En République Démocratique du Congo, le 4 mars dernier, la Cour d’appel de Goma à réduit à six mois la condamnation des six membres du mouvement Lutte pour le changement (Lucha) en première instance à deux ans de prison. Ces militants sont poursuivis par le gouvernement pour « tentative d'incitation à la révolte ».
Le 1er mars 2016, la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) avait déjà jugé disproportionné le verdict rendu le 27 février dernier par le Tribunal d’instance de Goma à l’encontre des membres de ce mouvement citoyen car le fait reproché étant moins grave que les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis dans l’Est de la République Démocratique du Congo dont les auteurs avaient été maintes fois amnistiés tout en ne cessant de jouir d’une incompréhensible impunité.
Après avoir vivement attiré l’attention du peuple congolais sur le strict respect des droits fondamentaux de la personne humaine et souhaité avec force et vigueur que les avocats des personnes condamnées puissent interjeter appel pour permettre la clarification du droit et la vérification de l’indépendance de la justice au regard du pouvoir politique, la Direction Europe de l’ABACO prend acte de la diligente réactivité de la Cour d’appel de Goma. Néanmoins, ayant condamné les six membres de ce mouvement citoyen sans l’assistance d’un avocat, la Cour a basé son verdict sur les seuls réquisitoires du Ministère public.
En principe il faut obligatoirement un avocat ou un avoué pour aller devant la Cour d’appel, sauf dispositions légales relatives notamment à l’appel d'un jugement de Tribunal de grande instance concernant une déclaration d'abandon, à l’appel formé contre un jugement du Tribunal d'instance concernant le surendettement et à l’appel contre un jugement rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux. Au vu des arguments évoqués supra, la Cour d’appel de Goma aurait dû reporter le procès.
En conséquence, le jugement de la Cour d’appel ayant un caractère définitif dès sa signification, la Direction Europe de l’ABACO conseille aux défenseurs des membres de ce mouvement citoyen de présenter une déclaration de pourvoi devant la Cour de cassation pour non-conformité d'une décision de justice aux règles de droit, ou alors pour violation de la loi, du règlement ou des traités internationaux, voire pour violation des formes légales.
Fait à Paris, le 5 mars 2016
Pour la Direction de l'ABACO Europe,
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’action Commune (ABACO)
Le 1er mars 2016, la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) avait déjà jugé disproportionné le verdict rendu le 27 février dernier par le Tribunal d’instance de Goma à l’encontre des membres de ce mouvement citoyen car le fait reproché étant moins grave que les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis dans l’Est de la République Démocratique du Congo dont les auteurs avaient été maintes fois amnistiés tout en ne cessant de jouir d’une incompréhensible impunité.
Après avoir vivement attiré l’attention du peuple congolais sur le strict respect des droits fondamentaux de la personne humaine et souhaité avec force et vigueur que les avocats des personnes condamnées puissent interjeter appel pour permettre la clarification du droit et la vérification de l’indépendance de la justice au regard du pouvoir politique, la Direction Europe de l’ABACO prend acte de la diligente réactivité de la Cour d’appel de Goma. Néanmoins, ayant condamné les six membres de ce mouvement citoyen sans l’assistance d’un avocat, la Cour a basé son verdict sur les seuls réquisitoires du Ministère public.
En principe il faut obligatoirement un avocat ou un avoué pour aller devant la Cour d’appel, sauf dispositions légales relatives notamment à l’appel d'un jugement de Tribunal de grande instance concernant une déclaration d'abandon, à l’appel formé contre un jugement du Tribunal d'instance concernant le surendettement et à l’appel contre un jugement rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux. Au vu des arguments évoqués supra, la Cour d’appel de Goma aurait dû reporter le procès.
En conséquence, le jugement de la Cour d’appel ayant un caractère définitif dès sa signification, la Direction Europe de l’ABACO conseille aux défenseurs des membres de ce mouvement citoyen de présenter une déclaration de pourvoi devant la Cour de cassation pour non-conformité d'une décision de justice aux règles de droit, ou alors pour violation de la loi, du règlement ou des traités internationaux, voire pour violation des formes légales.
Fait à Paris, le 5 mars 2016
Pour la Direction de l'ABACO Europe,
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’action Commune (ABACO)
Par Gaspard-Hubert Lonsi Koko le Samedi 5 Mars 2016
|
Commentaires (0)
Après avoir été interpelés le 16 février 2016 à l’aube, jour décrété ville-morte par l’opposition congolaise et des organisations de la société civile, et juste avant la tournée de l’équipe nationale de football victorieuse au Chan à Kigali, le Tribunal de grande instance de Goma, dans le Nord-Kivu, a condamné le 27 février dernier six jeunes membres du mouvement Lutte pour le changement (Lucha) à deux années de servitude pénale pour « désobéissance à l’autorité ». Ces personnes ont appelé le président de la République Démocratique du Congo à respecter la Constitution dans ses dispositions portant sur le non-renouvellement du mandat présidentiel.
