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INTERVIEW

Tchad : démenti catégorique du procureur général dans l’affaire Hawariya


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 28 Janvier 2019 modifié le 28 Janvier 2019 - 04:04

Le procureur général mis en cause dans l’affaire Hawariya dément catégoriquement vouloir soustraire le condamné Haroun Hissein de la décision de justice. Il se dit victime d’une déclaration diffamatoire émise à son encontre par le cousin de Hawariya, Saleh Moussa Idriss.


Le procureur général près le tribunal de la cour d’appel de N’Djamena, Moukhtar Abdelhakim Doutoum. © Alwihda Info
Le procureur général près le tribunal de la cour d’appel de N’Djamena, Moukhtar Abdelhakim Doutoum. © Alwihda Info
Le procureur général près le tribunal de la cour d’appel de N’Djamena, Moukhtar Abdelhakim Doutoum a accordé un entretien à Alwihda Info dans lequel il répond à des accusations selon lesquelles il ne voudrait pas mettre la main sur Haroun Hissein, un homme condamné par la justice tchadienne le 8 novembre 2018 pour détournement et séquestration d'une mineure, Hawariya Mahamat Hissein. Les accusations ont été exprimées dans un autre entretien accordé à Alwihda Info par Saleh Moussa, le cousin de la victime.

Apres le verdict rendu, le condamné Haroun Hissein est toujours en fuite. La justice a délivré un mandat d’amener contre le prévenu, qui n’a pas encore abouti. Le cousin de Hawariya, Saleh Moussa Idriss reproche au procureur général de ne pas vouloir mettre la main sur Haroun Hissein pour un lien supposé de parenté. Il ferait tout pour le soustraire à une décision de justice, ce que réfute en bloc le procureur général près la cour d’appel de N’Djamena, Moukhtar Abdelhakim Doutoum. Le procureur général se dit victime d’une déclaration diffamatoire émise par Saleh Moussa Idriss et affirme qu’il se réserve le droit d’intenter une action en justice contre lui pour qu’il puisse répondre de ses actes. Par ailleurs, il affirme avoir joué un rôle déterminant dans cette procédure judiciaire qui a permis à Hawariya Mahamat Abdoulaye d’obtenir gain de cause au niveau de la justice.

Il précise avoir délivré un mandat d’amener le même jour de la sentence pour que le fugitif puisse être retrouvé et incarcéré en vue de purger sa peine. Par ailleurs, il accuse Saleh Moussa Idriss de se servir de cette affaire d'Hawariya Mahamat Abdoulaye afin d'en faire un fonds de commerce. Moukhtar Abdelhakim Doutoum lui dénie toute qualité de tuteur en se basant sur l’absence d’une procuration délivrée par le père de la fille pour attribuer la qualité de tuteur.

Le tuteur d'Hawaria Saleh Moussa Idriss vous accuse de ne pas vouloir exécuter une décision de justice condamnant Haroun Idriss à un an d’emprisonnement ferme, quelle est votre réaction M. le Procureur général ?

Merci de m’accorder cet entretien. Je vous dis tout simplement que même M. Saleh Moussa Idriss qui se dit cousin de la fille Hawariya, n’a pas la qualité requise pour parler au nom de Hawariya. Bref, j’étais surpris en date du 24 janvier 2019 quand vous lui avez accordé un entretien. Il a dit beaucoup des choses parmi lesquelles moi, en tant que procureur général, je n’aurais pas voulu arrêter M. Haroun Hissein malgré sa condamnation parce que le condamné serait un parent à moi, selon ses dires. Sa déclaration est mensongère. Je ne sais pas pourquoi il m’a indexé et il revient à lui de s’en expliquer.

M. Haroun Hissein a été condamné le 8 novembre 2018 et j’ai fait partie de ceux qui ont occupé le banc du ministère public. J’ai requis 2 ans d’emprisonnement ferme contre M. Haroun Hissein comme réquisition et la cour d’appel l’a condamné, le 8 novembre 2018, à 1 an d’emprisonnement ferme, 100.000 Francs CFA d’amende et 3.500.000 Francs CFA de dommages et intérêts. Le même jour, j’ai signé un mandat d’arrêt contre le condamné, Haroun Hissein. Quelques temps après la condamnation, j’ai rencontré Saleh Moussa Idriss qui est venu me trouver dans mon bureau pour se plaindre du fait qu'Haroun Hissein a été condamné par la justice mais n'a pas été interpellé. Je lui ai dit tout simplement de mener sa recherche et qu'au cas où il arriverait à localiser le condamné, de me signaler son lieu de cache afin que j'envoie les éléments des forces publiques pour l’appréhender. Mais il n’est plus revenu vers moi. 

