Tchad : fermes instructions du garde des sceaux contre les détentions sans jugement

"Un bon nombre de nos concitoyens sont excessivement détenus dans les maisons d'arrêt, transformant ainsi la détention préventive en détention arbitraire, illégale, contrairement à ce qui est prescrit par nos textes", constate le ministre.

"Les dispositions sont allègrement violées par les uns et les autres par laxisme, négligence et lenteur dans le traitement des dossiers", ajoute Mahamat Ahmad Alhabo.

La détention préventive ne pourra excéder six mois en matière correctionnelle et un an en matière criminelle. Passé ce délai, la prolongation doit être motivée par une ordonnance spéciale du juge. Elle ne peut excéder six mois en matière correctionnelle et deux fois six mois en matière criminelle.

Toute personne ayant connaissance d'une détention préventive irrégulière ou abusive est tenue de s'adresser au procureur général ou au président de la chambre d'accusation à l'effet de la faire cesser. La chambre d'accusation peut dans tous les cas prononcer d'office la mise en liberté d'un inculpé préventivement détenu.