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Tchad : compte rendu du conseil extraordinaire des ministres
Le premier point portait sur un projet de loi électorale spécifique relative à l'organisation du Référendum Constitutionnel. Ce texte s'inscrit dans la mise en œuvre d'une recommandation phare du Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS) pour permettre l'adoption d'une nouvelle Constitution et trancher la question de la forme de l'État. Le Conseil a débattu sur l'opportunité et la faisabilité de l'installation des kits de vérification lors des opérations de vote et a finalement adopté le projet de Loi avec les modifications apportées.
Le deuxième texte soumis au Conseil était un projet de loi portant création d'une École Supérieure de Journalisme et des Métiers de la Communication, présenté par le Ministre de la Communication. Ce projet a été adopté en l'état avec un fort soutien du Chef de l'Etat pour sa mise en œuvre rapide.
Au point trois, le Ministre des Infrastructures et du Désenclavement a présenté deux projets de loi. Le premier portait sur la modification de la Loi adoptée en 2000 portant création du Fonds d'Entretien Routier (FER). Le texte visait à reprendre la gestion du FER avec la désignation des responsables par Décret et son administration par un Conseil d'administration pour plus d'efficacité. Le deuxième projet de loi a pour objet la création d'un fonds spécial pour la préparation des projets d'infrastructures. Le conseil a approuvé les deux projets de texte.
Au point quatre de l'ordre du jour, le Ministre de la Santé et de la Prévention a soumis au Conseil trois projets de loi et un projet de décret. Le premier projet de loi portant lutte contre l'alcoolisme a été renvoyé pour une relecture afin de prendre en compte la sensibilisation comme élément central de la lutte contre l'alcoolisme. Le deuxième projet de loi déterminant les principes fondamentaux de l'organisation et la réglementation de la médecine traditionnelle au Tchad a été validé par le Conseil avec la requête que l'organisation de la médecine traditionnelle reste au niveau associatif et non par des organes étatiques. Les deux derniers projets de texte présentés par le Ministre de la Santé étaient un projet de loi portant érection de l'Hôpital d'Amitié Tchad-Chine en Centre Hospitalier Universitaire (CHU) et un projet de décret portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre les Maladies Non Transmissibles (CNLMNT).
Le Conseil a suivi les orientations du Chef de l'Etat adressées aux membres du Gouvernement.
Le deuxième texte soumis au Conseil était un projet de loi portant création d'une École Supérieure de Journalisme et des Métiers de la Communication, présenté par le Ministre de la Communication. Ce projet a été adopté en l'état avec un fort soutien du Chef de l'Etat pour sa mise en œuvre rapide.
Au point trois, le Ministre des Infrastructures et du Désenclavement a présenté deux projets de loi. Le premier portait sur la modification de la Loi adoptée en 2000 portant création du Fonds d'Entretien Routier (FER). Le texte visait à reprendre la gestion du FER avec la désignation des responsables par Décret et son administration par un Conseil d'administration pour plus d'efficacité. Le deuxième projet de loi a pour objet la création d'un fonds spécial pour la préparation des projets d'infrastructures. Le conseil a approuvé les deux projets de texte.
Au point quatre de l'ordre du jour, le Ministre de la Santé et de la Prévention a soumis au Conseil trois projets de loi et un projet de décret. Le premier projet de loi portant lutte contre l'alcoolisme a été renvoyé pour une relecture afin de prendre en compte la sensibilisation comme élément central de la lutte contre l'alcoolisme. Le deuxième projet de loi déterminant les principes fondamentaux de l'organisation et la réglementation de la médecine traditionnelle au Tchad a été validé par le Conseil avec la requête que l'organisation de la médecine traditionnelle reste au niveau associatif et non par des organes étatiques. Les deux derniers projets de texte présentés par le Ministre de la Santé étaient un projet de loi portant érection de l'Hôpital d'Amitié Tchad-Chine en Centre Hospitalier Universitaire (CHU) et un projet de décret portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre les Maladies Non Transmissibles (CNLMNT).
Le Conseil a suivi les orientations du Chef de l'Etat adressées aux membres du Gouvernement.
