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Fin de la session criminelle au Tchad : 21 condamnations fermes et 4 acquittements
Le Palais de justice de N'Djamena. © Alwihda Info
Avant de procéder à la clôture de cette 5ème session en matière criminelle, la Cour a statué sur trois cas à savoir trois affaires de viol, une affaire d’atteinte aux biens et un cas d’assassinat et d’enlèvement d’enfant.
Les premiers prévenus pour délit de viol, Matibeye Alias et Sabour écopent chacun d'une condamnation à 10 ans d’emprisonnement ferme et à 6 000 000 Francs CFA de dommages et intérêts à payer, pour le dernier. Abdouaye Khamis Abba, initialement poursuivi pour viol, voit son accusation requalifiée en atteinte sexuelle. Il est condamné à 5 ans de prison ferme. Djimrangar Ouaidou, poursuivi pour enlèvement d’enfant est libéré au bénéfice du doute. De même, les accusés Mbaïlassem Innocent et Menodji Adèle poursuivis pour assassinat sont libérés pour la même raison.
A 14h20, le président de la Cour d’appel a procédé à la clôture de cette session initialement prévue entre le 3 et le 7 décembre, donc sur un délai de 5 jours. Cependant, elle a bénéficié d’une prolongation de 4 jours pour des raisons de décalage et de lourdeur de certains dossiers.
Dans ses réquisitions de clôture, le 1er substitut du procureur général, Taouga Bruno a fait le récapitulatif des dossiers portés par devant la cour durant les 9 jours. En effet, sur un total de 25 dossiers dont 16 pour viols, il y a 21 condamnations allant de 3 à 15 ans d’emprisonnement ferme et 4 acquittements au bénéfice de doute. Les dommages et intérêts s'élèvent de 100.000 F CFA à 8 millions F CFA.
Le ministère public a adressé sa reconnaissance à tous les jurés qui, par leur prédication et leur courage, ont situé les uns sur les actes qu’ils ont commis et les autres sur les actes dont ils ne sont pas responsables. Il a salué la franche collaboration des avocats, des huissiers, de la sécurité et du public. Taouga Bruno a reconnu et relevé le rôle déterminant de la presse au cœur de la mission qu’accomplit la justice.
Une mention qu’a partagée entièrement le président de la session criminelle, YENAN Timothée qui a tenu à rappeler que c’est au nom de tout le peuple tchadien que la justice a jugé ces individus. Il a souhaité par ailleurs du courage et de la patience à tous ceux qui attendent toujours derrière le mur de prison pour comparaitre en session criminelle, avant de leur promettre un rendez-vous dès le mois de janvier prochain à la première session en toge rouge pour l’année 2019.
Les premiers prévenus pour délit de viol, Matibeye Alias et Sabour écopent chacun d'une condamnation à 10 ans d’emprisonnement ferme et à 6 000 000 Francs CFA de dommages et intérêts à payer, pour le dernier. Abdouaye Khamis Abba, initialement poursuivi pour viol, voit son accusation requalifiée en atteinte sexuelle. Il est condamné à 5 ans de prison ferme. Djimrangar Ouaidou, poursuivi pour enlèvement d’enfant est libéré au bénéfice du doute. De même, les accusés Mbaïlassem Innocent et Menodji Adèle poursuivis pour assassinat sont libérés pour la même raison.
A 14h20, le président de la Cour d’appel a procédé à la clôture de cette session initialement prévue entre le 3 et le 7 décembre, donc sur un délai de 5 jours. Cependant, elle a bénéficié d’une prolongation de 4 jours pour des raisons de décalage et de lourdeur de certains dossiers.
Dans ses réquisitions de clôture, le 1er substitut du procureur général, Taouga Bruno a fait le récapitulatif des dossiers portés par devant la cour durant les 9 jours. En effet, sur un total de 25 dossiers dont 16 pour viols, il y a 21 condamnations allant de 3 à 15 ans d’emprisonnement ferme et 4 acquittements au bénéfice de doute. Les dommages et intérêts s'élèvent de 100.000 F CFA à 8 millions F CFA.
Le ministère public a adressé sa reconnaissance à tous les jurés qui, par leur prédication et leur courage, ont situé les uns sur les actes qu’ils ont commis et les autres sur les actes dont ils ne sont pas responsables. Il a salué la franche collaboration des avocats, des huissiers, de la sécurité et du public. Taouga Bruno a reconnu et relevé le rôle déterminant de la presse au cœur de la mission qu’accomplit la justice.
Une mention qu’a partagée entièrement le président de la session criminelle, YENAN Timothée qui a tenu à rappeler que c’est au nom de tout le peuple tchadien que la justice a jugé ces individus. Il a souhaité par ailleurs du courage et de la patience à tous ceux qui attendent toujours derrière le mur de prison pour comparaitre en session criminelle, avant de leur promettre un rendez-vous dès le mois de janvier prochain à la première session en toge rouge pour l’année 2019.
