17 de la loi n° 031 dit que pour être rédacteur en chef ou directeur de publication d’un journal, d’une presse écrite, il faut sortir d’une école de journalisme avec minimum Bac+3 et cette même loi, en son article n° 123, a donné six mois aux journalistes qui ne sont pas en règles, qui ont commencé à exercer avant l’entrée en vigueur de cette loi, de se conformer.
Quelle était la substance du verdict ?
Il a été déclaré coupable et condamné à trois ans d’emprisonnement et deux millions de Francs CFA d’amende. Il doit payer 20 millions à titre de dommages et intérêts à ma cliente.
Il est le seul à être condamné ?
Non, Abderaman Koyom aussi a été condamné. Ils sont condamnés à payer solidairement mais Abderaman a été condamné conformément à la diffamation faite par voie autre que par voie de presse. Or, lui, Martin Inoua est entré sur les réseaux sociaux avec quelques uns de ses acolytes qui sont en France ou aux Etats-Unis. Ils ont usurpé d’abord le titre, ils ont volé le compte de Mme. Toupta Boguena. Ils se sont faits passés pour Dame Toupta Bouguena. Ils ont proféré des injures à l’endroit de certaines personnes pour nuire à cette dame qui a occupé des plus hautes fonctions dans notre pays.
C’est certainement pas seulement cette dame qui en a souffert mais d’autres aussi qui ont souffert de cet acte criminel. La justice a retenu l’association de cybercrminialité et complicité.
Ce sont les seuls faits pour lesquels ils ont été condamnés ?
Pas le seul fait mais aussi diffamation. Ils ont été poursuivis pour diffamation, injures, dénonciation calomnieuse, association de malfaiteurs informatique et complicité.
Les faits n’ont pas été requalifiés ?
Biensur, il y a eu requalification.
Quel est le fait qui a été retenu et qui a valu leur condamnation ?
Les faits retenus sont la diffamation et l’association de malfaiteurs informatiques. Mais on a scindé les choses. Monsieur Abderaman n’a jamais été coupable de l’association de malfaiteurs. Il a publié des faits dans son journal, la presse écrite, contrairement à Inoua Martin Doulgué, qui, en plus de sa page Facebook, s’est permis d’usurper des titres, se faisant passer pour Dame Toupta avec ses complices aux Etats-Unis et ont commencé à proférer des injures, des menaces et à diffamer cette Dame.
Les infractions reprochées à Inoua Martin Doulguet ne sont pas les mêmes que celles reprochées à Monsieur Abderaman. Là il faut que ce soit clair.
Abdraman n’a pas eu une peine privative de liberté. Il a eu une amende ferme. La loi le permet. Il a été condamné à une amende ferme et à payer solidairement des dommages et intérêts avec Inoua.
Propos recueillis par Djimet Wiche.
Maitre Alain Kagonbé : Ce n’est que justice et ma cliente a légitimement gagné ce procès qui, jusqu’à preuve du contraire, l’a restauré dans ses droits. Elle a été lavée par le tribunal au regard de l’opprobre, de la diffamation et du crime informatique dont elle a été victime de la part de Inoua Martin Doulgué et de ses complices.
C’est une affaire relativement simple. Je voudrais d’abord préciser que Inoua Martin Doulgué, au jour d’aujourd’hui ou alors depuis la loi n° 031, n’est plus journaliste. Il exerce dans l’illégalité la plus totale. L’article 17 de la loi n° 031 dit que pour être rédacteur en chef ou directeur de publication d’un journal, d’une presse écrite, il faut sortir d’une école de journalisme avec minimum Bac+3 et cette même loi, en son article n° 123, a donné six mois aux journalistes qui ne sont pas en règles, qui ont commencé à exercer avant l’entrée en vigueur de cette loi, de se conformer.
Quelle était la substance du verdict ?
Il a été déclaré coupable et condamné à trois ans d’emprisonnement et deux millions de Francs CFA d’amende. Il doit payer 20 millions à titre de dommages et intérêts à ma cliente.
Il est le seul à être condamné ?
Non, Abderaman Koyom aussi a été condamné. Ils sont condamnés à payer solidairement mais Abderaman a été condamné conformément à la diffamation faite par voie autre que par voie de presse. Or, lui, Martin Inoua est entré sur les réseaux sociaux avec quelques uns de ses acolytes qui sont en France ou aux Etats-Unis. Ils ont usurpé d’abord le titre, ils ont volé le compte de Mme. Toupta Boguena. Ils se sont faits passés pour Dame Toupta Bouguena. Ils ont proféré des injures à l’endroit de certaines personnes pour nuire à cette dame qui a occupé des plus hautes fonctions dans notre pays.
C’est certainement pas seulement cette dame qui en a souffert mais d’autres aussi qui ont souffert de cet acte criminel. La justice a retenu l’association de cybercrminialité et complicité.
Ce sont les seuls faits pour lesquels ils ont été condamnés ?
Pas le seul fait mais aussi diffamation. Ils ont été poursuivis pour diffamation, injures, dénonciation calomnieuse, association de malfaiteurs informatique et complicité.
Les faits n’ont pas été requalifiés ?
Biensur, il y a eu requalification.
Quel est le fait qui a été retenu et qui a valu leur condamnation ?
Les faits retenus sont la diffamation et l’association de malfaiteurs informatiques. Mais on a scindé les choses. Monsieur Abderaman n’a jamais été coupable de l’association de malfaiteurs. Il a publié des faits dans son journal, la presse écrite, contrairement à Inoua Martin Doulgué, qui, en plus de sa page Facebook, s’est permis d’usurper des titres, se faisant passer pour Dame Toupta avec ses complices aux Etats-Unis et ont commencé à proférer des injures, des menaces et à diffamer cette Dame.
Les infractions reprochées à Inoua Martin Doulguet ne sont pas les mêmes que celles reprochées à Monsieur Abderaman. Là il faut que ce soit clair.
Abdraman n’a pas eu une peine privative de liberté. Il a eu une amende ferme. La loi le permet. Il a été condamné à une amende ferme et à payer solidairement des dommages et intérêts avec Inoua.
Propos recueillis par Djimet Wiche.
