Tchad : Le gouvernement habilité à légiférer par ordonnances durant la trêve parlementaire

  La séance plénière a été présidée par le deuxième vice-président de l'Assemblée nationale, David Houdeingar, en présence du ministre, secrétaire général du gouvernement.

 
Conformément à l'article 126 de la Constitution tchadienne, l'Assemblée nationale tient deux sessions ordinaires par an : la première s'étend du 1er février pour un maximum de 150 jours, et la seconde débute le 1er septembre pour 120 jours. Bien qu'aucune disposition spécifique à cet article ne soit détaillée dans ce projet de loi d'habilitation, le texte adopté précise les principes de périodicité, d'étendue et les limites de l'autorisation accordée au gouvernement.

 
Par conséquent, durant les mois de juillet et août, le gouvernement sera en mesure de légiférer sur des matières qui relèvent normalement du domaine de la loi.

 
La Commission compétente, qui s'était réunie le 27 juin 2025, avait adopté son rapport à la majorité de ses membres et recommandé l'adoption du projet par l'Assemblée nationale. Le vote final a confirmé cette orientation, avec 153 voix pour, 1 abstention et 0 contre, attestant d'un large consensus parlementaire.