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Tchad : la Cour de Justice de la CEMAC fait sa rentrée judiciaire


Alwihda Info | Par Mahamat Abdramane Ali Kitire - 14 Décembre 2019 modifié le 14 Décembre 2019 - 12:05



Illustration. © DR
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La Cour de Justice de la CEMAC a organisé vendredi matin au Palais du 15 janvier, la cérémonie d'audience solennelle de sa rentée judiciaire, en présence notamment du ministre de la Justice, chargé des droits humains, Djimet Arabi, les six membres de la Cour de justice communautaire et l'avocat général.

La nouvelle Cour de Justice de la CEMAC à des multiples fonctions : juridictionnelles, consultatives, arbitrages dans les domaines relatifs au droit communautaire de la CEMAC. Dans son rôle juridictionnel, la cour connait des recours en manquement des Etats membres sur les traités et les textes communautaires de la CEMAC en vers des droits et des obligations qui leurs incombent.

Dans ses propos, l'avocat général à la Cour de Justice de la CEMAC, Justin Assimon, a rappelé l'objectif de l'institution et le rôle des membres de la Cour.

La présidente de la Cour communautaire, Mme. Julienne Elenga-Ngaporo a indiqué que « l’audience solennelle de la rentrée judiciaire constitue un moment au cours duquel la Cour fait le bilan de ses activités et présente ses perspectives pour l’année judiciaire à venir ».

"Le thème qui a été choisi pour cette année à pour but essentiel de faire connaitre les organes et les compétences de la nouvelle Cour de Justice. C’est à travers une bonne connaissance des attributions de la Cour que l’on pourra comprendre la place et le rôle de la justice dans le processus d’intégration sous-régional", a-t-elle expliqué.

Au cours de l'année 2020, la Cour va organiser des journées portes ouvertes afin de permettre aux citoyens de la communauté et aux praticiens du droit de se familiariser avec la Cour et le droit communautaire.

"La cour va poursuivre sa coopération avec les juridictions des autres communautés, c’est ainsi qu'au cours de l’année 2020, elle va visiter la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de Justice de la CEDEAO", a assuré la présidente de la Cour communautaire, Mme. Julienne Elenga-Ngaporo.



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