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Affaire Azzaï : "cette procédure ressemble étrangement à un feuilleton" (avocats)
Me. Torde Djimadoum, porte-parole du collectif des avocats du député Azzai Mahamat Hassan. © Alwihda Info
Pour le collectif des avocats, leur client sera blanchi car le rapport d’expertise médicale leur est favorable. Me. Torde Djimadoum, porte-parole du collectif des avocats du député Azzai Mahamat Hassan poursuivi pour un délit de mariage avec mineure, indique que l’expertise médicale réalisée sur l’épouse du député et présentée lors de l’audience de vendredi dernier détermine la majorité de l’âge de la fille. Par ailleurs, il ajoute que, conformément à l'avis du médecin, l'examen des organes de l’épouse du député peut permettre de concevoir qu’elle n’est pas mineure. Il dénonce l’acharnement à vouloir dire le contraire de ce qui est contenu dans l’expertise médicale.
Alwihda Info : Maitre, qu'avez-vous pensé de l'audience du vendredi 13 décembre dernier ?
Me. Torde Djimadoum : Nous avons assisté à une plaidoirie fleuve relative au dossier du député Azzai Mahamat Hassan. Le procureur dans ses réquisitions a demandé au tribunal de condamner le député à 10 mois d’emprisonnement ferme et à 8 mois d’emprisonnement ferme pour Keley, le père de la fille Zouhoura. Le motif pris est qu’ils ont commis le délit du mariage avec mineure. Or, dans cette procédure qui ressemble étrangement à un feuilleton, le procureur disait que la fille a 14 ans. Nous avons dit que la fille est majeure. Le tribunal a pris une mesure d’instruction consistant à une expertise médicale. Voilà le résultat de l’expertise médicale qui émane de l’hôpital de la renaissance : l'âge de la fille est de 18 ans au plus.
Le parquet refuse de croire à ce résultat, il aurait dû demander la contre-expertise. Rien de tout cela. Dans ses réquisitions, il continue de persister à dire que la fille est mineure. Nous avons fait notre boulot, nous avons plaidé, nous avons assuré la défense de notre client. Le dossier est mis en délibéré pour le vendredi 21 décembre, mais il y a une pièce capitale qui est là, qui départage les parties au procès, il s'agit du résultat de l’expertise médicale.
De quoi est poursuivi le père dans cette affaire ?
Me. Torde Djimadoum : Le père est poursuivi pour deux chefs d’infraction : complicité de faux et usage de faux, parce que le secrétaire général de Nokou a été poursuivi pour délit de faux. L’autre charge retenue est dans le sillage de la complicité. Mais le faux est une altération de la vérité. Or, l’acte de naissance ressort les renseignements exacts qui ont été donnés par le père. On nous demande pourquoi l’acte de naissance n’a pas été établi sur la base d’un jugement supplétif. Dans la localité, il n’y a pas un juge pouvant établir un jugement supplétif. Même si cela n’a pas été établi sur la base d’un jugement supplétif, ça n’a pas d'impact sur la validité de cet acte de naissance. Les renseignements qui sont contenus sont exacts. Mieux encore, l’expertise médicale dit que la fille est majeure.
Concernant l’expertise médicale, quelle différence faites-vous entre 18 ans au plus et 18 ans au moins ?
Me. Torde Djimadoum : 18 ans au moins veut dire que la fille est mineure, elle a un âge en deçà de 18 ans. Quand on dit que la fille a 18 ans au plus, elle est majeure, elle a plus de 18 ans, c’est ce que le médecin a dit. Le médecin a dit que la fille a 18 ans au plus et que tous ses organes peuvent lui permettre de concevoir qu’elle n’est pas mineure. Pour le procureur, 18 ans au plus veut dire 17 ans. C’est ça le problème.
Que pensez-vous du cas du secrétaire général de la commune du Nokou, Ali Mahamat Garfa ?
Me. Torde Djimadoum : Ali Mahamat Garfa n’est pas notre client mais nous pouvons donner des éléments de réponse à votre question. C'est le secrétaire général de la commune de Nokou qui a établi l'acte de naissance sur la base des renseignements fournis par le père de Zouhoura. Les renseignements qui sont contenus dans cette acte de naissance sont exacts. On lui reproche de ne pas avoir fait établir cet acte de naissance sur la base d’un jugement supplétif. Mais est-ce-que l’absence d’un jugement supplétif remet en cause la validité de cet acte de naissance ? Et surtout, il n’y a pas un juge pouvant établir ce jugement supplétif au père de la fille.
Le secrétaire général de la commune de Nokou a établi l'acte de naissance, et on dit que cet acte de naissance est faux. Mais quel est le vrai acte de naissance car le faux se compare au vrai ? Si cet acte est faux, qu’on apporte le vrai.
Que risque-t-il ?
Me. Torde Djimadoum : Le secrétaire de la commune du Nokou, Ali Mahamat Garfa encourt 8 mois d’emprisonnement ferme. Le père de la fille risque d'être condamné à 8 mois d’emprisonnement ferme pour complicité de faux et délit de mariage de mineure.
