Mer de Chine du Sud : impact négatif d’un arbitrage extérieur

Le 26 juin 2016 a eu lieu un colloque sur l’arbitrage de la mer de Chine méridionale et le droit international, organisé conjointement par l’Académie chinoise des frontières terrestres et maritimes de l’Université de Wuhan et le Centre Grotius pour les études de droit international de l’Université de Leiden, au siège de la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye, aux Pays-Bas. Une trentaine de chercheurs en droit international venant notamment d’Asie, d’Europe, d’Amérique et d’Afrique, ont pu exprimer leurs opinions sur la question de l’arbitrage en mer de Chine méridionale, évoquant notamment le lancement de l’arbitrage, la formation et les procédures du tribunal arbitral, l’absence de compétence de ce dernier en la matière, que le droit historique de la Chine sur cette zone, et les impacts sur le droit international.

Selon Hu Dekun, directeur de l’Académie chinoise des frontières terrestres et maritimes, les participants sont surtout intéressés de savoir, si le tribunal arbitral aura une interprétation complète de la «Convention des Nations Unis sur le droit de la mer». Les experts présents à cette réunion ont pu parvenir au consensus que la décision des questions sur la mer de Chine méridionale ne représentera pas le point de vue commun de la jurisprudence internationale.

Les spécialistes invités à ce colloque ont déjà une belle réputation en ce qui concerne le domaine du droit maritime. Parmi eux, des chercheurs chinois venant notamment de l’Université de Wuhan, de l’Académie chinoise des sciences sociales, de l’Université de Xiamen, etc. Du côté des experts étrangers figurent de grands noms comme Sreenivasa Rao Pemmaraju, l’ancien président de la Commission des Nations Unis du droit international, juge de la Cour pénale internationale et ancien conseiller juridique en chef du ministère indien des Affaires étrangères, Abdul Koroma, ancien juge de la Cour internationale, et Tom Zwart, professeur à la faculté de droit de l’Université d’Utrecht (Pays-Bas).

Selon l’expert en chef à la faculté de droit de l’Université de Wuhan Yi Xianhe, les professionnels estiment que l’arbitrage est en violation de plusieurs normes juridiques internationales. Par exemple, le tribunal arbitral n’a pas identifié et prouvé les différends entre la Chine et les Philippines, sa composition ne représentant pas les principaux systèmes de civilisations et juridiques. Le coût de l’arbitrage est de plus complètement pris en charge par les Philippines, et l’avancement du programme se faisant à un rythme étonnement rapide, l’opinion de la Chine n’a pas été prise en considération. Les points de vue chinois, qui ont été remarqués sur un niveau superficiel, mais pas suffisamment pris en compte, manquent d’analyses juridiques nécessaires. Certains arbitres changent de position sans aucune explication, ce qui est au contraire du principe de la « cohérence juridique » du droit international. Tout cela préoccupe le monde de la jurisprudence et ce cas aura un impact négatif sur la primauté du droit international.

Selon Hu Dekun, les chercheurs sont parvenus à un consensus sur les principales questions. S’accordant à dire que la procédure de l’arbitrage est unilatérale et que le tribunal arbitral n’a pas de compétence en cette matière.La demande par les Philippines est donc illégale, ce pays contournant délibérément le fait que la Chine a annoncé en 2006 son attention de s’exclure de l’arbitrage conformément à l’article 298 de la «Convention». Ce précédent ne peut être pas créé cette fois. Dernièrement, l’évolution historique montre que les îles de la mer de Chine méridionale appartiennent bien à la Chine depuis les temps anciens. Le comportement des Philippins ne respecte pas ni l’histoire, ni le droit international.

(Article écrit par Pei Guangjiang, Hu Zexi et Xu Liqun, journalistes au Quotidien du Peuple)