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Tchad : le CNT adopte deux lois sur le système de renseignement et le secret défense
Le Conseil national de transition (CNT) a adopté ce 22 juin la loi portant orientation du Système National de Renseignement en République du Tchad et la loi portant Protection du Secret de la Défense en République du Tchad.
Le ministre secrétaire général du gouvernement, Haliki Choua, a expliqué le contexte poussant le Gouvernement à procéder à une réforme du Système des Renseignements au Tchad. Le système de sécurité international bâti à l'issue de la Seconde Guerre mondiale et dont les Nations Unies sont garant n'a pas, en débit de sa pertinence, endiguer les velléités des États les uns les autres. Les agissements des États se manifestent de plus en plus de façon agressive voire intrusive aux moyens de l'espionnage, des infiltrations ou des actes hostiles.
Le Tchad, de par sa position géostratégique, ses interventions militaires dans la lutte contre le terrorisme et ses partenariats stratégiques, est exposé à des risques auxquels le Renseignement joue un rôle primordial. Depuis 1960, les activités de Renseignement au Tchad s'exercent sans encadrement juridique. Cette absence de règles particulières régissant cette activité peut porter préjudice à l'État, aux citoyens dont il faut garantir les droits et libertés, aux professionnels des services de Renseignement qui méritent une protection particulière dans l'exercice de leur fonction.
La loi portant Orientation du Système National de Renseignement en République du Tchad vise donc à combler un vide par la loi permettant ainsi au gouvernement de garantir la sécurité et la sûreté nationale et aux personnels des services de Renseignement d'établir l'équilibre entre l'impératif de protéger la population et la nécessité de Renseignement.
La loi portant Protection du secret de la Défense Nationale postule un meilleur encadrement de l'accès aux informations classifiées et la mise en exergue des obligations incombant aux dépositaires à quelque niveau que ce soit afin d'en assurer la protection optimale.
Le ministre secrétaire général du gouvernement, Haliki Choua, a expliqué le contexte poussant le Gouvernement à procéder à une réforme du Système des Renseignements au Tchad. Le système de sécurité international bâti à l'issue de la Seconde Guerre mondiale et dont les Nations Unies sont garant n'a pas, en débit de sa pertinence, endiguer les velléités des États les uns les autres. Les agissements des États se manifestent de plus en plus de façon agressive voire intrusive aux moyens de l'espionnage, des infiltrations ou des actes hostiles.
Le Tchad, de par sa position géostratégique, ses interventions militaires dans la lutte contre le terrorisme et ses partenariats stratégiques, est exposé à des risques auxquels le Renseignement joue un rôle primordial. Depuis 1960, les activités de Renseignement au Tchad s'exercent sans encadrement juridique. Cette absence de règles particulières régissant cette activité peut porter préjudice à l'État, aux citoyens dont il faut garantir les droits et libertés, aux professionnels des services de Renseignement qui méritent une protection particulière dans l'exercice de leur fonction.
La loi portant Orientation du Système National de Renseignement en République du Tchad vise donc à combler un vide par la loi permettant ainsi au gouvernement de garantir la sécurité et la sûreté nationale et aux personnels des services de Renseignement d'établir l'équilibre entre l'impératif de protéger la population et la nécessité de Renseignement.
La loi portant Protection du secret de la Défense Nationale postule un meilleur encadrement de l'accès aux informations classifiées et la mise en exergue des obligations incombant aux dépositaires à quelque niveau que ce soit afin d'en assurer la protection optimale.
