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Tchad : des mesures fiscales incitatives en faveur des énergies renouvelables
Illustration. © DR
Le ministre des Finances et du Budget, Hamid Tahir Guilin, a annoncé lundi en conseil des ministres que "au Tchad, mieux que partout ailleurs, les importations en matière des énergies renouvelables ne seront plus frappées de droits de douanes". Cette mesure est consacrée dans le projet de loi des finances pour l'année 2020.
D'autres mesures en faveur de l'écologie et de l'énergie sont consacrées dans le projet de loi. Les entreprises vertes seront exonérées de toute une batterie d’impôts et les prêts accordés pour les achats d’équipements en matière d’énergie verte seront défiscalisés tant pour l’acheteur-emprunteur (les intérêts sur ces types de prêt n’étant plus soumis à la TVA ) que pour la banque- prêteuse (les bénéfices tirés de ce type de prêt seront exonérés de l’impôt sur les sociétés).
"Il est mis en place un big-bang complet au profit de l’écologie et de l’énergie, faisant de ce projet de loi, une quasi-loi écologie", a souligné le ministre des Finances.
Le projet de budget arrête les recettes totales, y compris les dons, à environ 1210 milliards FCFA (dont 1046 milliards FCFA de recettes propres) et les dépenses totales (y compris les charges d’amortissement) à environ 1326 milliards FCFA, soit une augmentation des recettes de 23% par rapport à 2019 (983 milliards FCFA) et un accroissement des dépenses de 20% par rapport à 2019 (1106 milliards FCFA). Il se dégage ainsi un déficit prévisionnel de 117 milliards FCFA qui sera financé par des appuis extérieurs et des financements bancaires.
D'autres mesures en faveur de l'écologie et de l'énergie sont consacrées dans le projet de loi. Les entreprises vertes seront exonérées de toute une batterie d’impôts et les prêts accordés pour les achats d’équipements en matière d’énergie verte seront défiscalisés tant pour l’acheteur-emprunteur (les intérêts sur ces types de prêt n’étant plus soumis à la TVA ) que pour la banque- prêteuse (les bénéfices tirés de ce type de prêt seront exonérés de l’impôt sur les sociétés).
"Il est mis en place un big-bang complet au profit de l’écologie et de l’énergie, faisant de ce projet de loi, une quasi-loi écologie", a souligné le ministre des Finances.
Le projet de budget arrête les recettes totales, y compris les dons, à environ 1210 milliards FCFA (dont 1046 milliards FCFA de recettes propres) et les dépenses totales (y compris les charges d’amortissement) à environ 1326 milliards FCFA, soit une augmentation des recettes de 23% par rapport à 2019 (983 milliards FCFA) et un accroissement des dépenses de 20% par rapport à 2019 (1106 milliards FCFA). Il se dégage ainsi un déficit prévisionnel de 117 milliards FCFA qui sera financé par des appuis extérieurs et des financements bancaires.
