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Congo: Thierry Moungalla, « la convocation du référendum est le plus puissant des mécanismes en démocratie »
72 heures après le message du chef de l’Etat sur la tenue du référendum constitutionnel le ministre de la communication et des médias, Thierry Moungalla a bien voulu éclairer la lanterne de l’opinion nationale et internationale sur le bien fondé de la décision du président de la République, Denis Sassou N’Guesso de convoquer le referendum dans les jours à venir.
L’opportunité de convoquer la constitution aujourd’hui, le maintien du président Sassou N’Guesso au pouvoir, les condamnations éventuelles de la communauté internationale, bref presque aucune question n’a été occultée par les journalistes aussi bien de Brazzaville, le l’intérieur que de l’extérieur du Congo présents à cette conférence.
Sans tabou
Orateur rompu, le Porte-parole du gouvernement congolais, a répondu sans esquive et sans tabou à toutes les questions. Mais, il a, d’emblée, plongé son auditoire dans la genèse du débat sur le changement ou non de la Constitution qui dit, n’est pas une initiative du président de la République. Il est l’émanation des forces vives de la nation congolaise qui répétaient, chaque fois, qu’elles étaient devant le chef de l’Etat, pendant ses tournées à travers du pays leur souhait de le voir changer la constitution actuelle. Mais, ce dernier leur répondait souvent, comme à Dolisie dans le Niari, par un dicton : « une seule hirondelle ne fait pas le printemps », a rappelé le ministre, selon qui, le président de la République voulait ainsi dire aux Congolais que ce changement ne devait pas venir de lui seul, mais du peuple, souverain primaire.
C’est dans cette logique qu’il a initié les consultations des forces vives congolaises en mais 2015, avant de convoquer le dialogue de Sibiti, a expliqué le ministre.
Plaçant le président de la République dans son rôle de « régulateur du vivre ensemble », le ministre a martelé sur le fait que le chef de l’Etat a voulu illustrer « sa démarche rigoureuse, conforme à nos textes », et son « souci de donner une traduction institutionnelle à ce processus de consultation à grande échelle du Congo profond », en décidant de demander à la Cour Suprême, en sa qualité de Conseil juridique habituel du Gouvernement, et ce sur le fondement de la loi n°025-82 du 20 août 1992, « son avis sur la possibilité de consulter le peuple par référendum, et ce conformément aux dispositions de l’article 110 alinéa 3 de la Constitution du 20 janvier 2002 ». Celle-ci, a affirmé le ministre de la communication a, « par avis motivé daté du 16 septembre 2015, la Cour suprême a indiqué que le Président de la République est en droit, je cite « de consulter le peuple par voie de référendum, sur l’évolution des institutions de la République », a renchéri Thierry Moungalla qui a ajouté que le chef de l’Etat a, « parallèlement saisi la Cour Constitutionnelle, afin de lui demander son avis sur la possibilité de consulter le peuple sur la base du même article 110 alinéa 3 de la Constitution ».
La Cour a constaté que, « le Président de la République est, sur le fondement de l‘article 110 alinéa 3 de la Constitution (…) en droit de consulter le peuple, par voie de référendum, sur l’évolution des institutions de la République », a affirmé l’orateur.
Mécanisme démocratique
A ceux qui qualifient de coup d’Etat constitutionnel le référendum annoncé par le chef de l’Etat, le ministre de la communication a répondu qu’au contraire, le président de la République a actionné « le plus puissant des mécanismes en démocratie », en appelant au verdict du peuple, pour celui-ci, souverain primaire, fasse lui-même, le choix de son avenir. Manifestement, a dit Thierry Moungalla, il ne pouvait en être autrement, tant le débat sur l’évolution ou non de nos institutions, toujours intenses, le plus souvent de qualité, parfois passionné ou même outranciers, traversaient la société congolaise dans ses profondeurs depuis un temps, a-t-il ajouté.
Pour lui, le chef de l’Etat a droit à une lecture de l’évolution des choses au Congo. Il était donc logique, selon le ministre Moungalla, que le président de la République, garant de l’unité nationale, premier régulateur du vivre ensemble dans notre pays, finisse par donner à ces débats une issue conforme aux normes démocratiques en vigueur partout dans le monde, à savoir la consultation du pays par la voie du référendum », a encore expliqué le ministre.
Parlant de l’attitude de l’opposition radicale qui qualifie l’initiative du président de la République de « passage en force », le conférencier a déploré que celle-ci soit toujours opposée à toute démarche consensuelle, même quand elle en est la demandeuse.
