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Tchad : l'indépendance des magistrats contre "l'immixtion" du ministère de la Justice


Alwihda Info | Par Steve Djénonkar - 20 Octobre 2021


Me. Mouné Koudanbé, membre du collectif d'avocats de Gody Tary Gassara, a animé un point de presse ce 20 octobre pour louer l'indépendance dont ont fait preuve des magistrats face à l'immixtion "flagrante" du ministre de la Justice, Mahamat Ahmat Alhabo.


Gody Tary Gassara est victime de faux et usage de faux par la société World Vision et son agent Rimhoudal Dono. La justice a par conséquent condamné ces derniers à payer à "titre principal et par provision", à titre d'amende ferme et de dommages-intérets à payer 1,138 milliard Fcfa à Gody. "Mécontents" du jugement, "les prévenus" (World Vision et son agent Rimhoudal Dono, Ndlr) ont interjeté appel qui a été "heureusement non recevable" par la chambre d'accusation du cabinet d'instruction.

Le ministre de la Justice de s'immiscer alors dans cette affaire via l'inspection de son ministère, informe Mouné Koudanbé. Il a ordonné au procureur général près la Cour d'appel de N'Djamena de "tout mettre en œuvre pour suspendre l'exécution du jugement". Le procureur à son tour, "a saisi les différents huissiers qui avaient pratiqué des saisies sur le compte bancaire de World Vision aux fins de procéder aux mains levées desdites salaires". Les "impénitents" avocats de World Vision, eux aussi ont introduit de "manière inédite" une requête à la Cour suprême pour un sursis de l'arrêt correctionnel condamnant World Vision et son agent. La Cour suprême a elle aussi jugé irrecevable la requête au grand bonheur des avocats de Gody Tary Gassara.



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