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Tchad : ces nouveaux postes qui devraient être créés avec la révision constitutionnelle


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 17 Novembre 2020


La mise en oeuvre des résolutions du 2ème Forum national inclusif va entrainer la création de nouveaux postes de responsabilité au sein de l'État.


La révision de la Constitution du 4 mai 2018 va entrainer la création de nouveaux postes au sein de l'État. En premier lieu, il y a le poste de vice-président de la République qui sera nommé par décret du chef de l'État.

L'instauration de la Chambre haute du Parlement va impliquer la création du poste de sénateur dont le nombre n'est pas encore défini. Selon le gouvernement, "la prise en compte de cette chambre a entrainé la modification de tous les articles relatifs à l’Assemblée nationale".

Le Conseil économique, social et culturel (CESC) sera réformé, entrainant des changements dans son organisation. Toutefois, rien n'indique si sa composition sera réduite ou élargie. De même que pour le Haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles qui devrait être transformé en un organe entièrement dédié aux chefferies. L'institution est actuellement composée de 51 Haut conseillers.

Le rétablissement de la sous-préfecture en tant qu’entité administrative va se concrétiser par la nomination de sous-préfets, tandis que la chambre des comptes au sein de la Cour suprême va disparaitre pour laisser place à la Cour des comptes. L'on parlera donc d'un président de la Cour plutôt qu'un président de Chambre, avec une équipe éventuellement plus élargie.

Un autre poste qui sera (re)créé est celui de Médiateur. L'institution avait été supprimée en 2018.

Le projet de Loi constitutionnelle prenant en compte les résolutions du 2ème Forum national inclusif va être soumis début décembre au vote de l'Assemblée nationale, dès l'aboutissement des travaux en commission.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)





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