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Tchad : deux responsables du CCMSR jugés à partir de demain
Le Palais de justice à N'Djamena. © Alwihda Info
Deux responsables du mouvement rebelle Conseil de commandement militaire pour le salut de la République (CCMSR), Mahamat Hassan Boulmaye et Ahmat Yacoub Adam, vont comparaitre à partir de demain, au cours de la session criminelle spéciale qui siègera à N'Djamena du 6 au 7 juin.
L'infraction retenue par la justice est la "participation à des mouvements insurrectionnels", selon le Parquet général.
Ils avaient été arrêtés à Agadez, au Niger, fin 2017, avant d'être transférés au Tchad.
Quelle peine risquent-ils ?
La participation à des mouvements insurrectionnels est punie d'un emprisonnement de cinq à 10 ans de prison, selon l'article 112 du Code pénal.
En revanche, la participation à une insurrection armée et l’usage effectif des armes sont punis de l’emprisonnement à vie, d'après le Code pénal. La même peine est prévue pour "ceux qui dirigent ou organisent un mouvement insurrectionnel ou qui, sciemment et volontairement, lui fournissent ou procurent des armes, munitions et instruments de crime ou des subsistances ou qui, d’une manière quelconque, pratiquent des intelligences avec les responsables ou commandants de ce mouvement", ajoute le Code pénal.
Deux autres affaires
Sept personnes seront jugées pour association de malfaiteurs et 11 personnes pour tentative de mercenariat.
L'infraction retenue par la justice est la "participation à des mouvements insurrectionnels", selon le Parquet général.
Ils avaient été arrêtés à Agadez, au Niger, fin 2017, avant d'être transférés au Tchad.
Quelle peine risquent-ils ?
La participation à des mouvements insurrectionnels est punie d'un emprisonnement de cinq à 10 ans de prison, selon l'article 112 du Code pénal.
En revanche, la participation à une insurrection armée et l’usage effectif des armes sont punis de l’emprisonnement à vie, d'après le Code pénal. La même peine est prévue pour "ceux qui dirigent ou organisent un mouvement insurrectionnel ou qui, sciemment et volontairement, lui fournissent ou procurent des armes, munitions et instruments de crime ou des subsistances ou qui, d’une manière quelconque, pratiquent des intelligences avec les responsables ou commandants de ce mouvement", ajoute le Code pénal.
Deux autres affaires
Sept personnes seront jugées pour association de malfaiteurs et 11 personnes pour tentative de mercenariat.
