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Tchad : l'amnistie est "une avancée majeure", réagit Alternance 21


Alwihda Info | Par - 30 Novembre 2021


Le porte-parole d'Alternance 21, Dr. Baba Ahmat Baba, a réagi ce 30 novembre à l'adoption d'un projet de Loi d'amnistie en conseil des ministres.


Tchad : l'amnistie est "une avancée majeure", réagit Alternance 21.
Tchad : l'amnistie est "une avancée majeure", réagit Alternance 21.
Dans un mémorandum du 26 juin 2021, Alternance 21 avait également suggéré que le dialogue national inclusif soit précédé d'une Loi d'amnistie pour permettre à tous les fils du Tchad d'y assister.

Alternance 21 félicite le Conseil militaire de transition (CMT) pour la décision d'amnistie. "Cette loi d'amnistie est une avancée majeure dans le processus de réconciliation entre les filles et fils du Tchad", selon Dr. Baba Ahmat Baba. Il encourage le CMT à "continuer dans ce sens d'apaisement et d'inclusion" et rappelle que l'une des questions majeures reste la révision de la Charte de transition.

Le premier projet, adopté mardi en conseil des ministres, porte amnistie générale pour des faits d’atteinte à l’intégrité de l’État et de délits d’opinion. Cette amnistie devrait bénéficier à 39 tchadiens qui ont subi une condamnation principalement en application des dispositions du Titre I du Livre II du code pénal.

Le second projet de loi, également adopté par le conseil des ministres, porte amnistie générale pour des faits d’acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d’enrôlement des mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées. Ce projet vise à absoudre 257 membres des groupes armés des condamnations prononcées par la Cour criminelle de N’Djamena, ayant siégé à Korotoro en date du 22 aout 2019. 
Malick Mahamat
Coordonnateur de rédaction - Téléphones : +(235) 66267667 - 99267667 En savoir plus sur cet auteur



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