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Tchad : des détenus emprisonnés depuis 10 ans "sans aucune procédure" désormais libres
Tchad : des détenus emprisonnés depuis 10 ans "sans aucune procédure" désormais libres. Illustration. © DR
La chambre d'accusation de la cour d'appel de N'Djamena a ordonné mardi la libération de 88 détenus de la maison d'arrêt d'Amsinene, à l'issue d'une audience du 31 octobre dernier.
L'inspecteur général du ministère de la Justice a initialement adressé une correspondance au procureur général près la cour d'appel de N'Djamena, faisant part d'une violation de l'article 315 du Code de procédure pénale qui encadre le délai de détention provisoire, celui-ci ne devant pas excéder les délais fixés.
Le premier substitut général, Taoka Bruno, a expliqué que "la détention préventive pour les délits est de six mois, la détention préventive pour les crimes est d'un an, alors que ces 88 personnes ont minimum sept ans, neuf ans, 10 ans, sans aucune procédure."
"Ce matin, par ce délibéré de la chambre d'accusation, ces personnes sont immédiatement mises en liberté", a-t-il indiqué.
Une violation de la Constitution
"L'article 17 de la Constitution de la 4ème République promulgué le 4 mai 2018 dispose que la personne humaine est sacrée et inviolable, toute individu a droit à la vie, à l'intégrité de sa personne, à la sécurité, à la liberté, à la protection de sa vie privée et de ses biens", a affirmé Boukar Sedick Abakar, président de la chambre d'accusation de N'Djamena.
Il a rappelé que "les arrestations et détentions illégales et arbitraires sont interdites."
L'inspecteur général du ministère de la Justice a initialement adressé une correspondance au procureur général près la cour d'appel de N'Djamena, faisant part d'une violation de l'article 315 du Code de procédure pénale qui encadre le délai de détention provisoire, celui-ci ne devant pas excéder les délais fixés.
Le premier substitut général, Taoka Bruno, a expliqué que "la détention préventive pour les délits est de six mois, la détention préventive pour les crimes est d'un an, alors que ces 88 personnes ont minimum sept ans, neuf ans, 10 ans, sans aucune procédure."
"Ce matin, par ce délibéré de la chambre d'accusation, ces personnes sont immédiatement mises en liberté", a-t-il indiqué.
Une violation de la Constitution
"L'article 17 de la Constitution de la 4ème République promulgué le 4 mai 2018 dispose que la personne humaine est sacrée et inviolable, toute individu a droit à la vie, à l'intégrité de sa personne, à la sécurité, à la liberté, à la protection de sa vie privée et de ses biens", a affirmé Boukar Sedick Abakar, président de la chambre d'accusation de N'Djamena.
Il a rappelé que "les arrestations et détentions illégales et arbitraires sont interdites."
