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Tchad : l’Ordre des avocats demande l’annulation de l’accord de Koumra
L'Ordre des avocats du Tchad a tenu ce jeudi 21 octobre 2021 un point de presse relatif aux récentes situations au Tchad.
Le Barreau a avant tout rappelé aux autorités en charge de la transition qu'il doit résulter de cette période de transition des actes et actions forts dans le sens de l'état de droit, de nature à rassurer les citoyens de l'avancée vers un futur radieux. Puis le respect des droits de l'Homme dans toute leur dimension doit être un des axes forts de la politique du gouvernement en cette période.
Il a relevé quelques préoccupations récentes. Notamment la situation qui prévaut dans la province du Mandoul.
En effet, le 15 octobre 2021, sous la présidence des autorités administratives du Mandoul et à l'initiative semble-t-il des autorités coutumières et traditionnelles, un accord dit de Koumra relatif à la réparation civile a été signé, fixant des montants de réparation en cas d'infractions graves. Ces infractions listées sont l'homicide volontaire, l'accident de circulation et divers. Le même accord prévoit qu'en cas de difficultés à résoudre un conflit, un comité de recours ultime sera saisi.
De ce fait, le Barreau du Tchad se dit indigné par l'initiative et l'aboutissement d'un tel accord qui pourrait avoir pour effet d'encourager la commission d'infractions. Alors, en tant qu'acteur judiciaire, le Barreau sait combien les procès-verbaux de règlement amiable sur les intérêts civils et le paiement de la « dya » influencent illégalement sur les décisions d'opportunité de poursuite au parquet et devant les instances de jugement sur les peines à appliquer aux personnes reconnues coupables des infractions. Cet accord ignore totalement l'existence de l'institution judiciaire qui est l'instance habilitée à déterminer la culpabilité en tenant compte de tous les contours. Ce même fameux accord ignore en outre l'existence du code CIMA pour ce concerne les accidents de circulation.
Par ailleurs, le Barreau du Tchad se dit consterné que des acteurs judiciaires se mêlent à une telle forfaiture qui est de nature à ternir l'image de la justice qui est déjà sombre et a besoin d'actions fortes pour gagner la confiance des citoyens.
De tout ce qui précède, le Barreau du Tchad relève que cet accord est contraire à l'ordre public, contraire aux valeurs républicaines, aux principes fondamentaux du droit à la justice et l'idéal de justice pour tous. Il va aussi à l'encontre de la recherche de la cohésion sociale, de la paix et de la sécurité pour tous. C'est pourquoi, il demande l'annulation pure et simple de ce dangereux accord et rappelle que force reste à la loi et à la justice pour tous.
Le Barreau a avant tout rappelé aux autorités en charge de la transition qu'il doit résulter de cette période de transition des actes et actions forts dans le sens de l'état de droit, de nature à rassurer les citoyens de l'avancée vers un futur radieux. Puis le respect des droits de l'Homme dans toute leur dimension doit être un des axes forts de la politique du gouvernement en cette période.
Il a relevé quelques préoccupations récentes. Notamment la situation qui prévaut dans la province du Mandoul.
En effet, le 15 octobre 2021, sous la présidence des autorités administratives du Mandoul et à l'initiative semble-t-il des autorités coutumières et traditionnelles, un accord dit de Koumra relatif à la réparation civile a été signé, fixant des montants de réparation en cas d'infractions graves. Ces infractions listées sont l'homicide volontaire, l'accident de circulation et divers. Le même accord prévoit qu'en cas de difficultés à résoudre un conflit, un comité de recours ultime sera saisi.
De ce fait, le Barreau du Tchad se dit indigné par l'initiative et l'aboutissement d'un tel accord qui pourrait avoir pour effet d'encourager la commission d'infractions. Alors, en tant qu'acteur judiciaire, le Barreau sait combien les procès-verbaux de règlement amiable sur les intérêts civils et le paiement de la « dya » influencent illégalement sur les décisions d'opportunité de poursuite au parquet et devant les instances de jugement sur les peines à appliquer aux personnes reconnues coupables des infractions. Cet accord ignore totalement l'existence de l'institution judiciaire qui est l'instance habilitée à déterminer la culpabilité en tenant compte de tous les contours. Ce même fameux accord ignore en outre l'existence du code CIMA pour ce concerne les accidents de circulation.
Par ailleurs, le Barreau du Tchad se dit consterné que des acteurs judiciaires se mêlent à une telle forfaiture qui est de nature à ternir l'image de la justice qui est déjà sombre et a besoin d'actions fortes pour gagner la confiance des citoyens.
De tout ce qui précède, le Barreau du Tchad relève que cet accord est contraire à l'ordre public, contraire aux valeurs républicaines, aux principes fondamentaux du droit à la justice et l'idéal de justice pour tous. Il va aussi à l'encontre de la recherche de la cohésion sociale, de la paix et de la sécurité pour tous. C'est pourquoi, il demande l'annulation pure et simple de ce dangereux accord et rappelle que force reste à la loi et à la justice pour tous.
