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Tchad : le gouvernement défend la création de la CONOREC au CNT
Le ministre de l’Administration du territoire, Limane Mahamat, défend ce 1er mars 2023 au Palais de la démocratie, l’adoption de l’ordonnance portant création de la CONOREC.
Le Tchad, pays d'Afrique centrale, a connu une instabilité politique depuis son indépendance en 1960. Les gouvernements se sont succédé, mais la situation n'a cessé de perturber la gouvernance.
Malgré les efforts pour instaurer un État unitaire, la stabilité politique n'a pas été atteinte jusqu'à l'avènement de la démocratie en 1990. Depuis cette année, des efforts sont faits pour assurer la stabilité politique dans le pays.
Cependant, cette stabilité a été compromise avec le décès brutal du Maréchal du Tchad, qui a conduit le pays à une période de transition.
Dans ce contexte, le gouvernement de Transition doit respecter le cahier de charges de la Transition, qui est une compilation de tous les rapports du pré-dialogue, les résolutions et recommandations du DNIS, pour sa mise en œuvre dans un calendrier de transition, pour un retour à l'ordre constitutionnel et réfléchir sur la constitution de 1996.
Ainsi, le gouvernement a entrepris plusieurs actions en créant des structures pour jouer le rôle qui leur est assigné. Dans ce contexte, il a pris l'ordonnance N°001/PT/2023 du 13 janvier 2023 portant création d'une Commission Nationale chargée de l'Organisation du Référendum Constitutionnel (CONOREC).
Le projet de loi portant ratification de cette ordonnance comporte deux articles. L'article 1er traite de la ratification de l'ordonnance, tandis que l'article 2 traite de l'enregistrement, de la publication et de l'exécution de la loi.
L'ordonnance présente trois chapitres et quatorze articles. Le référendum constitutionnel est une étape cruciale pour le gouvernement de Transition, car il permettra d'organiser les autres consultations électorales.
Ainsi, la Commission Nationale chargée de l'Organisation du Référendum Constitutionnel est mise en place pour permettre au gouvernement de créer un cadre légal pour l'organisation de ce référendum.
En conclusion, la Commission a adopté son rapport à l'unanimité des membres présents et demande à la Plénière de l'entériner. La mise en place de cette commission est une étape importante pour le Tchad, car elle permettra de respecter le calendrier de mise en application des résolutions et recommandations du DNIS.
Le Tchad, pays d'Afrique centrale, a connu une instabilité politique depuis son indépendance en 1960. Les gouvernements se sont succédé, mais la situation n'a cessé de perturber la gouvernance.
Malgré les efforts pour instaurer un État unitaire, la stabilité politique n'a pas été atteinte jusqu'à l'avènement de la démocratie en 1990. Depuis cette année, des efforts sont faits pour assurer la stabilité politique dans le pays.
Cependant, cette stabilité a été compromise avec le décès brutal du Maréchal du Tchad, qui a conduit le pays à une période de transition.
Dans ce contexte, le gouvernement de Transition doit respecter le cahier de charges de la Transition, qui est une compilation de tous les rapports du pré-dialogue, les résolutions et recommandations du DNIS, pour sa mise en œuvre dans un calendrier de transition, pour un retour à l'ordre constitutionnel et réfléchir sur la constitution de 1996.
Ainsi, le gouvernement a entrepris plusieurs actions en créant des structures pour jouer le rôle qui leur est assigné. Dans ce contexte, il a pris l'ordonnance N°001/PT/2023 du 13 janvier 2023 portant création d'une Commission Nationale chargée de l'Organisation du Référendum Constitutionnel (CONOREC).
Le projet de loi portant ratification de cette ordonnance comporte deux articles. L'article 1er traite de la ratification de l'ordonnance, tandis que l'article 2 traite de l'enregistrement, de la publication et de l'exécution de la loi.
L'ordonnance présente trois chapitres et quatorze articles. Le référendum constitutionnel est une étape cruciale pour le gouvernement de Transition, car il permettra d'organiser les autres consultations électorales.
Ainsi, la Commission Nationale chargée de l'Organisation du Référendum Constitutionnel est mise en place pour permettre au gouvernement de créer un cadre légal pour l'organisation de ce référendum.
En conclusion, la Commission a adopté son rapport à l'unanimité des membres présents et demande à la Plénière de l'entériner. La mise en place de cette commission est une étape importante pour le Tchad, car elle permettra de respecter le calendrier de mise en application des résolutions et recommandations du DNIS.