Le Chef de l’Etat ne fait pas un passage en force, parce qu’il est un ‘’homme intègre et respectant la constitution’’. Aussi, a-t-il saisi deux hautes chambres de la justice : la Cour suprême et la Cour Constitutionnelle, a expliqué Thierry Moungalla qui a révélé que ces avis juridiques sont publiés au Journal officiel de la République du Congo. Par conséquent, la convocation par le président de la République du référendum est une démarche démocratique.
Le conférencier a rassuré les Congolais quant à la transparence des scrutins à venir en soulignant que l’institutionnalisation de la Conel (commission nationale d’organisation des élections) est un processus en cours. Il y a suffisamment du temps pour organiser le vote référendaire et l’élection présidentielle en 2016, a-t-il affirmé.
Des étapes avant le référendum
Selon le ministre de la communication a rappelé les points sur lesquels le projet de loi référendaire porterait, à savoir les principes fondamentaux de la République; les droits et devoirs des citoyens ; la fixation des nouvelles formes d'organisation et les nouvelles règles de fonctionnement de l'Etat.
Selon Thierry Moungalla, « les conclusions du dialogue de Sibiti formeront assurément le socle de la réflexion qui sera menée par la commission qui sera mise en place, conformément à nos us et coutumes. Cette commission aura pour objectif de proposer au Gouvernement un avant-projet de Constitution ».
L’avant-projet de constitution sera transmis au gouvernement pour adoption. « Il appartiendra alors au Gouvernement de déterminer, ‘’les modalités de convocation du scrutin référendaire qui aura lieu dans un prochain horizon’’ », a ajouté le ministre pour qui l’étape finale sera la consultation du peuple. « La parole reviendra alors aux Congolaises et aux Congolais. En toute conscience citoyenne et en toute indépendance, en toute transparence et en toute liberté. C'est le Congo réel, profond et véritable qui va donc se prononcer sur ce sujet fondamental pour note avenir commun », a-t-il conclu.
Innovation
Il y a longtemps que les chevaliers de la plume et du micro congolais ont eu un échange de cette nature avec le patron du département de la communication. C’est pourquoi cette conférence de presse que Thierry Moungalla a considérée comme un baptême de feu apparait comme une innovation. Elle a donné l’occasion aux journalistes de creuser davantage sur les décisions annoncées le 22 septembre dernier par le président de la République dans son Message à la Nation. Mais, l’innovation réelle réside surtout dans la présence à cette conférence des journalistes venus de l’intérieur du pays, notamment de Pointe-Noire, Gamboma et Oyo. Ces rencontres avec la presse seront réguliers, selon le ministre Thierry Moungalla.
L’opportunité de convoquer la constitution aujourd’hui, le maintien du président Sassou N’Guesso au pouvoir, les condamnations éventuelles de la communauté internationale, bref presque aucune question n’a été occultée par les journalistes aussi bien de Brazzaville, le l’intérieur que de l’extérieur du Congo présents à cette conférence.
Sans tabou
Orateur rompu, le Porte-parole du gouvernement congolais, a répondu sans esquive et sans tabou à toutes les questions. Mais, il a, d’emblée, plongé son auditoire dans la genèse du débat sur le changement ou non de la Constitution qui dit, n’est pas une initiative du président de la République. Il est l’émanation des forces vives de la nation congolaise qui répétaient, chaque fois, qu’elles étaient devant le chef de l’Etat, pendant ses tournées à travers du pays leur souhait de le voir changer la constitution actuelle. Mais, ce dernier leur répondait souvent, comme à Dolisie dans le Niari, par un dicton : « une seule hirondelle ne fait pas le printemps », a rappelé le ministre, selon qui, le président de la République voulait ainsi dire aux Congolais que ce changement ne devait pas venir de lui seul, mais du peuple, souverain primaire.
C’est dans cette logique qu’il a initié les consultations des forces vives congolaises en mais 2015, avant de convoquer le dialogue de Sibiti, a expliqué le ministre.
Plaçant le président de la République dans son rôle de « régulateur du vivre ensemble », le ministre a martelé sur le fait que le chef de l’Etat a voulu illustrer « sa démarche rigoureuse, conforme à nos textes », et son « souci de donner une traduction institutionnelle à ce processus de consultation à grande échelle du Congo profond », en décidant de demander à la Cour Suprême, en sa qualité de Conseil juridique habituel du Gouvernement, et ce sur le fondement de la loi n°025-82 du 20 août 1992, « son avis sur la possibilité de consulter le peuple par référendum, et ce conformément aux dispositions de l’article 110 alinéa 3 de la Constitution du 20 janvier 2002 ». Celle-ci, a affirmé le ministre de la communication a, « par avis motivé daté du 16 septembre 2015, la Cour suprême a indiqué que le Président de la République est en droit, je cite « de consulter le peuple par voie de référendum, sur l’évolution des institutions de la République », a renchéri Thierry Moungalla qui a ajouté que le chef de l’Etat a, « parallèlement saisi la Cour Constitutionnelle, afin de lui demander son avis sur la possibilité de consulter le peuple sur la base du même article 110 alinéa 3 de la Constitution ».
