Tchad : télépaiements obligatoires pour les recettes fiscales et douanières dès le 15 juillet 2025

Dans une note circulaire rendue publique ce 3 juillet, le ministre d’État en charge des Finances, du Budget, de l’Économie, du Plan et de la Coopération internationale, Tahir Hamid Nguilin, annonce la mise en service obligatoire des plateformes de télépaiement pour toutes les banques et opérateurs de téléphonie mobile opérant au Tchad.

Cette décision, qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de la digitalisation des procédures fiscales et douanières, vise à renforcer la transparence et la sécurisation des recettes publiques.

Selon la note, cette mesure repose sur les dispositions du Code des Douanes CEMAC (articles 174 et 175) et du Code Général des Impôts tchadien. Elle concerne spécifiquement les paiements d’impôts, droits et taxes via les plateformes électroniques des directions générales des Douanes (SYDONIAWORLD) et des Impôts (E-TAX), désormais interconnectées avec les systèmes bancaires et mobiles.

Malgré plusieurs relances, le ministre déplore que certaines banques et opérateurs de téléphonie mobile continuent d’utiliser des méthodes de paiement traditionnelles, en contradiction avec la politique gouvernementale de digitalisation. À cet effet, le ministère fixe un ultimatum : à compter du 15 juillet 2025, seuls les paiements effectués via télépaiement seront acceptés pour la collecte des recettes fiscales et douanières.

Toute banque ou opérateur mobile ne disposant pas d’un système de télépaiement fonctionnel sera exclue de la collecte des recettes publiques pour le compte du Trésor. Cette réforme, qui engage également les directeurs des régies financières (Douanes, Impôts, Trésor, Budget, Informatisation), les opérateurs économiques et les commissionnaires agréés en douane, marque une étape décisive vers une gouvernance fiscale plus efficace, moderne et sécurisée.