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TCHAD

Tchad : deux projets de loi sur le cadre juridique des militaires adoptés


Alwihda Info | Par Yana Abdoulaye - 26 Avril 2022



Les conseillers nationaux viennent d’adopter deux projets de loi qui portent sur le cadre juridique des militaires. C’était au cours d’une séance plénière.

Dans les deux projets de loi adoptés par les conseillers nationaux, l'un est relatif au code pénal militaire et l'autre porte sur le statut du Conseil supérieur de la magistrature militaire.

Le pénal militaire a été adopté par 65 voix pour, 0 contre et deux abstentions. Quant au deuxième projet de loi, relatif au statut du Conseil supérieur de la magistrature militaire, il a été adopté par 63 voix pour, 0 contre et une abstention.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)