La Cour a constaté que, « le Président de la République est, sur le fondement de l‘article 110 alinéa 3 de la Constitution (…) en droit de consulter le peuple, par voie de référendum, sur l’évolution des institutions de la République », a affirmé l’orateur.
Mécanisme démocratique
A ceux qui qualifient de coup d’Etat constitutionnel le référendum annoncé par le chef de l’Etat, le ministre de la communication a répondu qu’au contraire, le président de la République a actionné « le plus puissant des mécanismes en démocratie », en appelant au verdict du peuple, pour celui-ci, souverain primaire, fasse lui-même, le choix de son avenir. Manifestement, a dit Thierry Moungalla, il ne pouvait en être autrement, tant le débat sur l’évolution ou non de nos institutions, toujours intenses, le plus souvent de qualité, parfois passionné ou même outranciers, traversaient la société congolaise dans ses profondeurs depuis un temps, a-t-il ajouté.
Pour lui, le chef de l’Etat a droit à une lecture de l’évolution des choses au Congo. Il était donc logique, selon le ministre Moungalla, que le président de la République, garant de l’unité nationale, premier régulateur du vivre ensemble dans notre pays, finisse par donner à ces débats une issue conforme aux normes démocratiques en vigueur partout dans le monde, à savoir la consultation du pays par la voie du référendum », a encore expliqué le ministre.
Parlant de l’attitude de l’opposition radicale qui qualifie l’initiative du président de la République de « passage en force », le conférencier a déploré que celle-ci soit toujours opposée à toute démarche consensuelle, même quand elle en est la demandeuse.
Le Chef de l’Etat ne fait pas un passage en force, parce qu’il est un ‘’homme intègre et respectant la constitution’’. Aussi, a-t-il saisi deux hautes chambres de la justice : la Cour suprême et la Cour Constitutionnelle, a expliqué Thierry Moungalla qui a révélé que ces avis juridiques sont publiés au Journal officiel de la République du Congo. Par conséquent, la convocation par le président de la République du référendum est une démarche démocratique.
Le conférencier a rassuré les Congolais quant à la transparence des scrutins à venir en soulignant que l’institutionnalisation de la Conel (commission nationale d’organisation des élections) est un processus en cours. Il y a suffisamment du temps pour organiser le vote référendaire et l’élection présidentielle en 2016, a-t-il affirmé.
Des étapes avant le référendum
Selon le ministre de la communication a rappelé les points sur lesquels le projet de loi référendaire porterait, à savoir les principes fondamentaux de la République; les droits et devoirs des citoyens ; la fixation des nouvelles formes d'organisation et les nouvelles règles de fonctionnement de l'Etat.
Selon Thierry Moungalla, « les conclusions du dialogue de Sibiti formeront assurément le socle de la réflexion qui sera menée par la commission qui sera mise en place, conformément à nos us et coutumes. Cette commission aura pour objectif de proposer au Gouvernement un avant-projet de Constitution ».
L’avant-projet de constitution sera transmis au gouvernement pour adoption. « Il appartiendra alors au Gouvernement de déterminer, ‘’les modalités de convocation du scrutin référendaire qui aura lieu dans un prochain horizon’’ », a ajouté le ministre pour qui l’étape finale sera la consultation du peuple. « La parole reviendra alors aux Congolaises et aux Congolais. En toute conscience citoyenne et en toute indépendance, en toute transparence et en toute liberté. C'est le Congo réel, profond et véritable qui va donc se prononcer sur ce sujet fondamental pour note avenir commun », a-t-il conclu.
Innovation
Il y a longtemps que les chevaliers de la plume et du micro congolais ont eu un échange de cette nature avec le patron du département de la communication. C’est pourquoi cette conférence de presse que Thierry Moungalla a considérée comme un baptême de feu apparait comme une innovation. Elle a donné l’occasion aux journalistes de creuser davantage sur les décisions annoncées le 22 septembre dernier par le président de la République dans son Message à la Nation. Mais, l’innovation réelle réside surtout dans la présence à cette conférence des journalistes venus de l’intérieur du pays, notamment de Pointe-Noire, Gamboma et Oyo. Ces rencontres avec la presse seront réguliers, selon le ministre Thierry Moungalla.
