L'Abaco participera-t-elle à la « Nouvelle union sacrée de l'opposition à Bruxelles » ?
Au sein de l'Abaco, nous avons toujours été outrés par la multitude d'unions de l'opposition qui n'ont jamais abouti à quelque chose de positif : Dynamique de l'opposition, G7, G14, la Majorité présidentielle populaire... On y trouve même des plateformes dans des plateformes. A ce rythme, c'est plutôt une fédération ou une confédération de l'opposition qu'il faudra mettre en place.
On dirait que vous ne prenez pas les opposants congolais au sérieux...
Force est malheureusement de constater que les uns et les autres créent des structures dans l'espoir d'en tirer un profit personnel. Comme ils ont tous la même ambition, la tentative d'union génère souvent la désunion de l'opposition. Combien des Tshisekedistes sont-ils devenus, tout à coup Katumbistes ? Sans oublier qu'ils étaient, hier encore , des fervents partisans de Vital Kamerhe ou du docteur Denis Mukwege. On ne serait pas surpris qu'ils soutiennent Laurent Nkundabatware, si jamais ce dernier revenait militairement sur le sol congolais. Le tourisme politique n'est pas le propre de l'Abaco.
Il ne s'agit pas pour nous de critiquer systématiquement l'opposition au point de la fragiliser. C'est plutôt une question de crédibilité. Nous avons toujours préconisé une opposition constructive, donc intelligente.
Comment expliquez-vous ces incohérences que vous dénoncez avec ferveur ?
En fait, toute initiative d'union ou d'adhésion à une structure échoue dès lors que l'on met la charrue avant les bœufs. L'Abaco ne nouera aucun partenariat sur la base d'une communion avec un individu. Nous refusons la dictature, ou le culte de la personnalité, de la part de l'opposition ou de la majorité présidentielle. On ne peut pas prendre toute l'opposition en otage, sous prétexte que l'on est le seul à pouvoir l'incarner. S'attribuer d'office une telle légitimité s'apparenterait à de l'archaïsme. Nous n'avons pas cette conception de la pratique politique. Les mentalités doivent évoluer. La politique, c'est la chose publique et non l'intérêt personnel.
Il est temps que le peuple congolais soutienne un parti politique, ou un groupement de partis politiques, en fonction d'un programme et non de l'appartenance à un groupe ethnique, ni de l'association d'intérêts personnels, ni d'ailleurs d'une ancienneté militante n'ayant réellement permis aucune alternative politique. L'embrigadement, c'est le propre de ceux qui n'ont pas de projet politique.
Peut-on comprendre que l'Abaco est contre l'union de l'opposition ?
En 1977, un conglomérat dénommé AFDL avait vu le jour mais sans aucun projet politique. Le point commun des opposants au régime mobutiste soutenus par le Rwanda et l'Ouganda, c'était seulement la prise du pouvoir. Résultat ? Des millions de compatriotes tués, la crise politique et institutionnelle, la déstabilisation du pays... Le peuple congolais doit tirer les leçons du passé. Par conséquent, l'Abaco n'a nullement l'intention de se retrouver dans une configuration s'apparentant au mariage de la carpe et du lapin, tout simplement pour occuper le fauteuil du président de la République sortant et squatter les institutions de la République. Comment peut-on s'associer à ceux qui, à un moment donné, ont versé le sang de nos compatriotes, encouragé le pillage de nos ressources et permis l'occupation du pays par nos voisins ? Comment peut-on continuer de croire à des gens qui, depuis des lustres, ont rendu illisible le paysage politique ? Bruxelles après l'île de Gorée ?
Pour répondre à votre question, nous sommes favorables à une dynamique nouvelle de l'opposition mais sur une base idéologique. L'Abaco tient beaucoup à l'intégrité du territoire nationale, qu'il s'agisse de l'île de Mateba ou de la région du Kivu. Nous restons fidèles à notre devise : Dieu, les Ancêtres et le Peuple. Ainsi sommes-nous partisans de la Liberté, de l'Egalité, de la Prospérité et de la Paix.
Qu'allez-vous faire, alors ?
