N'Djamena : réhabilitation partielle d'agents communaux, la décision suscite des mécontentements

Ils étaient au nombre de 257 agents à avoir été suspendus. Mécontents de cette suspension, une action a été initiée pour saisir la chambre administrative du Tribunal de grande instance (TGI) de N’Djamena afin d'annuler les effets de la note de service n°001/M/SG/DRH/SPS/2019 portant cessation de leurs activités au sein de la mairie. C'est ainsi que la chambre administrative du TGI avait accédé à la requête et a ordonné la réhabilitation collective de 257 agents suspendus.

La décision de réhabilitation collective avait été signifié en date du 11 décembre 2019 mais la mairie a refusé d’exécuter les termes de la décision. Ce refus a été matérialisé par un acte d'huissier de justice. 

Par la suite, le 1er président de la Cour suprême a mis sur pied une commission tripartite chargée de régler le différend opposant la mairie et ses 257 ex-employés conformément à l’ordonnance n°004/CS/PCS/SG/2021 mais aucune solution n’a été trouvée à cet effet.

Le 17 août 2021, le maire de la ville de N’Djamena, Ali Haroun, a signe un arrêté portant réhabilitation de 111 agents communaux licenciés pour recrutement hors budget.  

Pour les représentants des 257 agents, dans cette affaire, la mairie n'a fait qu'exécuter les ordres de l’IGE. "S’il y a suspension, cette suspension concerne tout le monde, s’il y a licenciement, ce  licenciement concerne tout le monde, s’il y a réhabilitation, cette réhabilitation donner aussi concerner tout le monde, pas question de procéder à la réhabilitation partielle", estiment-ils.

"Nous demandons au maire et au président de la commission de nous prouver le procès-verbal de conciliation signé par tous membres de la commission ordonnant la réhabilitation partielle des 111 agents qui n'ont, soi-disant, pas perçu leurs droits sociaux", réagit l'un des représentants des agents.

La mairie s'est pourvue en cassation contre la décision du 1er juge ordonnant la réhabilitation. Le dossier a été plaidé et mis en délibéré pour le 2 septembre 2021. Selon les ex-agents, "au lieu d’attendre la décision finale pour prendre acte, il a été décidé unilatéralement d’appliquer ses propres lois au regard d’une ordonnance de la chambre administrative du TGI qui fournit toujours des effets juridiques".

Pour eux, la décision du premier juge demeure toujours valable tant qu’elle n'a pas été annulée par le premier président de la Cour suprême. "Même si la Cour suprême l’annule, la loi nous autorise à revendiquer nos 30 mois d’arriérés de salaires et les dommages-intérêts pour licenciement abusif devant le juge du fond".

Les ex-agents demandent au maire de prendre toutes les dispositions afin de réhabiliter les restants des 257 agents d'ici le 31 septembre 2021. "Au cas contraire, nous allons faire des nouveaux sit-in avec nos familles et nos enfants à partir des 1er, 2 et 3 septembre 2021 pour exiger notre réhabilitation conformément à la décision du premier juge", a affirmé l'un des ex-agents.