En date de 21 novembre 2018, j’ai adressé une correspondance au directeur général de la police judiciaire pour exécution d’un mandat d’arrêt contre Haroun Hissein en lui disant ceci : « En recherchant activement le condamné ». D’ailleurs, c’est Saleh Moussa qui a cité le nom de Mahamat Seid comme garant qui accompagnait souvent le condamné à l’audience, c’est la raison pour laquelle dans cette correspondance, j’ai introduit le nom de Mahamat Seid avec l’adresse mise à la disposition de la police judiciaire.

La police a convoqué Mahamat Seid qui a été auditionné sur procès-verbal. Lors de son transfèrement au parquet, Mahamat Seid n'a pas reconnu avoir pris le garantie de son oncle. Il a dit que ce dernier n’a pas de numéro de téléphone et ne sait pas où il se trouve. Sinon Mahamat Seid a été auditionné sur procès-verbal qui porte le numéro 13102 et qui est arrivé au parquet d’instance. Donc je ne sais pas pourquoi, il dit que le procureur général ne réagit pas, qu’il protège le condamné, et qu'il ne fait rien en raison de ce lien de parenté supposé avec M. Haroun Hissein. Sur quelle base, il raconte ces histoires ? Saleh Moussa Idriss est en train de faire de cette affaire un fonds de commerce. Je le défie de me brandir tout simplement une procuration délivrée dignement par le père de la fille lui attribuant la qualité du tuteur puisqu’il est là. C’est nous qui avons jugé le dossier et rendu le verdict, Saleh Moussa n’avait pas de procuration. Le père de Hawariya était là lors du jugement à côté de sa fille. On ne sait pas d’où il sort pour prétendre parler au nom de la fille.

Le verdict est tombé depuis 8 novembre 2018, qu'est-ce qui empêche que ce verdict rendu par la cour d’appel soit appliqué dans toute sa rigueur ?

On est à la recherche du condamné Haroun Hissein jusqu’à maintenant. Je vous ai montré la correspondance qu’on a adressé à la police judiciaire qui continue de mener ses investigations. Saleh Moussa devrait coopérer avec la police s’il peut l'aider à localiser Haroun Hissein puisque le mandat est valable jusqu’à maintenant. L’émission de ce mandat d’arrêt est intervenue juste quelques heures après que la sentence condamnant Haroun Hissein ait été prononcée par le tribunal en date du 28 novembre 2018. Le mandat d’arrêt est signé par le procureur général.

Il vous reproche d’avoir procédé à la libération d'Haroun Hissein par une note adressée à la Section Nationale des Recherches Judiciaires lorsqu’il a été incarcéré dans ses locaux. Est-ce que vous confirmez cela ?

Ce n’est pas une libération en tant que tel mais vous savez que cette procédure est d’ailleurs passée par le tribunal. Le tribunal a relaxé Haroun Hissen pour infraction non constituée mais ses proches ont fait appel de dossier qui a fini par monter à la cour d’appel. Dans ce cas de figure, on ne peut pas engager parallèlement une autre procédure pour le même procès concernant les mêmes personnes. C’est impossible. Ils ont choisi de faire appel. Le dossier est monté à la cour d’appel. Ils ne peuvent pas contourner cette procédure en cours pour déposer une plainte contre Haroun Hissein. Cela est valable pour tous les dossiers pendants devant la justice, on ne peut pas les contourner pour engager une procédure parallèle. C’est la raison pour laquelle on a estimé que comme l’affaire est pendante devant le tribunal, on ne peut pas engager une autre procédure. Cette procédure parallèle va aboutir où ? Elle reviendra encore à la justice mais on ne peut pas avoir deux dossiers pour les mêmes personnes et pour le même fait. Ce n’est pas du tout possible. S’il considère ça comme une libération, c’est sa propre interprétation, sa propre compréhension mais cela ne m’engage pas.

