Tchad : le garde des sceaux met en garde contre la violation des immunités diplomatiques

Certains acteurs judiciaires violent les principes des privilèges et immunités dont jouissent les Missions Diplomatiques et Organisations Internationales accréditées au Tchad et leurs membres, allant des condamnations judiciaires aux saisies conservatoires de leurs biens et avoirs.

Le ministre de la Justice chargé des droits humains Mahamat Ahmad Alhabo a signé une note circulaire le 6 mai 2022.

Selon le ministre, cette pratique se fait assez souvent chez les huissiers selon le ministre qui note des cas de récidive. Mahamat Ahmad Alhabo rappelle que ce comportement est contraire aux usages usages diplomatiques et conventions internationales.