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Le Tchad s’achemine vers un État unitaire fortement décentralisé
Les participants ont convenu de prendre comme base de réflexion, la Constitution de 1993 et l’améliorer dans certaines de ces dispositions à savoir : l’égalité pour tous, la justice sociale, le pardon, la tolérance, la laïcité, la bonne gouvernance et le vivre ensemble. Aussi, ont-ils convenu, de soumettre l’adoption de la nouvelle Constitution par voie référendaire.
Forme de l’État
A ce sujet, une nette tendance s’est dégagée en faveur de l’État unitaire décentralisé avec des garanties fortes de mise en œuvre effective de la décentralisation, le respect des principes de la bonne gouvernance et de la justice sociale.
Grandes institutions de la République
Le maintien actuel de toutes les grandes institutions est acté par les participants. Ce sont : la HAMA, la CNDH, le CESCE, la Cour Suprême. A ce point précis, un réaménagement est proposé pour la restauration du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes. Il en est de même de la restauration du Médiateur national et de la Haute Cour de Justice ainsi que la Création d’une Institution dédiée aux chefferies traditionnelles.
Système parlementaire, régime politique et âge du Président de la République
Le principe d’un parlement bicaméral a été retenu avec une Assemblée nationale et un Sénat. Chemin faisant, le régime politique avec un Président élu sur la même liste que le vice-président a fait l’objet d’unanimité. Un poste de Premier Ministre, Chef de Gouvernement nommé est également prévu.
Le futur candidat au poste de Président de la République doit être âgé au minimum de 35 ans et maximum 70 ans. Son mandat sera de sept ans renouvelable une fois. Par ailleurs, les participants exigent que la disposition relative à la limitation des mandats soit inscrite dans la nouvelle Constitution et ne doit jamais faire l’objet de révision constitutionnelle.
Justice
La justice et l’égalité est revenue dans la bouche de la quasi-totalité des intervenants durant les trois jours d’intenses travaux. Pour remettre cet appareil sur les rails, les participants recommandent notamment, la poursuite et l’exécution de la politique sectorielle de la justice au Tchad ainsi que la mise en œuvre des résolutions issues des États Généraux de la Justice de 2013. En plus de deux points clés, les participants proposent 11 autres points ci-après :
➢ Engager une réforme profonde du Conseil Supérieur de la Magistrature dans le sens de sa contribution pour une réelle indépendance et impartialité de l’appareil judicaire ;
➢ Améliorer les conditions de vie et de travail de l’ensemble du corps judicaire ;
➢ Renforcer la sécurité des palais de justice, des maisons d’arrêt et des acteurs judiciaires ;
➢ Accélérer la réforme des textes régissant les professions judiciaires libérales (Avocat, Notaire, Huissier de justice) pour les rendre accessibles à tous les citoyens méritants par voie de concours pour rompre avec l’inégalité de chances) ;
➢ Créer une école propre à la formation initiale et continue des professions judiciaires libérales dont celle des Avocats dans le respect de l’indépendance consacrée des Barreaux ;
➢ Appliquer un stricte mode de recrutement des magistrats ;
➢ Appliquer la recommandation relative à la remise à la disposition de la Fonction publique de tous les magistrats non juristes ;
➢ Réformer la Cour Suprême, juridiction de l’ordre judiciaire, en y détachant la Cour des Comptes et le Conseil Constitutionnel ;
➢ Créer un parquet financier chargé de réprimer les crimes économiques ;
➢ Former des magistrats spécialisés dans des domaines comme le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la cybercriminalité et enfin lutter contre la corruption dans les milieux judiciaires.
Forme de l’État
A ce sujet, une nette tendance s’est dégagée en faveur de l’État unitaire décentralisé avec des garanties fortes de mise en œuvre effective de la décentralisation, le respect des principes de la bonne gouvernance et de la justice sociale.
Grandes institutions de la République
Le maintien actuel de toutes les grandes institutions est acté par les participants. Ce sont : la HAMA, la CNDH, le CESCE, la Cour Suprême. A ce point précis, un réaménagement est proposé pour la restauration du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes. Il en est de même de la restauration du Médiateur national et de la Haute Cour de Justice ainsi que la Création d’une Institution dédiée aux chefferies traditionnelles.
Système parlementaire, régime politique et âge du Président de la République
Le principe d’un parlement bicaméral a été retenu avec une Assemblée nationale et un Sénat. Chemin faisant, le régime politique avec un Président élu sur la même liste que le vice-président a fait l’objet d’unanimité. Un poste de Premier Ministre, Chef de Gouvernement nommé est également prévu.
Le futur candidat au poste de Président de la République doit être âgé au minimum de 35 ans et maximum 70 ans. Son mandat sera de sept ans renouvelable une fois. Par ailleurs, les participants exigent que la disposition relative à la limitation des mandats soit inscrite dans la nouvelle Constitution et ne doit jamais faire l’objet de révision constitutionnelle.
Justice
La justice et l’égalité est revenue dans la bouche de la quasi-totalité des intervenants durant les trois jours d’intenses travaux. Pour remettre cet appareil sur les rails, les participants recommandent notamment, la poursuite et l’exécution de la politique sectorielle de la justice au Tchad ainsi que la mise en œuvre des résolutions issues des États Généraux de la Justice de 2013. En plus de deux points clés, les participants proposent 11 autres points ci-après :
➢ Engager une réforme profonde du Conseil Supérieur de la Magistrature dans le sens de sa contribution pour une réelle indépendance et impartialité de l’appareil judicaire ;
➢ Améliorer les conditions de vie et de travail de l’ensemble du corps judicaire ;
➢ Renforcer la sécurité des palais de justice, des maisons d’arrêt et des acteurs judiciaires ;
➢ Accélérer la réforme des textes régissant les professions judiciaires libérales (Avocat, Notaire, Huissier de justice) pour les rendre accessibles à tous les citoyens méritants par voie de concours pour rompre avec l’inégalité de chances) ;
➢ Créer une école propre à la formation initiale et continue des professions judiciaires libérales dont celle des Avocats dans le respect de l’indépendance consacrée des Barreaux ;
➢ Appliquer un stricte mode de recrutement des magistrats ;
➢ Appliquer la recommandation relative à la remise à la disposition de la Fonction publique de tous les magistrats non juristes ;
➢ Réformer la Cour Suprême, juridiction de l’ordre judiciaire, en y détachant la Cour des Comptes et le Conseil Constitutionnel ;
➢ Créer un parquet financier chargé de réprimer les crimes économiques ;
➢ Former des magistrats spécialisés dans des domaines comme le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la cybercriminalité et enfin lutter contre la corruption dans les milieux judiciaires.
