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Tchad : l'Assemblée nationale examine le projet de Loi constitutionnelle


Alwihda Info | Par Ben Kadabio, Ali Moussa - 3 Décembre 2020


La commission a passé en revue toutes les innovations, précise le président de la commission spéciale, le député Ndoubade Tomel.


Les députés examinent ce jeudi au Palais de la démocratie, le projet de Loi portant révision de la Constitution du 4 mars 2018. Plusieurs membres du gouvernement prennent part à la plénière.

La révision prend en compte les 28 résolutions et recommandations du 2ème Forum national inclusif en les intégrant dans la Loi fondamentale. Leur mise en oeuvre implique la révision de la Constitution.

L'Assemblée nationale a créé une commission spéciale chargée de l'examen du projet de Loi constitutionnelle transmis par le gouvernement.

Les innovations sont entre autres : la création du poste de vice-président, le Parlement bicaméral, la réhabilitation de la Cour des comptes et des sous-préfectures, la restructuration du Conseil économique, social et culturel, la suppression du caractère confessionnel du serment, le remplacement du HCCACT par un organe dédié exclusivement aux chefferies traditionnelles, la réduction de l'âge de candidature à la Présidentielle de 45 à 40 ans, et la modification de la durée des sessions des assemblées qui passent de 8 à 9 mois (conséquence du Parlement bicaméral).

La commission a passé en revue toutes ces innovations, précise le président de la commission spéciale, le député Ndoubade Tomel. Il invite la plénière à "voter massivement pour ce projet de Loi".



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)