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Compte rendu du conseil des ministres : presse en ligne, cour suprême, parité
Un conseil extraordinaire des ministres s'est tenu ce vendredi 18 mai, sous la présidence du chef de l'Etat. Selon un compte rendu de la ministre des postes, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Madeleine Alingué, à cette session extraordinaire, six points étaient inscrits à l'ordre du jour dont 5 projets d'ordonnance et 1 projet de décret. La ministre a rappelée que mandat a été donné au chef de l'Etat de légiférer par ordonnance à la suite des conclusions du forum national des réformes.
Au titre du ministère de l'administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale, un projet d'ordonnance porte organisation et fonctionnement du haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles (HCCACT).
Au titre du ministère de la Justice et des droits humains, un projet d'ordonnance porte organisation et fonctionnement des règles de procédures devant la cour suprême. La cour des comptes, le conseil constitutionnel et la Haute Cour de Justice deviennent des chambres de la cour suprême. Celle-ci comprend désormais 5 chambres. Elle compte 1 président, 9 membres, et 42 conseillers.
Au titre du ministère des postes, des technologies de l'information et de la communication, 2 projets d'ordonnances ont été proposés pour examen et adoption des membres du conseil.
Il s'agit, pour la première ordonnance, de renforcer le cadre juridique et améliorer l'exercice de la communication dans le métier de la communication. Le premier projet porte attribution, et fonctionnement de l'HAMA (nouvelle institution de régulation des médias et de l'audiovisuelle au Tchad).
Le deuxième projet porte régime de la presse et des médias électroniques au Tchad. Il apporte des innovations sur le fond et la forme. Des modifications conséquentes sont apportées sur l'énoncé, les titres, la presse en ligne, les blogs, le statut du journalisme, les dispositions pénales, les procédures de poursuites et les saisies (le projet comporte 12 chapitres et 124 articles).
Au titre du ministère de la femme, de la protection et de la solidarité nationale, un projet d'ordonnance instaure la parité dans les fonctions nominatives et électives en République du Tchad.
Au titre du secrétariat général du gouvernement, suite à la promulgation de la loi constitutionnelle, le 1er gouvernement du 7 mai 2018 a introduit une légère modification à la structure intérieure : un projet de décret porte structure générale du gouvernement et de ses membres, à travers une redistribution plus cohérente des missions de 5 ministères, et une modification également dans le renforcement des attributions pour certains ministères.
Enfin, des ajustements ont été apportés dans les organigrammes. Le HCCACT sera placé sous tutelle du ministère de l'administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale. Le corps de la justice judiciaire reviendra sous la tutelle du ministère de la justice et des droits humains.
Le conseil des ministres a duré 3h30 ; commencé à 10 heures, il a pris fin à 13 heures 30.
Au titre du ministère de l'administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale, un projet d'ordonnance porte organisation et fonctionnement du haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles (HCCACT).
Au titre du ministère de la Justice et des droits humains, un projet d'ordonnance porte organisation et fonctionnement des règles de procédures devant la cour suprême. La cour des comptes, le conseil constitutionnel et la Haute Cour de Justice deviennent des chambres de la cour suprême. Celle-ci comprend désormais 5 chambres. Elle compte 1 président, 9 membres, et 42 conseillers.
Au titre du ministère des postes, des technologies de l'information et de la communication, 2 projets d'ordonnances ont été proposés pour examen et adoption des membres du conseil.
Il s'agit, pour la première ordonnance, de renforcer le cadre juridique et améliorer l'exercice de la communication dans le métier de la communication. Le premier projet porte attribution, et fonctionnement de l'HAMA (nouvelle institution de régulation des médias et de l'audiovisuelle au Tchad).
Le deuxième projet porte régime de la presse et des médias électroniques au Tchad. Il apporte des innovations sur le fond et la forme. Des modifications conséquentes sont apportées sur l'énoncé, les titres, la presse en ligne, les blogs, le statut du journalisme, les dispositions pénales, les procédures de poursuites et les saisies (le projet comporte 12 chapitres et 124 articles).
Au titre du ministère de la femme, de la protection et de la solidarité nationale, un projet d'ordonnance instaure la parité dans les fonctions nominatives et électives en République du Tchad.
Au titre du secrétariat général du gouvernement, suite à la promulgation de la loi constitutionnelle, le 1er gouvernement du 7 mai 2018 a introduit une légère modification à la structure intérieure : un projet de décret porte structure générale du gouvernement et de ses membres, à travers une redistribution plus cohérente des missions de 5 ministères, et une modification également dans le renforcement des attributions pour certains ministères.
Enfin, des ajustements ont été apportés dans les organigrammes. Le HCCACT sera placé sous tutelle du ministère de l'administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale. Le corps de la justice judiciaire reviendra sous la tutelle du ministère de la justice et des droits humains.
Le conseil des ministres a duré 3h30 ; commencé à 10 heures, il a pris fin à 13 heures 30.