Après avoir pris acte du rejet de la charge d’« association de malfaiteurs » pour laquelle le parquet avait requis dix ans d’emprisonnement, la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) juge néanmoins disproportionné le verdict rendu par le Tribunal d’instance de Goma. En effet, le fait reproché aux membres de ce mouvement citoyen est moins grave que les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis dans l’Est de la République Démocratique du Congo dont les auteurs ont été maintes fois amnistiés et continuent de jouir d’une incompréhensible impunité.
Par conséquent, la Direction Europe de l’ABACO attire vivement l’attention du peuple congolais sur le strict respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Ainsi souhaite-t-elle vivement que les avocats des personnes condamnées puissent interjeter appel, afin de clarifier le droit et vérifier l’indépendance de la justice au regard du pouvoir politique.
Fait à Paris, le 1er mars 2016
Pour la Direction Europe de l’ABACO,
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO)
Après avoir pris acte du rejet de la charge d’« association de malfaiteurs » pour laquelle le parquet avait requis dix ans d’emprisonnement, la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) juge néanmoins disproportionné le verdict rendu par le Tribunal d’instance de Goma. En effet, le fait reproché aux membres de ce mouvement citoyen est moins grave que les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis dans l’Est de la République Démocratique du Congo dont les auteurs ont été maintes fois amnistiés et continuent de jouir d’une incompréhensible impunité.
Par conséquent, la Direction Europe de l’ABACO attire vivement l’attention du peuple congolais sur le strict respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Ainsi souhaite-t-elle vivement que les avocats des personnes condamnées puissent interjeter appel, afin de clarifier le droit et vérifier l’indépendance de la justice au regard du pouvoir politique.
Fait à Paris, le 1er mars 2016
Pour la Direction Europe de l’ABACO,
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO)
En République Démocratique du Congo, quelques acteurs politiques sont favorables à l’organisation de la primaire au sein de l’opposition en vue d’un candidat unique en prévision de la prochaine élection présidentielle.
Si le principe d’une candidature unique de l’opposition paraît fondé, la Direction de la branche européenne de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) s’interroge sérieusement sur les modalités de cette primaire. Celle-ci sera-t-elle ouverte à tous les électeurs congolais ou aux seuls adhérents de partis composants une frange de l’opposition ?
L’ABACO Europe s’interroge également sur la composition réelle de cette opposition. Englobera-t-elle les dissidents de la majorité présidentielle ? Ou sera-t-elle conditionnée, quid de l’idéologie, par le seul départ du président de la République sortant. Par ailleurs, les électeurs se prononceront-ils sur un texte indiquant le partage des valeurs idéologiques de l’opposition, ou celles des dissidents de la majorité présidentielle ?
Aux cas où seuls les électeurs seront amenés à prendre part au scrutin, quel crédit aura cette primaire, dès lors que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est incapable de présenter un fichier électoral fiable ?
L’absence de crédibilité d’une initiative non transparente, due à un choix n’englobant que partiellement les forces vives laissent dubitative l’ABACO Europe. Favorable à une réelle alternative politique en République Démocratique du Congo mais échaudée par une aventure semblable à celle de l’Alliance des Forces Démocratiques pour Libération du Congo (AFDL) et dont les conséquences ne cessent d’hypothéquer l’avenir du peuple congolais, l’ABACO Europe n’encourage en aucun cas l’émergence d’un conglomérat de structures incompatibles et soucieuses de la prise de pouvoir sans fondement programmatique et idéologique.
Fait à Paris, le 17 janvier 2016
La Direction de l’ABACO Europe
Si le principe d’une candidature unique de l’opposition paraît fondé, la Direction de la branche européenne de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) s’interroge sérieusement sur les modalités de cette primaire. Celle-ci sera-t-elle ouverte à tous les électeurs congolais ou aux seuls adhérents de partis composants une frange de l’opposition ?
L’ABACO Europe s’interroge également sur la composition réelle de cette opposition. Englobera-t-elle les dissidents de la majorité présidentielle ? Ou sera-t-elle conditionnée, quid de l’idéologie, par le seul départ du président de la République sortant. Par ailleurs, les électeurs se prononceront-ils sur un texte indiquant le partage des valeurs idéologiques de l’opposition, ou celles des dissidents de la majorité présidentielle ?
Aux cas où seuls les électeurs seront amenés à prendre part au scrutin, quel crédit aura cette primaire, dès lors que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est incapable de présenter un fichier électoral fiable ?
L’absence de crédibilité d’une initiative non transparente, due à un choix n’englobant que partiellement les forces vives laissent dubitative l’ABACO Europe. Favorable à une réelle alternative politique en République Démocratique du Congo mais échaudée par une aventure semblable à celle de l’Alliance des Forces Démocratiques pour Libération du Congo (AFDL) et dont les conséquences ne cessent d’hypothéquer l’avenir du peuple congolais, l’ABACO Europe n’encourage en aucun cas l’émergence d’un conglomérat de structures incompatibles et soucieuses de la prise de pouvoir sans fondement programmatique et idéologique.
Fait à Paris, le 17 janvier 2016
La Direction de l’ABACO Europe
Dernières notes
Autopsie de la présence française en Afrique
06/12/2023
Rien qu'un détective
14/10/2023
Midi-Pyrénées connexion
02/06/2023
Mortelle surveillance
09/03/2023
Kagame pris la main dans le sac au Congo
08/12/2022
Partager ce site
Liste de liens
