Tchad : création du comité de relecture du Code des personnes et de la famille

La ministre de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’enfance, Mme Mme Amina Priscille Longoh a signé le 1er septembre 2021, un arrêté portant création, attributions et composition d’un comité national chargé de la relecture du projet de Code des personnes et de la famille. Ce texte intervient au terme d’une concertation entre le président de l’Assemblée nationale et le ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’enfance.

Selon l’arrêté ministérielle, ce comité a pour mission de reformuler les dispositions non consensuelles du projet du Code des personnes et de la famille et réaliser le dernier toilettage du document, à l’effet de faciliter son adoption par l’Assemblée nationale. A ce titre, le comité est chargé de : auditionner les auteurs des réserves ; analyser les dispositions ayant fait l’objet des réserves et formuler en cas de besoin, des commentaires et/ou des reformulations consensuelles ; réaliser toute autre tâche susceptible d’améliorer la qualité de rédaction du projet ou contribuer à trouver un consensus aux divergences relevées ; déposer un avant-projet consensuel au ministre de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’enfance.

Composé du plusieurs personnalités issues des différentes administrations et des membres de la société civile, ce comité a pour présidente, Mme Yankal Allahissem (ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’enfance), et comme premier vice-président le Dr Laouhingamaye Jacques (Assemblée nationale). Parmi les 44 membres qui composent le comité, figurent des conseillers et des personnes ressources. « Le comité national peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission », précise l’article 5 de l’arrêté signé par Mme Amina Priscille Longoh, ministre de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’enfance.
Enfin, le comité a un mois pour rendre la copie de ses travaux.