Tchad : le Premier ministre instruit le respect du droit de port d'arme des magistrats

Une note circulaire signée du Premier ministre, Saleh Kebzabo, en date du 4 septembre, s’adresse aux ministres de la Justice et des Droits de l’Homme ; et de la Sécurité publique et de l’Immigration. Elle porte sur le respect du droit de port d’arme des magistrats.

« En dépit des instructions transmises par le biais de précédentes notes relatives au droit des magistrats de porter des armes de poing conféré par l’Ordonnance na 007ÆW2012, du 21 février 2012, portant Statut de la Magistrature au Tchad, il m'a été donné de constater que ceux-ci, leurs engins et leurs domiciles continuent de subir les fouilles et les contrôles sécuritaires qu'effectuent les agents des forces de l’ordre et de sécurité en violation de leur droit susmentionné », écrit le Premier ministre.

« Par la présente, je vous instruis de prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour faire respecter par les différents corps et services relevant de vos départements respectifs, les prérogatives que la loi reconnait aux magistrats et qui doivent être strictement observées aussi bien lors fouilles routières que domiciliaires », conclut-il.