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Tchad : La commission des finances de l'assemblée s'interroge sur la destination des recettes de l'or


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 2 Janvier 2018 modifié le 2 Janvier 2018 - 11:59


La mise en oeuvre des dispositions de ladite loi de 2016 sur l'activité aurifère pourrait générer d'importantes ressources budgétaires, selon la commission Finances, Budget et Comptabilité Publique de l'assemblée nationale.


Photo : © AFP / Fati Moalusi
Photo : © AFP / Fati Moalusi
En "épluchant" les dispositions fiscales et les tableaux de développement des prévisions des recettes projetées pour 2018 par la loi des finances, la commission Finances, Budget et Comptabilité Publique de l'assemblée nationale a constaté qu'aucune inscription ne figure au titre des recettes de l'or.

Pourtant, selon la commission, la loi des finances rectificative n°09/PR/2016 a consacré des dispositions fiscales liées aux activités aurifères.

"D'importantes ressources budgétaires"

"La mise en oeuvre des dispositions de ladite loi pourrait générer d'importantes ressources budgétaires", estime la commission.

En outre, la commission Finances, Budget et Comptabilité Publique de l'assemblée nationale souhaite que ce secteur soit organisé rapidement. "Des moyens matériels et financiers sont indispensables en vue d'organiser ce secteur", selon elle. 

La commission relève ainsi que plus d'un an après la découverte de l'or au Tchad, l'activité n'est toujours pas encadrée par l'Etat qui n'en tire officiellement aucune recette. Seule la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2016 pourrait permettre au ministère en charge des Mines d'organiser ledit secteur, recommande la commission.