Il dit aussi que vous auriez un lien supposé de parenté avec Haroun Hissein, ce qui vous obligerait à ne pas l’interpeller, et qu'il y a un lien d’amitié particulier qui vous unit avec Mahamat Seid, présenté comme le tuteur d'Haroun Hissein avec qui vous avez étudié au Maroc ?

Je vous ai montré le document, j’ai occupé le banc du ministère public. Si le condamné est un parent à moi, je n’allais pas siéger avec d’autres juges pour condamner le prévenu à deux ans d’emprisonnement ferme comme réquisition. Si c’est mon parent, je n’allais pas émettre un mandat d’amener contre lui le même jour où la sentence est tombée. La police le recherche activement. On ne doit pas lancer des propos diffamatoire à mon égard. Il revient à lui de prouver ce lien de parenté si le condamné est mon oncle, mon frère, mon cousin. J’ignore ce lien de parenté qu’il tend à me coller. Je crois que c’est plus facile de dire qu’il y a un lien de parenté entre le condamné et moi que de prouver ce lien de parenté. Tous les actes que j’ai posés au niveau du tribunal, c'est pour que justice soit rendue. Il a été relaxé par la justice et cela n’incombe pas de ma responsabilité. Au niveau de la cour d’appel, nous l’avons jugé et condamné. Si le prévenu est mon parent, je n'aurais pas retenu une réquisition de deux ans de prison ferme contre lui. Il s’agit des déclarations mensongères et diffamatoires portées à mon égard.

La justice va-t-elle obliger M. Haroun Hissein à purger sa peine au cas où elle mettrait la main sur lui ?

Il va purger sa peine comme il est condamné à un an d’emprisonnement ferme, en plus de l'amende qui lui a été infligé. Le condamné doit même payer les dommages et intérêts qui s’élèvent à 3500.000 F CFA pour tous les préjudices confondus. Les recherches vont continuer à être menées contre le fugitif pour qu’elles aboutissent à l’arrestation du condamné afin qu’il puisse être incarcéré et qu'il purge sa peine.

Vous démentez catégoriquement les allégations de Saleh Idriss qui vous mettent en cause ?

M. le journaliste, vous-même avez parcouru les documents que je vous ai remis. Je vous demande même de publier ces documents pour que les autres puissent regarder et faire la différence entre ses déclarations et les documents. Ses déclarations sont diffamatoires et de nature à porter atteinte à ma personnalité. Qu’il sache que ce qu’il a dit aura pour conséquence l’application de la loi dans toute sa rigueur.

Saleh Moussa Idriss sera-t-il poursuivi pour diffamation ?

En tout cas, il n’a qu’à venir justifier ce qu’il a fait comme déclaration. Les documents que je viens de vous remettre sont des actes qui parlent d’eux-mêmes. Vous les avez vus et je vous demande de les publier pour permettre aux gens, aux connaisseurs de droit, aux juristes de lire afin de comprendre qui a raison entre nous deux. Moi, je me réserve le droit d’intenter une action en justice contre ses déclarations de nature à porter atteinte à ma personnalité. Il aura à répondre de ses actes devant la justice, je vous le rassure.

Est-ce que vous avez un message particulier à adresser à Hawariya ?

La justice est déjà rendue à Hawariya Mahamat Abdoulaye parce qu’Haroun Hissein a été condamné. On va procéder sans problème à l’application de la peine dès qu'on arrive à mettre la main sur le fugitif. Il suffit que Saleh Moussa vienne nous signaler le lieu où il se trouve. On peut procéder à son arrestation à tout moment, de jour comme de nuit. On doit le localiser, même si c’est à l’extérieur du pays. Même si on parvient à le localiser à l’extérieur, on va lancer un mandat d’arrêt international pour qu'il puisse être arrêté et condamné.

NB : Le procureur général nous a initialement demandé de publier tous les documents qu’il a mis à notre disposition avant de revenir dessus le soir lors d’un échange téléphonique. Il nous a déconseillé de publier et d'abandonner la publication de tous les documents qu’il a mis à notre disposition mais de citer les références. L’un des documents qu’il a mis à notre disposition prouve bien qu’il a émis le jour de la condamnation un mandat d’amener contre Haroun Hissein.

Propos recueillis par Djimet Wiché Wahili.