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Tchad : compte rendu du conseil des ministres du 6 juin 2019
Un conseil ordinaire des ministres s'est tenu jeudi 6 juin au Palais présidentiel. Six projets de textes ont été examinés, dont trois renvoyés pour insuffisances de fond et de forme. Le conseil a suivi trois communications.
Politique de santé en matière de lutte anti-tabac
Au titre du ministère de la Santé publique, le conseil a examiné et adopté deux projets de décrets. L’un, portant prévention de l’ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques de santé et l’autre fixant modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, les lieux de travail et dans les transports publics.
S’agissant du premier projet de décret portant prévention et ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques de santé, il est question d’avoir un instrument juridique fiable, capable de protéger la politique de santé en matière de lutte anti-tabac au Tchad, en délimitant le champ d’action de l’industrie du tabac qui tiendra désormais compte des rapports entre l’État et l’industrie du tabac d’une part ; les employés de l’État et ceux de l’industrie d’autre part, ainsi que les rapports entre les administrations publiques et l’industrie du tabac.
Quant au deuxième projet de décret fixant modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, celui-ci fait référence à la loi n° 010 du 10 Juin 2010 dont certaines dispositions ne sont pas appliquées. Il est aussi motivé par l’alerte donnée par l’Organisation Mondiale de la Santé qui annonce que sur sept millions de décès par an, 890.000 sont des non-fumeurs.
Cette alerte est renforcée par une récente enquête réalisée en milieu scolaire au Tchad, au cours de laquelle, plus de 55% des jeunes ont déclaré avoir été exposés à la fumée de cigarette provenant d’autres personnes.
Il est donc urgent de réglementer la consommation des cigarettes et d’autres produits de même type ; de déterminer le champ d’interdiction dans les lieux publics et d’accentuer la sensibilisation de la population sur le danger de l’usage du tabac.
Remplacement des limites du parc de Zakouma
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche, le Conseil a aussi examiné et adopté un projet de décret portant modification du décret n° 86 du 07 Mai 1963 créant le Parc National de Zakouma.
Il s’agit essentiellement du village Bone qui se trouve à l’intérieur du parc qu’il faudra relocaliser hors des limites du parc et remplacer les limites actuelles du parc en vue d’harmoniser les principes de sa gestion durable conformément à la loi 14, portant régime des forets, de la faune et des ressources halieutiques.
La présence du village Bone à l’intérieur du parc, le prive de l’accès aux services sociaux de base. Des mesures incitatives sont prises par le Gouvernement et ses partenaires en vue de la relocalisation du village Bone et l’amélioration des conditions de vie de sa population, explique le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
Jeunesse
Le Conseil a suivi deux communications du ministre de la Promotion des Jeunes, des Sports et de l’Emploi, relatives aux missions effectuées à Assouan en Égypte du 15 au 19 Mars 2019 et à Shangaï en Chine du 13 au 19 avril 2019. La mission d’Assouan en Egypte a porté sur la participation du ministre et dix jeunes tchadiens au forum de la Jeunesse arabe et africaine.
Le forum d’Assouan a débattu de l’avenir de la recherche scientifique et les soins de santé ; les technologies et leurs innovations en Afrique et dans le monde arabe. La plateforme de la jeunesse arabe et africaine initiée à cette occasion, examinera toutes les questions pouvant renforcer et consolider les relations des jeunes de deux pôles arabe et africain.
Stade omnisports de Mandjafa
La mission de Shanghaï, en Chine, a permis à la délégation tchadienne et au partenaire chinois de valider les documents de conception approfondie du projet du stade omnisport de 30.000 places situé à Mandjafa dont la pose de première pierre est prévue au mois d’Août prochain.
Déclaration du chef de l'Etat
Le Conseil ordinaire des ministres a pris fin avec la communication du président Idriss Déby relative au décret n° 1908 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres dont les dispositions ne sont pas souvent respectées.
Il est observé que certains départements ministériels prennent directement attaches avec les partenaires techniques et financiers sans associer les ministères concernés à savoir : le ministère de l’Economie et de la Planification du développement et le ministère des Finances et du Budget.
Le président de la République a relevé que ces démarches unilatérales, fragilisent la coordination de la coopération avec ces partenaires techniques et financiers et portent atteintes à la solidarité gouvernementale. Tout en encourageant les initiatives des départements sectoriels qui concourent à l’atteinte de leur mission, le chef de l’Etat demande que ceux-ci s’inscrivent dans une démarche concertée avec les ministères impliqués.
