Advienne que pourra...

Une décentralisation constructive en RD Congo
Selon une partie de l’opposition en République démocratique du Congo, la gestion par commissaires spéciaux et des commissaires spéciaux adjoints des provinces récemment créées constitue une violation de plus de la Constitution.

Au-delà du choix gouvernemental au regard de la conformité à l’arrêt de l’accord constitutionnel dans l’attente des élections de nouveaux gouverneurs et de leurs adjoints, la direction du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), courant à part entière de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO), est favorable à une décentralisation constructive. En effet, il ne suffit pas de se conformer à l’arrêt de la Cour constitutionnelle, laquelle n’a fait qu’approuver un dispositif figurant déjà dans la Loi fondamentale, mais d’engager un réel rapport de force favorable à une nouvelle dynamique politique en mesure de permettre, dans le cadre de la IVe République, un nouveau paysage territorial. A cet effet, le RDPC accompagne l’ABACO dans une politique de régionalisation de la République Démocratique du Congo – l’objectif étant de coiffer les vingt-six nouvelles provinces par sept grandes régions : le Kongo central intégrant la ville de Kinshasa et la province du Kwango, le Bandundu, le Kasaï qui naîtra de la fusion des deux Kassaï, le Katanga, le Kivu réunissant le Nord et le Sud Kivu ainsi que le Maniema, l’Equateur et le Haut-Congo.

Ces nouvelles entités territoriales seront respectivement administrées par une assemblée composée de conseillers régionaux et dirigée par un président assisté de vice-présidents. Leurs compétences auront une portée régionale, tandis que les attributions des provinces – qui les constitueront – concerneront les dossiers locaux ou provinciaux. Un commissaire de la République – assisté de chefs des districts, d’administrateurs des territoires, de chefs des secteurs et des groupements – y articulera la politique gouvernementale.

La régionalisation de la République Démocratique du Congo
La promulgation par le président de la République Démocratique du Congo, en mars 2015, de la loi portant programmation et déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces a confirmé le passage des 11 à 26 provinces conformément à l’article 2 de la Constitution du 18 février 2006. En ayant demandé le 4 septembre dernier à la Cour constitutionnelle de reconstituer les anciennes provinces démembrées, le député Martin Fayulu a soulevé un vrai problème de fond qui ne doit laisser aucun Congolais indifférent.
 
La violation de la Constitution                                                           
 
Contrairement aux déclarations de l’honorable Fayulu, le redécoupage territorial s’est effectué neuf ans après la promulgation de la Loi fondamentale. Pis encore, à l’exception des sénateurs et députés des provinces de Kinshasa et du Bas-Congo, tous les autres avaient été élus sur la base des circonscriptions inexistantes car leurs circonscriptions étaient calquées sur des provinces virtuelles. En conséquence, neuf parlements provinciaux et le Sénat ont longtemps fonctionné dans l’illégalité – c’est-à-dire en violation pure et simple du texte fondamental. Il fallait donc régulariser cette situation pour se conformer enfin aux lois de la République.
Cette régularisation est-elle pour autant la meilleure solution, ou la moins mauvaise possible, en matière de décentralisation ? Selon Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, le gouvernement n’a pas d’argent pour organiser les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces nouvellement créées. La révision de la croissance en baisse de 1 point pour l’année 2015 est un message subliminal non seulement pour justifier l’annulation du scrutin relatif aux nouveaux exécutifs provinciaux, mais aussi pour un éventuel report des élections à venir.
 
Une décentralisation constructive
 
Il ne suffit pas de demander à la Cour constitutionnelle, laquelle n’a fait qu’approuver un dispositif figurant déjà dans la Loi fondamentale, mais d’engager un réel rapport de force favorable à une décentralisation constructive. Seule une nouvelle dynamique politique pourra permettre, dans le cadre de la IVe République, un nouveau paysage territorial. A cet effet, l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) préconise de coiffer les vingt-six nouvelles provinces par sept grandes régions : à savoir le Kongo central intégrant la ville de Kinshasa et la province du Kwango, le Bandundu, le Kasaï qui naîtra de la fusion des deux  Kassaï, le Katanga, le Kivu réunissant le Nord et le Sud Kivu ainsi que le Maniema, l’Equateur et le Haut-Congo.
Ces nouvelles entités territoriales seront respectivement administrées par une assemblée composée de conseillers régionaux et dirigée par un président assisté de vice-présidents. Leurs compétences auront une portée régionale, tandis que les attributions des provinces  – qui les constitueront – concerneront les dossiers locaux. Un commissaire de la République – assisté de chefs des districts, d’administrateurs des territoires, de chefs des secteurs et des groupements –  y articulera la politique gouvernementale.
 
Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Croissance 2015 en RDC, mascarade ou manque de rigueur ?

Le Premier Ministre de la République Démocratique du Congo, Augustin Matata Ponyo, a réuni le 24 août dernier un comité exécutif – composé de très hauts responsables comme le gouverneur de la Banque centrale, ainsi que les ministres des Finances, du Budget et de l’Économie nationale. A l’issue de ladite séance de travail, cette instance a décidé de revoir à la baisse la prévision de croissance en 2015. Cela est dû, aux dires des auteurs de cette initiative, au ralentissement de l’activité économique constaté au premier semestre de l’année en cours. Force est de constater que, en passant de 9,5 % à 8,4 %, les estimations faites sur la base des réalisations à fin juin 2015 régresse de 1,1 point par rapport à l’exercice 2014. Il faut savoir que, en février dernier, le gouvernement congolais avait tablé sur une croissance annuelle de 10,4 % tandis que, début juin, la mission du FMI dans le pays avait avancé le chiffre de 9,2 %.

 

Les différentes estimations

 

Le Premier Ministre congolais avait indiqué le 3 mars dernier, sans plus de précision, que le gouvernement escomptait une croissance « à deux chiffres ». Entre-temps, il avait annoncé avec que « selon le Programme des Nations Unies pour le Développement, si [le gouvernement maintenait] ce rythme de création de richesses, la RD Congo pourrait devenir un pays émergent en 13 ans ». D’après les prévisions du FMI, la République Démocratique du Congo devait enregistrer une croissance économique de 9,1 % en 2015. Quant au Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), un courant politique au sein de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO), il préconisait 11,65 % en 2015, c’est-à-dire 12,5 milliards USD. Par contre, pour ce même exercice, Augustin Matata Ponyo avait proposé un budget de 9 milliards USD.

S’agissant de l’exercice 2015, les analyses les plus sérieuses tablaient le budget à 13,2 milliards USD. A ce rythme, le taux de croissance aurait pu évoluer de 12,8 % en 2015 à 19,40 % en 2019. Une pareille progression aurait permis à la République Démocratique du Congo de figurer parmi les pays émergents en moins de 10 ans, bien avant le pronostic du PNUD.

 

Montage ou réalité ?

 

Quand on s’imagine que le budget minimal de la République Démocratique du Congo pour l’exercice 2015 devrait en principe s’élever à 24,2 milliards USD, par rapport à ses potentialités naturelles, la régression de 1,1 % de la prévision de croissance ne peut que susciter des interrogations. Par conséquent, on peut conclure que le Premier ministre Matata Ponyo n’a pas su mettre en place une politique rigoureuse en mesure de récupérer les 11 milliards USD des flux financiers illicites enregistrés annuellement par l’Etat congolais, ni d’encourager un meilleur usage des ressources externes. S’il avait agi de la sorte, le budget aurait connu une augmentation d’au moins 13,2 milliards USD cette année. Ainsi la croissance aurait-elle pu atteindre, à ce rythme, plus de 65 milliards USD en 2020.

Un proverbe bantou déconseille de vendre le gibier dans le sac. De plus, la découverte d’une quelconque supercherie finit toujours par ôter toute crédibilité au vendeur malhonnête. En tout cas, il n’a échappé à personne que l’annonce relative à la baisse de la croissance est faite, comme par hasard, à l’approche des échéances électorales. Est-ce une façon de suggérer le report de différents scrutins, donc le maintien des acteurs politiques déjà en place dans les institutions étatiques, faute de moyens financiers ? Dans l’affirmative, à qui profitera financièrement ce maquillage ?

 

Gaspard-Hubert Lonsi Koko


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