Les députés tchadiens ont adopté ce mardi 24 juin 2025 par 143 voix pour, un projet de loi portant ratification de la convention entre le gouvernement de la République du Tchad et le gouvernement des Emirats Arabes Unis (EAU), tendant à éviter la double imposition, et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
L'objectif pour les deux pays davantage, liés dans les domaines séculaires et multidimensionnelles solides, étant d'accroître le potentiel d'investissement justifié par une mobilité constante des capitaux et des personnes. L’introduction de la convention vise à éviter de créer des possibilités de double imposition, et de promouvoir un climat favorable et sécurisé aux investissements.
La séance dirigée par le président de l'Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaimi, s'est tenue en présence du ministre d’Etat, ministres des Finances, du Budget, de l'Economie, du Plan et de la Coopération internationale, Tahir Hamit Nguilin, de la ministre déléguée auprès du ministère des Finances, chargé de l’Economie, du Plan et de la Coopération internationale, Fatima Haram Acyl et du ministre secrétaire général adjoint, Ali Saleh Bourma.
Les dispositions de la convention répondent à l'engagement du Tchad, dans le cadre de l'application des règles fiscales internationales tendant à lutter efficacement contre la fraude et l'érosion des bases d'imposition.
L'objectif pour les deux pays davantage, liés dans les domaines séculaires et multidimensionnelles solides, étant d'accroître le potentiel d'investissement justifié par une mobilité constante des capitaux et des personnes. L’introduction de la convention vise à éviter de créer des possibilités de double imposition, et de promouvoir un climat favorable et sécurisé aux investissements.
La séance dirigée par le président de l'Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaimi, s'est tenue en présence du ministre d’Etat, ministres des Finances, du Budget, de l'Economie, du Plan et de la Coopération internationale, Tahir Hamit Nguilin, de la ministre déléguée auprès du ministère des Finances, chargé de l’Economie, du Plan et de la Coopération internationale, Fatima Haram Acyl et du ministre secrétaire général adjoint, Ali Saleh Bourma.
Les dispositions de la convention répondent à l'engagement du Tchad, dans le cadre de l'application des règles fiscales internationales tendant à lutter efficacement contre la fraude et l'érosion des bases d'imposition.