Tchad : 10 choses à savoir sur le règlement du 2e Forum national inclusif

Le déroulement du 2ème Forum national inclusif est régi par un règlement intérieur. C'est le rapporteur général Djimet Arabi qui en a fait la lecture au premier jour des assises, en prélude du début des travaux.

Le règlement intérieur détermine les modalités de déroulement de l'évènement.

Qui est considéré comme participant ?

Les représentants de couches sociales nommément et régulièrement mandatés par leur base ou des personnes nommément invités par le comité d'organisation.

Un participant peut-il être poursuivi pour ses propos ?

Non. Aucun participant ne peut être inquiété ni poursuivi pendant et après le 2ème Forum national inclusif pour les opinions émises au cours de ces assises.

Quels sont les organes du 2ème Forum national inclusif ?

L'assemblée plénière (elle comprend tous les participants du 2ème Forum national inclusif), le présidium et le comité d'organisation.

Qui dirige les travaux du Forum ?

Le présidium, dès lors qu'il est mis en place. C'est l'instance dirigeante des travaux et débat du Forum, composée de 22 membres.

Quel est le rôle du rapporteur général ?

Il est chargé de coordonner la prise de note des débats et de la présentation de synthèse des travaux. Le ministre de la Justice chargé des droits humains Djimet Arabi a été désigné rapporteur général du 2ème Forum. Il est entouré de rapporteurs généraux adjoints.

Un temps de parole encadré : 5 minutes (en principe)

En dehors des présentations des grands thèmes faits par les membres du comité d'organisation, aucune intervention ne peut excéder cinq minutes. Toutefois, face à l'important nombre d'intervenants, le présidium a été amené à réduire le temps de parole à trois minutes puis deux minutes.

Comment se fait la délibération sur une résolution ?

Le président fait la synthèse sur une question en discussion à la fin de chaque liste d'intervenants et soumet la question pour délibération consensuelle ou par vote.

Peut se faire une procuration pour le vote ?

En cas de vote, l'adoption de la question soumise à la délibération est acquise à la majorité simple des voix exprimées par les participants présentes. Aucune procuration n'est admise.

Les motions sont-elles autorisées ?

Les motions acceptables par le président pouvant suspendre une intervention sont par ordre de priorité : motion d'ordre, motion de procédure et motion d'information. Tout auteur d'une motion qui sort du cadre de celle-ci pour intervenir dans le fond du sujet est rappelé à l'ordre par le président de séance. En cas de persistance, le président de séance lui retire la parole.

Peut-on être sanctionné pour indiscipline ?

Tout participant au 2ème Forum national inclusif est tenu, pour le bon déroulement des travaux, de se conformer aux prescriptions du règlement intérieur. Tout refus d'obtempérer, tout acte de perturbation ou toute obstruction peut entrainer le rappel à l'ordre, le refus ou le retrait de la parole, l'exclusion temporaire de la séance perturbée, l'exclusion définitive des lieux du Forum. En dehors, d'autres sanctions sont de la compétence du président de séance.

Bonus : Quelle est la valeur des résolutions du 2e Forum national inclusif ?

S'agissant de l'exécution des décisions du 2ème Forum national inclusif, l'article 20 du règlement intérieur précise que ces décisions, prises par consensus ou par vote, sont selon les cas, exécutoires par le gouvernement et les organes de suivi, et publiées au Journal officiel de la République.