Zouhoura a-t-elle passée le BEF avec un autre acte de naissance sachant que le procès-verbal d’admission mentionne qu'elle est née en 2001 ?
Me. Torde Djimadoum : On nous a produit à l’audience du vendredi 13 décembre un procès-verbal d’examen. Dans ce procès-verbal, il est fait mention que Zouhoura est née en 2001. Nous avons demandé à ce qu’on nous apporte cet acte de naissance qui atteste que Zouhoura est née en 2001.
Entretien réalisé par Djimet Wiché.
Alwihda Info : Maitre, qu'avez-vous pensé de l'audience du vendredi 13 décembre dernier ?
Me. Torde Djimadoum : Nous avons assisté à une plaidoirie fleuve relative au dossier du député Azzai Mahamat Hassan. Le procureur dans ses réquisitions a demandé au tribunal de condamner le député à 10 mois d’emprisonnement ferme et à 8 mois d’emprisonnement ferme pour Keley, le père de la fille Zouhoura. Le motif pris est qu’ils ont commis le délit du mariage avec mineure. Or, dans cette procédure qui ressemble étrangement à un feuilleton, le procureur disait que la fille a 14 ans. Nous avons dit que la fille est majeure. Le tribunal a pris une mesure d’instruction consistant à une expertise médicale. Voilà le résultat de l’expertise médicale qui émane de l’hôpital de la renaissance : l'âge de la fille est de 18 ans au plus.
Le parquet refuse de croire à ce résultat, il aurait dû demander la contre-expertise. Rien de tout cela. Dans ses réquisitions, il continue de persister à dire que la fille est mineure. Nous avons fait notre boulot, nous avons plaidé, nous avons assuré la défense de notre client. Le dossier est mis en délibéré pour le vendredi 21 décembre, mais il y a une pièce capitale qui est là, qui départage les parties au procès, il s'agit du résultat de l’expertise médicale.
De quoi est poursuivi le père dans cette affaire ?
Me. Torde Djimadoum : Le père est poursuivi pour deux chefs d’infraction : complicité de faux et usage de faux, parce que le secrétaire général de Nokou a été poursuivi pour délit de faux. L’autre charge retenue est dans le sillage de la complicité. Mais le faux est une altération de la vérité. Or, l’acte de naissance ressort les renseignements exacts qui ont été donnés par le père. On nous demande pourquoi l’acte de naissance n’a pas été établi sur la base d’un jugement supplétif. Dans la localité, il n’y a pas un juge pouvant établir un jugement supplétif. Même si cela n’a pas été établi sur la base d’un jugement supplétif, ça n’a pas d'impact sur la validité de cet acte de naissance. Les renseignements qui sont contenus sont exacts. Mieux encore, l’expertise médicale dit que la fille est majeure.
Concernant l’expertise médicale, quelle différence faites-vous entre 18 ans au plus et 18 ans au moins ?
Me. Torde Djimadoum : 18 ans au moins veut dire que la fille est mineure, elle a un âge en deçà de 18 ans. Quand on dit que la fille a 18 ans au plus, elle est majeure, elle a plus de 18 ans, c’est ce que le médecin a dit. Le médecin a dit que la fille a 18 ans au plus et que tous ses organes peuvent lui permettre de concevoir qu’elle n’est pas mineure. Pour le procureur, 18 ans au plus veut dire 17 ans. C’est ça le problème.
Que pensez-vous du cas du secrétaire général de la commune du Nokou, Ali Mahamat Garfa ?
Me. Torde Djimadoum : Ali Mahamat Garfa n’est pas notre client mais nous pouvons donner des éléments de réponse à votre question. C'est le secrétaire général de la commune de Nokou qui a établi l'acte de naissance sur la base des renseignements fournis par le père de Zouhoura. Les renseignements qui sont contenus dans cette acte de naissance sont exacts. On lui reproche de ne pas avoir fait établir cet acte de naissance sur la base d’un jugement supplétif. Mais est-ce-que l’absence d’un jugement supplétif remet en cause la validité de cet acte de naissance ? Et surtout, il n’y a pas un juge pouvant établir ce jugement supplétif au père de la fille.
Le secrétaire général de la commune de Nokou a établi l'acte de naissance, et on dit que cet acte de naissance est faux. Mais quel est le vrai acte de naissance car le faux se compare au vrai ? Si cet acte est faux, qu’on apporte le vrai.
Que risque-t-il ?
Me. Torde Djimadoum : Le secrétaire de la commune du Nokou, Ali Mahamat Garfa encourt 8 mois d’emprisonnement ferme. Le père de la fille risque d'être condamné à 8 mois d’emprisonnement ferme pour complicité de faux et délit de mariage de mineure.
Zouhoura a-t-elle passée le BEF avec un autre acte de naissance sachant que le procès-verbal d’admission mentionne qu'elle est née en 2001 ?
Me. Torde Djimadoum : On nous a produit à l’audience du vendredi 13 décembre un procès-verbal d’examen. Dans ce procès-verbal, il est fait mention que Zouhoura est née en 2001. Nous avons demandé à ce qu’on nous apporte cet acte de naissance qui atteste que Zouhoura est née en 2001.
Entretien réalisé par Djimet Wiché.
