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Tchad : adoption de 6 projets de Loi pour renforcer les institutions publiques et économiques


Alwihda Info | Par Alwihda - 8 Août 2024



Le Président de la République, Chef de l’État et Président du Conseil des Ministres, Mahamat Idriss Deby Itno, a présidé ce 8 août 2024 un Conseil ordinaire des ministres. Le Conseil a examiné, débattu et adopté six projets de textes inscrits à son ordre du jour.

Il s’agit de deux projets de loi portant sur les règles générales de création et le statut des établissements publics et la création d’une Société Nationale de Recouvrement des Créances Publiques, un projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance de création de l’Agence d’Administration des Zones Économiques Spéciales (AAZES), un projet de décret portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Chambre Nationale de l’Entrepreneuriat Féminin (CNEF), et deux projets de décrets portant transfert des actifs de l’ex Abattoir Frigorifique de Farcha (AFF) et ceux du Complexe Industriel des Abattoirs du Logone (CIAL) à la Société Laham Tchad SAS.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)





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