Tchad : arrêté portant amende forfaitaire relatif au non respect de port de masque

L'arrêté n° 039 du 10 mai 2020 porte amende forfaitaire relatif au non respect de port de masque. Il est signé par le ministre délégué à la Présidence en charge de la défense nationale, de la sécurité, des anciens combattants et victimes de guerre.

Il est pris après avis des membres de la coordination de sécurité.

Conformément à l'article 518 du Code pénal, toute personne qui ne respecte pas le port de masque sera punie d'une amende de 2000 Fcfa, et pourra l'être de l'emprisonnement jusqu'à 15 jours au plus.

La commission de sécurité en charge de la mise en oeuvre des mesures barrières contre la propagation de la pandémie de Covid-19 est chargée de l'application de l'arrêté.