Il en appelle donc au sens de responsabilité des membres du Gouvernement pour l’observation stricte et rigoureuse des instructions données en conformité avec le décret portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres.
Politique de santé en matière de lutte anti-tabac
Au titre du ministère de la Santé publique, le conseil a examiné et adopté deux projets de décrets. L’un, portant prévention de l’ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques de santé et l’autre fixant modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, les lieux de travail et dans les transports publics.
S’agissant du premier projet de décret portant prévention et ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques de santé, il est question d’avoir un instrument juridique fiable, capable de protéger la politique de santé en matière de lutte anti-tabac au Tchad, en délimitant le champ d’action de l’industrie du tabac qui tiendra désormais compte des rapports entre l’État et l’industrie du tabac d’une part ; les employés de l’État et ceux de l’industrie d’autre part, ainsi que les rapports entre les administrations publiques et l’industrie du tabac.
Quant au deuxième projet de décret fixant modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, celui-ci fait référence à la loi n° 010 du 10 Juin 2010 dont certaines dispositions ne sont pas appliquées. Il est aussi motivé par l’alerte donnée par l’Organisation Mondiale de la Santé qui annonce que sur sept millions de décès par an, 890.000 sont des non-fumeurs.
Cette alerte est renforcée par une récente enquête réalisée en milieu scolaire au Tchad, au cours de laquelle, plus de 55% des jeunes ont déclaré avoir été exposés à la fumée de cigarette provenant d’autres personnes.
Il est donc urgent de réglementer la consommation des cigarettes et d’autres produits de même type ; de déterminer le champ d’interdiction dans les lieux publics et d’accentuer la sensibilisation de la population sur le danger de l’usage du tabac.
Remplacement des limites du parc de Zakouma
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche, le Conseil a aussi examiné et adopté un projet de décret portant modification du décret n° 86 du 07 Mai 1963 créant le Parc National de Zakouma.
Il s’agit essentiellement du village Bone qui se trouve à l’intérieur du parc qu’il faudra relocaliser hors des limites du parc et remplacer les limites actuelles du parc en vue d’harmoniser les principes de sa gestion durable conformément à la loi 14, portant régime des forets, de la faune et des ressources halieutiques.
La présence du village Bone à l’intérieur du parc, le prive de l’accès aux services sociaux de base. Des mesures incitatives sont prises par le Gouvernement et ses partenaires en vue de la relocalisation du village Bone et l’amélioration des conditions de vie de sa population, explique le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
Jeunesse
Le Conseil a suivi deux communications du ministre de la Promotion des Jeunes, des Sports et de l’Emploi, relatives aux missions effectuées à Assouan en Égypte du 15 au 19 Mars 2019 et à Shangaï en Chine du 13 au 19 avril 2019. La mission d’Assouan en Egypte a porté sur la participation du ministre et dix jeunes tchadiens au forum de la Jeunesse arabe et africaine.
Le forum d’Assouan a débattu de l’avenir de la recherche scientifique et les soins de santé ; les technologies et leurs innovations en Afrique et dans le monde arabe. La plateforme de la jeunesse arabe et africaine initiée à cette occasion, examinera toutes les questions pouvant renforcer et consolider les relations des jeunes de deux pôles arabe et africain.
Stade omnisports de Mandjafa
La mission de Shanghaï, en Chine, a permis à la délégation tchadienne et au partenaire chinois de valider les documents de conception approfondie du projet du stade omnisport de 30.000 places situé à Mandjafa dont la pose de première pierre est prévue au mois d’Août prochain.
Déclaration du chef de l'Etat
Le Conseil ordinaire des ministres a pris fin avec la communication du président Idriss Déby relative au décret n° 1908 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres dont les dispositions ne sont pas souvent respectées.
Il est observé que certains départements ministériels prennent directement attaches avec les partenaires techniques et financiers sans associer les ministères concernés à savoir : le ministère de l’Economie et de la Planification du développement et le ministère des Finances et du Budget.
Le président de la République a relevé que ces démarches unilatérales, fragilisent la coordination de la coopération avec ces partenaires techniques et financiers et portent atteintes à la solidarité gouvernementale. Tout en encourageant les initiatives des départements sectoriels qui concourent à l’atteinte de leur mission, le chef de l’Etat demande que ceux-ci s’inscrivent dans une démarche concertée avec les ministères impliqués.
Il en appelle donc au sens de responsabilité des membres du Gouvernement pour l’observation stricte et rigoureuse des instructions données en conformité avec le décret portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres.