A l'Abaco, nous sommes partisans de la confrontation de différents programmes en vue d'une probable alliance politique. L'affinité idéologique reste, pour nous, la seule approche en vue d'une coalition gouvernementale. L'Abaco publiera très prochainement son avant projet de société. Celui-ci sera proposé à nos compatriotes pour des éventuels amendements en vue du projet final qui définira, le moment venu, notre vision pour le Congo du troisième millénaire.
Nous ne solliciterons pas le soutien à notre initiative politique par la distribution des pagnes et de la bière, ni par le terrorisme politique, ni par la corruption des acteurs de la société civile et des journalistes. Un projet cohérent pour le Congo, c'est la seule base qui conditionnera notre démarche. Nous tenons à une alternative en vue de l'instauration de l'État de droit, de la sécurisation et de la pacification du pays, de la croissance économique, de la cohésion sociale et nationale... Nous sommes prêts à discuter avec tous ceux qui partagent une telle approche.
Et le dialogue, dans tout cela ?
La position de l'ABACO sur le dialogue n'a jamais varié. Compte tenu de la menace plus que jamais précise de la balkanisation du pays, un dialogue inclusif s'impose non pas pour violer les articles 70-2, 75, 76 et 220 de la Constitution, mais pour trouver des voix et moyens en vue d'une transition apaisée.
Propos recueillis par Roger Musandji
© Œil d'Afrique
La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, saisie par des députés de la majorité présidentielle, s'est prononcée le 11 mai dernier sur le litige opposant quelques dispositions constitutionnelles. Pour les uns, le président de la République, arrivé à la fin de son mandat, doit demeurer en fonction en attendant l'installation effective de son successeur élu conformément au deuxième alinéa de l'article 70 de la Constitution. Pour les autres, la fin du mandat présidentiel non suivie de l'installation effective de son successeur élu crée la vacance de la présidence de la République au regard des articles 75 et 76.
La décision de la Cour
Selon les requérants, les interprétations à donner à l'article 70 alinéa 2 est celle des articles 103, 105 et 197 alinéas 1 à 6 relatifs respectivement aux députés nationaux, aux sénateurs et aux députés provinciaux. La finalité dans l'esprit du législateur a consisté à assurer, de manière exceptionnelle, la stabilité et la continuité des institutions – l'objectif étant d'éviter un vide juridique en cas de non-organisation des élections en temps prévu. Pour le juge, l'alinéa 2 de l'article 70 permet au président de la République arrivé en fin de mandat de demeurer en fonction, en vertu du principe de la continuité de l'État, jusqu'à l'installation du nouveau président élu.
Les motivations
Sur le conflit horizontal de normes, il s'agit d'un litige entre plusieurs normes de même valeur : à savoir l'article 70 et les articles 75 et 76. Par conséquent, la Cour constitutionnelle ne pouvait que prendre position pour l'une ou les autres, sans statuer sur leur validité. Quelle règle fallait-il alors appliquer ? Les deux normes ayant le même champ d'action, le juge aurait dû chercher la conciliation. Or, en ayant privilégié l'une des normes au détriment de l'autre, la Cour a exclu à tort les articles 75 et 76 de la loi fondamentale du principe de la continuité de l'État qu'elle reconnaît à l'article 70-2. Elle a donc ignoré que ces deux articles sont concernés de la même façon par la question prioritaire de constitutionnalité. De plus, l'intérim du président du Sénat aurait aussi permis d'« éviter le vide à la tête de l'État ».
Si le juge doit trancher, faute de commettre un déni de justice, il doit donc se positionner par rapport aux deux normes en conflit sans outrepasser ses pouvoirs. Or la Cour n'a pas résisté au devoir naturel d'interprétation, lequel est apparu comme un acte de volonté. En n'ayant pas apprécié tous les éléments qui auraient dû être pris en compte pour régler ce conflit horizontal de normes, la Cour s'est fondée sur des éléments potentiellement très subjectifs.
Sur les éléments à prendre en compte en vue du verdict, l'article 70 alinéa 2 est limpide, car il évoque « la fin du mandat du président de la République ». Ce dernier ne peut demeurer en fonction en attendant l'installation effective de son successeur élu que pour s'occuper des affaires courantes. Pendant combien de temps les expédiera-t-il, en cas de non-volonté d'organiser l'élection présidentielle ? Souhaite-t-on une présidence à vie ?
