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Crimes contre l'humanité : le Tchad remet un chef anti-balaka à la CPI
Lors de la délivrance du mandat d'arrêt, la Chambre préliminaire de la CPI a conclu qu'il y avait des motifs raisonnables de croire qu'un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA depuis au moins septembre 2013 jusqu'au moins décembre 2014 entre la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans opposés à l'ancien président François Bozizé) et les Anti-Balaka (un mouvement opposé à la Séléka et soutenant l'ancien président François Bozizé).
En outre, la Chambre a estimé qu'il existait des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins à décembre 2014 au moins, une attaque aurait été menée par les Anti-Balaka contre la population civile musulmane et les personnes perçues comme collectivement responsables, complices ou soutenant la Séléka, en vertu ou dans le prolongement d'une politique organisationnelle visant principalement la population musulmane de Bangui et d'autres préfectures.
La Chambre a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Mokom, un ressortissant de la République centrafricaine, né le 30 décembre 1978 à Bangui, était un Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka et, à ce titre, est suspecté d'être responsable de plusieurs crimes présumés contre l'humanité et crimes de guerre.
Les crimes présumés auraient été commis en divers endroits de la RCA, notamment Bangui, Bossangoa, la préfecture de la Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Carnot et Berberati, entre au moins le 5 décembre 2013 et au moins décembre 2014.
M. Mokom est suspecté d'avoir commis ces crimes conjointement avec d'autres et/ou par l'intermédiaire d'autres personnes dans le cadre d'une politique visant à cibler la population musulmane et d'autres personnes perçues comme soutenant la Séléka ou comme étant des « étrangers » à Bangui et dans l'ouest de la RCA ; ou d'avoir ordonné, sollicité ou encouragé la commission ou la tentative de commission de ces crimes.
Le Greffier de la CPI, M. Peter Lewis, a remercié les autorités de la République du Tchad pour leur coopération lors de l'arrestation et de la remise de M. Mokom à la Cour.
Le 30 mai 2014, le Gouvernement de la RCA a déféré la situation en RCA depuis le 1er août 2012 à la Cour. La situation implique des crimes présumés qui auraient été commis à la fois par la Séléka et les Anti-Balaka. La violence aurait fait des milliers de morts et des centaines de milliers de déplacés. Le 24 septembre 2014, le Procureur de la CPI a ouvert une enquête concernant cette situation.
En outre, la Chambre a estimé qu'il existait des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins à décembre 2014 au moins, une attaque aurait été menée par les Anti-Balaka contre la population civile musulmane et les personnes perçues comme collectivement responsables, complices ou soutenant la Séléka, en vertu ou dans le prolongement d'une politique organisationnelle visant principalement la population musulmane de Bangui et d'autres préfectures.
La Chambre a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Mokom, un ressortissant de la République centrafricaine, né le 30 décembre 1978 à Bangui, était un Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka et, à ce titre, est suspecté d'être responsable de plusieurs crimes présumés contre l'humanité et crimes de guerre.
Les crimes présumés auraient été commis en divers endroits de la RCA, notamment Bangui, Bossangoa, la préfecture de la Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Carnot et Berberati, entre au moins le 5 décembre 2013 et au moins décembre 2014.
M. Mokom est suspecté d'avoir commis ces crimes conjointement avec d'autres et/ou par l'intermédiaire d'autres personnes dans le cadre d'une politique visant à cibler la population musulmane et d'autres personnes perçues comme soutenant la Séléka ou comme étant des « étrangers » à Bangui et dans l'ouest de la RCA ; ou d'avoir ordonné, sollicité ou encouragé la commission ou la tentative de commission de ces crimes.
Le Greffier de la CPI, M. Peter Lewis, a remercié les autorités de la République du Tchad pour leur coopération lors de l'arrestation et de la remise de M. Mokom à la Cour.
Le 30 mai 2014, le Gouvernement de la RCA a déféré la situation en RCA depuis le 1er août 2012 à la Cour. La situation implique des crimes présumés qui auraient été commis à la fois par la Séléka et les Anti-Balaka. La violence aurait fait des milliers de morts et des centaines de milliers de déplacés. Le 24 septembre 2014, le Procureur de la CPI a ouvert une enquête concernant cette situation.
