Menu
Tchad : compte-rendu du conseil des ministres du jeudi 26 juillet 2018
Un Conseil ordinaire des Ministres s'est tenu ce jeudi 26 juillet 2018 sous la présidence d'Idriss Deby Itno, président de la République.
A l'ordre du jour, était inscrit l'examen de cinq (5) projets de texte.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA GOUVERNANCE LOCALE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté ;
Le projet d'ordonnance portant création des Unités administratives ; et Le projet d'ordonnance portant création des Collectivités Autonomes.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'INTEGRATION AFRICAINE, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA DIASPORA
Le projet d'ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme a été adopté par le Conseil des Ministres. Adoptée lors de la cinquième conférence des Ministres de la Justice le 16 mai 2008 à Rabat, puis signée par le Tchad le 3 décembre 2009, cette convention, ouvre à une large entraide mutuelle entre les parties signataires, dans toutes les procédures relatives aux infractions visées par les instruments universels contre le terrorisme et dont la répression est de la compétence des autorités judiciaires de la partie requérante.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
Le conseil des Ministres a adopté les deux projets de texte présentés, à savoir : Le projet de décret portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Métrologie en vue de l'application de la Loi N°042/PR/2014 du 24 décembre 2014 instituant le Système National de Métrologie en République du Tchad.
Le second projet de texte, est le projet de décret portant Organisation, Attribution et Fonctionnement de la Normalisation, de la Réglementation Technique et de l'Evaluation de la Conformité en République du Tchad. Ce texte regroupe en réalité trois projets de décret : - Le projet de décret portant Attribution, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Tchadienne de Normalisation (ATNOR) ;
- Le projet de décret relatif à l'Organisation et au Fonctionnement de la Normalisation en République du Tchad ;
- Le projet de décret portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Qualité (CONAQ).
L'adoption de ces textes soumis par le Ministère en charge de l'Industrie, pourvoit le Tchad d'instruments essentiels pour répondre aux objectifs de diversification économique et d'industrialisation qu'il s'est fixé.
Le Conseil Ordinaire des Ministres commencé à 10H00 a pris fin à 12H49mn.
A l'ordre du jour, était inscrit l'examen de cinq (5) projets de texte.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA GOUVERNANCE LOCALE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté ;
Le projet d'ordonnance portant création des Unités administratives ; et Le projet d'ordonnance portant création des Collectivités Autonomes.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'INTEGRATION AFRICAINE, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA DIASPORA
Le projet d'ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme a été adopté par le Conseil des Ministres. Adoptée lors de la cinquième conférence des Ministres de la Justice le 16 mai 2008 à Rabat, puis signée par le Tchad le 3 décembre 2009, cette convention, ouvre à une large entraide mutuelle entre les parties signataires, dans toutes les procédures relatives aux infractions visées par les instruments universels contre le terrorisme et dont la répression est de la compétence des autorités judiciaires de la partie requérante.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
Le conseil des Ministres a adopté les deux projets de texte présentés, à savoir : Le projet de décret portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Métrologie en vue de l'application de la Loi N°042/PR/2014 du 24 décembre 2014 instituant le Système National de Métrologie en République du Tchad.
Le second projet de texte, est le projet de décret portant Organisation, Attribution et Fonctionnement de la Normalisation, de la Réglementation Technique et de l'Evaluation de la Conformité en République du Tchad. Ce texte regroupe en réalité trois projets de décret : - Le projet de décret portant Attribution, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Tchadienne de Normalisation (ATNOR) ;
- Le projet de décret relatif à l'Organisation et au Fonctionnement de la Normalisation en République du Tchad ;
- Le projet de décret portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Qualité (CONAQ).
L'adoption de ces textes soumis par le Ministère en charge de l'Industrie, pourvoit le Tchad d'instruments essentiels pour répondre aux objectifs de diversification économique et d'industrialisation qu'il s'est fixé.
Le Conseil Ordinaire des Ministres commencé à 10H00 a pris fin à 12H49mn.
