Accueil
Envoyer à un ami
Imprimer
Grand
Petit
Partager
TCHAD

Tchad : le PCMT définit les modalités d'application de la Loi sur le secret de la défense nationale


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 8 Septembre 2022


Le président du Conseil militaire de transition Mahamat Idriss Deby a signé le 2 septembre 2022 un décret portant modalités d'application de la Loi sur le secret de la défense nationale au Tchad.


Le décret traite principalement des modalités de classification, des principes généraux de la responsabilité des personnes habilitées ou ayant accès à une information ou un support classifié, de l'autorité de protection du secret de la défense nationale d'origine nationale ou échangé dans le cadre de la coopération internationale.

Le secret de la défense nationale vise à protéger les informations et supports dont la divulgation ou auxquels l'accès est de nature à nuite à la défense et à la sécurité nationale.

Le secret de la défense nationale participe de la protection contre l'espionnage des services de renseignement étrangers et les tentatives de déstabilisation par des groupes terroristes, criminels, subversifs ou des individus mal intentionnés.

Le Président de la République est garant de la préservation et de la protection du secret de la défense nationale.

La mise en oeuvre des actions nécessaires à la préservation et à la protection du secret de la défense nationale est assurée par les services de renseignement, en l'occurrence l'Agence nationale de sécurité d'État (ANSE).



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)