S'agissant des intentions premières des auteurs de cette saisine, en assimilant l'article 70 alinéa 2 aux articles 103 pour les députés nationaux, 105 pour les sénateurs et 197 alinéas 1 à 6 pour les députés provinciaux, la Cour n'a pas cerné la vraie motivation des requérants, laquelle consiste, par ricochet, à garder leurs mandats en cas de non-organisation des élections les concernant. On risque donc de sombrer dans un processus qui légalisera les mandats à vie.
Sur les insuffisances de la CENI, la Cour a oublié que les moyens de réalisation des missions et d'attribution de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) conformément aux alinéas 3 et 4 de l'article 73 incombent à l'Assemblée nationale, au Président de la République et au Gouvernement. Dans cette même optique, la composition de la CENI démontre que la mouvance présidentielle y est majoritaire.
L'argument concernant la vacance de la présidence de la République et le principe de la continuité de l’État n'est pas du tout convaincant du fait des articles 73, 75 et 76 relatifs à la fois à la convocation du scrutin pour l'élection présidentielle, à la vacance et à l'intérim par le président du Sénat. Par ailleurs, à travers ses arguties, la Cour a confondu le droit constitutionnel avec le droit administratif.
Sur les traités et accords internationaux, la Cour a aussi ignoré les dispositifs constitutionnels ayant trait aux traités et accords internationaux, plus précisément les articles 69 alinéa 3 et 215. De plus, la Résolution 2277, laquelle était adoptée au Conseil de Sécurité des Nations Unies, recommande l'organisation de l'élection présidentielle dans le délai constitutionnel.
Sur la séparation des pouvoirs, au vu de différents éléments exposés ci-dessus, l'arrêt rendu par la Cour a tout simplement mis à mal la sécurité juridique. Ainsi est-on en droit de s'interroger sérieusement sur la subordination du pouvoir judiciaire au pouvoir politique et sur la violation de la clause constitutionnelle relative à la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaires – plus précisément le premier alinéa de l'article 149.
En guise de conclusion
Force est de constater que la Cour ne s'était pas interrogée sur les véritables intentions des requérants. Sans prendre en compte les différents paramètres relatifs à ce litige, elle s'est prononcée sur la validité des normes de même valeur au lieu de chercher la conciliation. Il est évident que l'arrêt de la Cour a été motivé par des éléments potentiellement subjectifs, laissant ainsi apparaître un acte de volonté manifeste de la part du juge. Et comme les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et sont immédiatement exécutables conformément à l'article 168 de la Constitution, quelques démarches s'imposent.
Dès lors que l'arrêt de la Cour constitutionnelle confirme le maintien du président de la République en fin de mandat en cas de non élection, ce dernier ne peut qu'empêcher la CENI d'organiser les élections dans le but de rester au pouvoir. Ainsi la Cour a-t-elle cautionné, en violation des quelques dispositifs constitutionnels, un coup d'État institutionnel.
En conséquence, il revient à l'opposition politique, aux forces vives de la Nation congolaise et au souverain primaire, donc le Peuple, de réagir d'une part par le dépôt d'un recours en interprétation des dispositions constitutionnelles suivantes : les articles 69 alinéas 3 relatif au respect des traités internationaux, 73 concernant les moyens alloués à la CENI et 215 à propos de la supériorité des traités internationaux sur les lois ; d'autre part, par la mobilisation populaire conformément aux articles 28 relatif à la non-exécution d'un ordre manifestement illégal et 64 relatif à l’exercice du pouvoir en violation des dispositions de la présente Constitution.
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
© Œil d'Afrique
"Le Grand Débat" sur les ondes d’Africa n° 1
lundi 16 mai de 18 h 00 à 19 h 20 (heure de Paris)
Thème : La décision de la Cour constitutionnelle relative à la fin du mandat présidentiel en RDC.
Pour écouter cette émission, prière de cliquer sur le lien ci-contre : http://www.africa1.com/IMG/mp3/le_grand_debat_-_16_05_16_-_pad.mp3
Invités :
- Dominique Kamulete - PPRD ;
- Gaspard-Hubert Lonsi Koko - ABACO ;
- Patrick Mboyo, juriste ;
- Delly Sessanga, AR.
